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Loi ELAN

Extranet de la copropriété : Liste des documents mis à disposition par le syndic

Extranet de la copropriété : Liste des documents mis à disposition par le syndic

Un décret du 23 mai 2019 fixe la liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés devant être mis à disposition par le syndic sur l'extranet de la copropriété à partir du 1er juillet 2020. Extranet de la copropriété : petit rappel   C’est l’article 18 Alinéa 10 deLire l'articleExtranet de la copropriété : Liste des documents mis à disposition par le syndic
Vente de logements HLM : Le statut de copropriétaire pourra être différé

Vente de logements HLM : Le statut de copropriétaire pourra être différé

Une ordonnance publiée le 8 mai met en place un dispositif visant à faciliter la vente de logements HLM à des personnes physiques. Pour éviter la formation de copropriétés dégradées, cette ordonnance propose de différer le transfert de la propriété de la quote-part correspondante des parties communes à l’acquéreur. Une application de la loi ÉlanLire l'articleVente de logements HLM : Le statut de copropriétaire pourra être différé
CNTGI : composition et fonctionnement précisés par décret

CNTGI : composition et fonctionnement précisés par décret

Un décret du 10 avril 2019 précise la composition et les règles de fonctionnement du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) et de la commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilière. Le rôle du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières   PourLire l'articleCNTGI : composition et fonctionnement précisés par décret
Chronique Hebdo Copro : La nouvelle procédure de recouvrement de charges issue de la loi ELAN

Chronique Hebdo Copro : La nouvelle procédure de recouvrement de charges issue de la loi ELAN

Ce matin, en parcourant mes messages, je tombe sur la newsletter du cabinet d’avocats LHB, rédigée par Linda HALIMI-BENSOUSSAN, intitulée « Un nouvel ELAN pour recouvrer les charges de copropriétés… ». Et cela tombe bien car c’est un sujet que je voulais aborder dans ma chronique.   Le recouvrement des arriérés de charges a toujoursLire l'articleChronique Hebdo Copro : La nouvelle procédure de recouvrement de charges issue de la loi ELAN
Chronique Hebdo Copro : Vers de nouvelles sanctions contre les syndics de copropriété ?

Chronique Hebdo Copro : Vers de nouvelles sanctions contre les syndics de copropriété ?

Le Premier ministre Edouard Philippe dans le discours qu'il a prononcé lors d'un événement consacré aux dix ans de l'Autorité de la concurrence, a indiqué qu’il allait mettre en place des sanctions à l'encontre des syndics qui ne jouent pas le jeu de la mise en concurrence.   Rappelons que depuis le 2 juillet 2015,Lire l'articleChronique Hebdo Copro : Vers de nouvelles sanctions contre les syndics de copropriété ?
Louer une chambre chez l’habitant : une solution jusqu’à 35% moins cher pour les étudiants

Louer une chambre chez l’habitant : une solution jusqu’à 35% moins cher pour les étudiants

Pour les étudiants, trouver un logement abordable est une préoccupation majeure. La location de chambre chez l’habitant, soutenue par le nouveau bail mobilité, s’installe de manière pérenne dans les habitudes locatives des étudiants. Les étudiants, premiers locataires de chambres chez l’habitant   Beaucoup se posent la question de leur futur logement, avant même de passerLire l'articleLouer une chambre chez l’habitant : une solution jusqu’à 35% moins cher pour les étudiants
Des sanctions contre les syndics de copropriété : la FNAIM et l’UNIS réagissent

Des sanctions contre les syndics de copropriété : la FNAIM et l’UNIS réagissent

Face aux mesures annoncées par le Premier Ministre devant l’Autorité de la concurrence, la FNAIM et l’UNIS ne peuvent que déplorer l’esprit de méfiance à l’encontre des syndics de copropriété. Il est temps pour le gouvernement de rendre fonctionnel le CNTGI pour mieux s’entourer et écouter les experts en la matière…   Rappelons que depuisLire l'articleDes sanctions contre les syndics de copropriété : la FNAIM et l’UNIS réagissent
Chronique Hebdo Copro : La loi ELAN renforce la lutte contre les squats

Chronique Hebdo Copro : La loi ELAN renforce la lutte contre les squats

Quand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le propriétaire, ni recueilli son accord, elles sont potentiellement qualifiées de squatteurs. Avec la loi ELAN, la lutte contre les squats est renforcée.   Dans ce cas, plusieurs mesures d’expulsion s’offrent aux propriétaires des lieux. Mais la plupart du temps, bien que laLire l'articleChronique Hebdo Copro : La loi ELAN renforce la lutte contre les squats