Parties communes spéciales : qui décide des travaux en copropriété ?
Travaux en copropriété : qui vote pour les parties communes spéciales ? Un arrêt de la Cour de cassation du 6 février 2025 clarifie la règle.
Parties communes spéciales
Cession de parties communes spéciales : préconisation du GRECCO
Découvrez comment le GRECCO clarifie la cession de parties communes spéciales en copropriété et propose des modifications législatives.
Partie commune : en quoi consiste la déspécialisation en copropriété ?
Un copropriétaire peut renoncer à une partie commune spéciale. La copropriété devra se prononcer en AG sur ce projet de déspécialisation.
Règlement de copropriété : la loi 3DS impose la mise en conformité
La loi 3DS supprime la date butoir. Le seul délai de mise en conformité du règlement de copropriété demeure celui de la prochaine AG.
Règlement de copropriété : la mise en conformité exigée par la loi Elan
La loi ELAN impose de mettre les règlements de copropriété en conformité. Quel est son champ d’application ? À quelles échéances ?
Conformité du règlement de copropriété : demande de report du délai
Mis en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions des parties communes spéciales. Le GRECCO souhaite un report du délai.
Règlement de copropriété : dispositions de mise en conformité
La loi Elan oblige tout syndicat de copropriété de mettre à jour son règlement de copropriété. Les explications de Charles Bohbot, avocat.
Nouvelle définition des parties communes spéciales
À compter de 2020, les parties communes spéciales seront affectées à l’usage ou à l’utilité de plusieurs copropriétaires.
Syndicat secondaire : sa création doit être caractérisée dans le règlement de copropriété
Le fait que le règlement de copropriété prévoie des parties communes spéciales et que soient appelées des charges spéciales sur lesquelles seuls les copropriétaires concernés sont appelés à délibérer ne suffit pas à caractériser la création d’un syndicat secondaire des copropriétaires. Celui-ci doit être caractérisé de façon précise par le règlement de copropriété. AuLire l'articleSyndicat secondaire : sa création doit être caractérisée dans le règlement de copropriété
Quid des parties communes spéciales en copropriété ?
Copropriétaires, vous maîtrisez, plus ou moins, les notions de parties privatives et de parties communes. Ajoutez désormais le terme « parties communes spéciales », consacré par la loi Elan et intégré dans la loi du 10 juillet 1965 qui impacte la vie de certaines copropriétés. Parties communes spéciales : que dit la loi ?Lire l'articleQuid des parties communes spéciales en copropriété ?