Tag: Visioconférence

Assemblées générales dématérialisées : autorisées jusqu’au 31 janvier 2021

Assemblées générales dématérialisées : autorisées jusqu’au 31 janvier 2021

En raison du covid-19 et des interdictions de regroupement, le gouvernement vient d’autoriser la tenue d’assemblées générales dématérialisées.
Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance

Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance

Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié le 4 avril 2020 au Journal officiel.
Confinement : vers un report des AG et un maintien des syndics dans les copropriétés

Confinement : vers un report des AG et un maintien des syndics dans les...

La loi d’urgences adoptée le 22 mars 2020 prévoit le maintien des syndics au-delà de la durée contractuelle du mandat (art. 7, I, 2°, j).
éditeurs de logiciels

Les éditeurs de logiciels s’adaptent pour accompagner les syndics dans leur mission

La loi Elan devrait changer le quotidien des syndics. La dématérialisation, les extranets, les assemblées générales par Visioconférence…, autant de nouveaux défis pour les...
Décret du 27 juin 2019

Décret du 27 juin 2019 : Mesures relatives au fonctionnement des copropriétés

Un décret du 27 juin 2019 porte sur différentes mesures relatives au fonctionnement des copropriétés. Il est question de participation des copropriétaires aux assemblées...

Facebook

Twitter