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Gestion du personnel

Le plafond de la sécurité sociale 2016 est fixé par un arrêté

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Plafond de la sécurité sociale (2016)

Un arrêté du 17 décembre 2015 fixe le plafond de la sécurité sociale pour 2016 (JORF n°0298 du 24 décembre 2015 page 23924 – texte n° 50)


Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l’
article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

– valeur mensuelle : 3 218 euros ;

– valeur journalière : 177 euros.

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Manda R.

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