Ajustement des délais légaux pour réamorcer la filière immobilière
L’ordonnance du 15 avril ajuste les délais légaux suspendus dans le cadre du confinement. Une décision qui réamorce la filière immobilière.
Transaction immobilière
Les tarifs réglementés des notaires applicables au 1er mai
Les tarifs réglementés des notaires changent à partir du 1er mai 2020. On note une baisse globale des émoluments de 1,9 % pour l’ensemble des actes.
Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance
Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié le 4 avril 2020 au Journal officiel.
Crise sanitaire : quels sont les effets sur l’intention d’achat ?
En cette crise sanitaire quels sont les effets sur l’intention d’achat des Français ? Eléments de réponse par l’observateur du marché immobilier Drimki.
Sans diagnostics immobiliers, pas de vente…
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un bien, ne peuvent plus être réalisés. La filière s’organise pour une reprise de l’activité.
TVA réduite : une application à certaines opérations immobilières
La Commission européenne a demandé à la Belgique de modifier sa législation. Dans un délai de deux mois, on devrait voir une TVA réduite de 6%.