Tag: Parties communes spéciales

Conformité du règlement de copropriété : demande de report du délai

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Mis en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives aux parties communes spéciales. Le GRECCO souhaite un report du délai.
Règlement de copropriété : dispositions de de mise en conformité

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La loi Elan oblige tout syndicat de copropriété de mettre à jour son règlement de copropriété. Les explications de Charles Bohbot, avocat.
Nouvelle définition des parties communes spéciales

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À compter de 2020, les parties communes spéciales seront affectées à l'usage ou à l'utilité de plusieurs copropriétaires.

Syndicat secondaire : sa création doit être caractérisée dans le règlement de copropriété

Le fait que le règlement de copropriété prévoie des parties communes spéciales et que soient appelées des charges spéciales sur lesquelles seuls les copropriétaires...
parties communes spéciales

Quid des parties communes spéciales en copropriété ?

Copropriétaires, vous maîtrisez, plus ou moins, les notions de parties privatives et de parties communes. Ajoutez désormais le terme « parties communes spéciales »,...