Changer de prestataire de nettoyage en copropriété, c’est souvent plus complexe qu’il n’y paraît. Une question revient systématiquement : la reprise du personnel de nettoyage est-elle obligatoire ? Dans ce nouvel épisode d’Allô l’Expert, Isabelle Dahan reçoit Sony Monteiro, responsable commercial chez NET IMMEUBLE, entreprise spécialisée dans l’entretien des parties communes en région parisienne depuis 30 ans. Il lève le voile sur l’annexe 7 de la convention collective des entreprises de nettoyage, les trois conditions cumulatives qui déclenchent l’obligation de reprise, et les démarches concrètes à anticiper pour réussir cette transition. Un sujet que tout gestionnaire et syndic de copropriété doit maîtriser.
Sommaire :
- Ce que dit la loi sur le personnel de nettoyage en copropriété
- Comment se déroule concrètement le transfert du personnel de nettoyage ?
- Le droit du salarié et les situations particulières
- Pourquoi bien choisir son prestataire de nettoyage en copropriété ?
Ce que dit la loi sur le personnel de nettoyage en copropriété
L’annexe 7 de la convention collective : le texte de référence
La reprise du personnel de nettoyage ne relève pas du Code du travail général. Elle obéit à un texte spécifique : l’annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. Ce texte s’impose à toutes les entreprises du secteur, qu’elles soient entrantes ou sortantes. Son objectif est clair : protéger les salariés lors des changements de marché.
Sony Monteiro, responsable commercial chez NET IMMEUBLE, le rappelle sans détour : « En tant qu’entreprise de nettoyage, nous sommes soumis à l’annexe 7 de la convention collective du secteur. Dans ce cadre, certains contrats nous imposent, sous conditions, de reprendre les salariés en place.»
Ce cadre légal s’applique indépendamment de la volonté du nouveau prestataire. Dès lors que les conditions sont réunies, la reprise devient une obligation. Aucun contrat commercial ne peut y déroger.
Les trois conditions cumulatives à connaître
L’obligation de reprise du personnel de nettoyage ne se déclenche pas automatiquement. Trois conditions doivent être réunies simultanément.
L’ancienneté sur le site
Le salarié doit être présent depuis plus de six mois sur la résidence concernée. Une présence plus courte exclut l’application de l’annexe 7.
Le temps de travail sur le site
Le salarié doit effectuer au moins 30 % de son temps de travail contractuel sur la résidence. Sony Monteiro illustre concrètement : « Prenons l’exemple d’un agent intervenant 20 heures par semaine sur une résidence, tout en étant lié par un contrat de 35 heures avec son entreprise : dans ce cas, il est généralement éligible aux dispositions de l’annexe 7. »
La conformité administrative
Le dossier du salarié doit être à jour. Cela inclut ses pièces d’identité, ses justificatifs de titre de séjour le cas échéant, et sa visite médicale du travail.
Comment se déroule concrètement le transfert du personnel de nettoyage ?
Les obligations de la société entrante et de la société sortante
Dès qu’un changement de prestataire est acté, la procédure s’enclenche entre les deux entreprises. La société entrante doit demander à la société sortante si une clause de personnel s’applique. Si c’est le cas, la société sortante transmet un dossier complet.
Ce dossier comprend : les six dernières fiches de paie de l’agent, ses documents administratifs et les justificatifs de sa visite médicale. À réception, la société entrante prend contact directement avec le salarié pour lui proposer un nouveau contrat de travail.
Sony Monteiro précise les garanties offertes au salarié : « En cas de reprise du personnel, l’agent conserve son contrat de travail, son ancienneté ainsi que l’ensemble des avantages acquis. »
Le délai à anticiper pour une transition réussie
Le temps est un facteur clé dans ce processus. Sony Monteiro donne un exemple concret : « Prenons le cas d’une demande de devis formulée le 8 avril, avec un contrat validé pour un démarrage au 1er mai : dans cette situation, nous devons solliciter sans délai les informations auprès de la société sortante.»
Ce délai serré impose une anticipation rigoureuse. Le syndic ou le gestionnaire doit intégrer cette contrainte dès la mise en concurrence. Lancer un appel d’offres trop tardivement peut compromettre la qualité de la transition.
Par ailleurs, la difficulté tient aussi à l’incertitude initiale. La société entrante ne connaît pas, au moment de la remise du devis, si une reprise de personnel s’appliquera. Sony Monteiro reconnaît cette limite : « On anticipe une éventuelle reprise du personnel, mais à ce stade, tous les éléments essentiels pour l’organiser ne sont pas encore réunis. »
Le droit du salarié et les situations particulières
Le salarié peut refuser le transfert
La reprise du personnel de nettoyage ne se fait pas sans l’accord du salarié. Ce dernier dispose d’un droit de refus. Il peut refuser d’être transféré vers la nouvelle société. Dans ce cas, la société sortante doit lui proposer un complément d’heures pour compenser les heures perdues sur ce site.
Dans les faits, ce refus reste rare. Sony Monteiro le confirme : « Dans la grande majorité des cas, le salarié accepte, car un refus reviendrait pour lui à perdre ce contrat. » La réalité économique joue donc en faveur de l’acceptation du transfert.
Des cas de reprise même sur de petits volumes d’heures
L’obligation de reprise du personnel de nettoyage ne concerne pas uniquement les grandes résidences ou les agents à temps plein. Elle peut s’appliquer à des interventions très limitées.
Sony Monteiro cite un exemple parlant : « Nous avons notamment rencontré cette situation dans un immeuble où un agent intervenait seulement 2 heures par semaine pour l’entretien des parties communes, et où une reprise de personnel a tout de même été mise en œuvre. »
Dès lors que les trois conditions de l’annexe 7 sont remplies, le volume horaire n’est pas un critère d’exclusion. Cette réalité surprend parfois les gestionnaires et syndics. Elle impose une vigilance accrue lors de tout changement de prestataire, quelle que soit la taille de la copropriété.
Pourquoi bien choisir son prestataire de nettoyage en copropriété ?
La capacité d’absorption : un critère de sélection à part entière
Face à ces obligations légales, la capacité du nouveau prestataire à reprendre le personnel de nettoyage devient un critère de sélection décisif. Une entreprise structurée doit pouvoir absorber ces reprises sans désorganiser ses équipes ni dégrader la qualité du service.
Sony Monteiro insiste sur ce point : « Aujourd’hui, grâce à notre organisation, nous sommes en mesure d’intégrer ces profils et de leur proposer un contrat conforme à l’ensemble des exigences en vigueur. »
Cette capacité opérationnelle distingue les prestataires sérieux des acteurs moins préparés.
Une opportunité parfois méconnue
Un changement de prestataire représente aussi une occasion d’évaluer objectivement la qualité du personnel de nettoyage en place. Ce n’est pas toujours une contrainte subie. Sony Monteiro relativise : « Il nous est déjà arrivé d’avoir de bonnes surprises lors de ces reprises, souvent révélatrices d’un besoin d’encadrement plus structuré. »
Un agent compétent, mal encadré par l’ancien prestataire, peut révéler tout son potentiel sous une nouvelle gestion. La reprise du personnel de nettoyage peut ainsi devenir un levier d’amélioration de la qualité de service dans la copropriété.
