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Loi ELAN

Chronique Hebdo Copro : Les professionnels de l’immobilier, des tiers de confiance

Chronique Hebdo Copro : Les professionnels de l’immobilier, des tiers de confiance

Sommes-nous dans une nouvelle ère de la responsabilité et de la confiance pour les agents immobiliers et les administrateurs de biens ? C’est ce que pense Jean-Marc Torrollion, Président de la FNAIM mais aussi ce que semble indiquer l’actualité politique.   En effet, le 10 décembre 2018, alors que la loi ELAN était déjà promulguée,Lire l'articleChronique Hebdo Copro : Les professionnels de l’immobilier, des tiers de confiance
Quid des parties communes spéciales en copropriété ?

Quid des parties communes spéciales en copropriété ?

Copropriétaires, vous maîtrisez, plus ou moins, les notions de parties privatives et de parties communes. Ajoutez désormais le terme « parties communes spéciales », consacré par la loi Elan et intégré dans la loi du 10 juillet 1965 qui impacte la vie de certaines copropriétés.   Parties communes spéciales : que dit la loi ?Lire l'articleQuid des parties communes spéciales en copropriété ?
Retour de l’encadrement des loyers : quel impact sur l’investissement locatif ?

Retour de l’encadrement des loyers : quel impact sur l’investissement locatif ?

LocService.fr a réalisé une enquête auprès de propriétaires-bailleurs au sujet de leurs perspectives d’investissement locatif en France en 2019. Les investisseurs particuliers pourraient être nombreux à se détourner de la location en cas de retour de l’encadrement des loyers prévu par la loi Elan.   Investir dans l’immobilier reste d’actualité   Près d’un propriétaire surLire l'articleRetour de l’encadrement des loyers : quel impact sur l’investissement locatif ?
Chronique Hebdo Copro : Les «marchands de sommeil» et le syndic

Chronique Hebdo Copro : Les «marchands de sommeil» et le syndic

Comment lutter contre les marchands de sommeil ? C’est le combat du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie qui leur a ouvertement déclaré la guerre. La lutte contre les marchands de sommeil a ainsi pris une autre dimension avec la loi ELAN, traduisant un renforcement de l’action publique enLire l'articleChronique Hebdo Copro : Les «marchands de sommeil» et le syndic
Précisions sur le calendrier d’application de la loi ELAN

Précisions sur le calendrier d’application de la loi ELAN

La circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi ELAN nous informe qu’environ 70 décrets d’application sont attendus. Par ailleurs, 10 habilitations à légiférer par ordonnances notamment en matière de copropriété sont prévues dans des délais compris entre 6 et 24 mois.   Le calendrier d’application de la loiLire l'articlePrécisions sur le calendrier d’application de la loi ELAN