Loi ELAN

Solucop2019

Solucop 2019 : un événement incontournable du monde de la copropriété !

Le salon Solucop fête en 2019 son 24ème anniversaire. Un événement devenu incontournable, destiné aussi bien aux copropriétaires qu’aux syndics, gestionnaires de copropriétés et administrateurs de biens. Solucop 2019 : demandez le programme !   Le salon Solucop 2019 fêtera le 28 et le 29 novembre, sa 24ème année d'existence. Une longévité impressionnante pour ceLire l'articleSolucop 2019 : un événement incontournable du monde de la copropriété !

gestion des colonnes montantes

Gestion des colonnes montantes : convention de partenariat entre Enedis et Qualifelec

La loi Elan fait évoluer la gestion des colonnes montantes électriques dans les copropriétés. Désormais, la propriété des colonnes montantes est transférée au réseau public de distribution d'électricité, Enedis. En anticipation de cette échéance, Enedis et Qualifelec ont signé jeudi 10 octobre une convention de partenariat. Gestion des colonnes montantes : un enjeu majeur  Lire l'articleGestion des colonnes montantes : convention de partenariat entre Enedis et Qualifelec

salon de la copropriété 2019

Salon de la Copropriété 2019 : décryptage du nouveau cadre réglementaire

L’entrée en vigueur de nouveaux décrets et ordonnances liés à la Loi ELAN, annoncés d’ici fin 2019, entraîne des changements à tous les niveaux de la copropriété. La programmation du Salon de la Copropriété 2019, les 13 & 14 novembre, sera largement dédiée au décryptage de ce nouveau cadre réglementaire. De nouveaux décrets et ordonnancesLire l'articleSalon de la Copropriété 2019 : décryptage du nouveau cadre réglementaire

marchands de sommeil

Une plateforme pour dénoncer les marchands de sommeil

Le ministre du Logement promet une véritable “guerre aux marchands de sommeil” notamment avec des sanctions renforcées et la création d’une plateforme destinée aux locataires vivant dans ces habitats indignes. Un engagement affirmé contre les marchands de sommeil   Invité ce matin au micro de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV/RMC, Julien Denormandie a annoncé la créationLire l'articleUne plateforme pour dénoncer les marchands de sommeil

FNAIM

Grande enquête FNAIM : quel modèle de copropriété pour demain ?

A la suite de la loi ELAN, la FNAIM a souhaité donner la parole aux copropriétaires pour obtenir leur avis sur le fonctionnement de leur copropriété, leurs relations avec leur syndic et sur les dispositions législatives actuelles ou à l’étude. Fonctionnement de la copropriété : les deux tiers des copropriétaires satisfaits   Un chiffre retientLire l'articleGrande enquête FNAIM : quel modèle de copropriété pour demain ?

observatoires locaux des loyers

Agrément des observatoires locaux des loyers et modalités de transmission par les professionnels de l’immobilier

Un décret du 21 juin 2019 pris pour application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 définit les conditions d'agrément des observatoires locaux des loyers et les modalités de transmission des informations relatives aux contrats de location par les professionnels de l'immobilier à ces observatoires. Quelle est la mission des observatoires locaux des loyersLire l'articleAgrément des observatoires locaux des loyers et modalités de transmission par les professionnels de l’immobilier

Encadrement des loyers à paris

Encadrement les loyers à Paris : Le nouveau dispositif sera opérationnel le 1er juillet 2019

L’expérimentation de l’encadrement des loyers à Paris est lancée. Le nouveau dispositif sera effectif dès le 1er juillet après la signature le 29 mai 2019 de l’arrêté par le préfet de Paris, Michel Cadot. Encadrement des loyers à Paris : l’expérimentation est en marche   Comme cela est prévu à l’article 140 de la loiLire l'articleEncadrement les loyers à Paris : Le nouveau dispositif sera opérationnel le 1er juillet 2019

Code de la copropriété

Vers une réforme globale et la création d’un code de la copropriété

Dans un communiqué, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, a annoncé que la réforme de la copropriété s’achèvera à l’automne 2019 comme le prévoit la loi ELAN. Ces mesures seront, d’ici fin 2020, regroupées dans un code de la copropriété. Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, salue la publication au JournalLire l'articleVers une réforme globale et la création d’un code de la copropriété

Matinée juridique BKP Loi ELAN

Modifications apportées par la Loi ELAN en matière de copropriété

Matinée Juridique - Modifications apportées par la Loi ELAN en matière de copropriété La loi « ELAN », adoptée le 23 novembre 2018, contient deux grandes réformes de la copropriété : une réforme de la copropriété d’application immédiate contenue dans ladite loi et une habilitation donnée au gouvernement de prendre deux ordonnances venant réformer leLire...

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Chronique Hebdo Copro : Extranet de copropriété et transmission de documents

Extranet de copropriété et transmission de documents au conseil syndical. Cette semaine, l’accent est porté sur la communication et l’accès à l’information des copropriétaires. Cela avec la parution de deux décrets en date du 23 mai.   Ces deux décrets précisent les obligations du syndic en la matière. Mais ces deux textes ne sont queLire l'articleChronique Hebdo Copro : Extranet de copropriété et transmission de documents