JORF n°0298 du 24 décembre 2015 page 23924 -texte n° 50
Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016
NOR: AFSS1530064A
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d’Etat chargé du budget,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 241-3 et D. 242-17 à D. 242-19 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 27 novembre 2015 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 18 novembre 2015 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés en date du 17 novembre 2015 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 17 novembre 2015 ;
Vu l’avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 18 novembre 2015 ;
Vu l’avis du conseil central d’administration de la Mutualité sociale agricole en date du 10 novembre 2015,
Arrêtent :
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
– valeur mensuelle : 3 218 euros ;
– valeur journalière : 177 euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
J. Bosredon
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des affaires financières, sociales et logistiques,
P. Auzary
Le secrétaire d’Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
J. Bosredon
