Panneaux photovoltaïques en copropriété : une réglementation stricte
En copropriété, la règlementation des panneaux photovoltaïques est stricte. Quelles sont les mesures du gouvernement pour favoriser le solaire ?
Réglementations
Règles de stationnement des véhicules devant les entrées des immeubles
Un député s’interroge sur les difficultés de stationnement dans les centres-villes. Il souhaite assouplir les règles de stationnement devant les immeubles.
Taux de l’intérêt légal pour le deuxième semestre 2021
Les taux de l’intérêt légal applicables au 2e semestre 2021 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 25 juin 2021.
Loi Climat : des objectifs de rénovation trop ambitieux !
Est-ce que le projet de loi Climat fixe des objectifs trop ambitieux ? C’est l’avis des professionnels de l’immobilier et des bailleurs…
Registre des copropriétés : l’immatriculation conditionne l’octroi des aides
L’immatriculation est obligatoire depuis fin 2018. 350 000 copropriétés ne figurent toujours pas dans le registre des copropriétés.
Copropriété à deux : les travaux résultent d’une assemblée générale
Fonctionnement d’une copropriété à deux. L’autorisation de travaux donnée à l’un des deux copropriétaires ne peut résulter que d’une assemblée générale.
Disparition de la copropriété : mise en cause par les créanciers
Réunion de tous les lots entre les mains d’un même propriétaire. Cela entraîne de plein droit la disparition de la copropriété. Qui paye les dommages ?
Assemblée générale extraordinaire : qui supporte les frais ?
Arrêt du 12 novembre 2020 de la Cour de cassation. Il porte sur les frais de convocation d’une assemblée générale extraordinaire de copropriété.
Demande de permis de construire sans autorisation de l’AG
La demande de permis de construire d’un copropriétaire n’est pas frauduleuse. Même si l’AG a refusé les travaux.
Copropriétés à deux : une décision annulée pour abus de majorité
Avant l’ordonnance du 30 octobre 2019, aucune disposition ne régissait les petites copropriétés ou copropriétés à deux. D’où certains risques de blocage.