Tag: Loi ELAN

marchands de sommeil

Une plateforme pour dénoncer les marchands de sommeil

Le ministre du Logement promet une véritable “guerre aux marchands de sommeil” notamment avec des sanctions renforcées et la création d’une plateforme destinée aux...
Observatoire des loyers

Observatoires des loyers : un indicateur pour chaque commune de France

Le ministère souhaite fournir un indicateur de loyer pour chaque commune de France. Dans les zones tendues, la loi Elan renforce les observatoires des...
FNAIM

Grande enquête FNAIM : quel modèle de copropriété pour demain ?

A la suite de la loi ELAN, la FNAIM a souhaité donner la parole aux copropriétaires pour obtenir leur avis sur le fonctionnement de...
observatoires locaux des loyers

Agrément des observatoires locaux des loyers et modalités de transmission par les professionnels de...

Un décret du 21 juin 2019 pris pour application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 définit les conditions d'agrément des observatoires locaux...
Encadrement des loyers à paris

Encadrement les loyers à Paris : Le nouveau dispositif sera opérationnel le 1er juillet...

L’expérimentation de l’encadrement des loyers à Paris est lancée. Le nouveau dispositif sera effectif dès le 1er juillet après la signature le 29 mai...
Code de la copropriété

Vers une réforme globale et la création d’un code de la copropriété

Dans un communiqué, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, a annoncé que la réforme de la copropriété s’achèvera à l’automne 2019 comme le...
Matinée juridique BKP Loi ELAN

Modifications apportées par la Loi ELAN en matière de copropriété

Matinée Juridique - Modifications apportées par la Loi ELAN en matière de copropriétéLa loi « ELAN », adoptée le 23 novembre 2018, contient deux...
video

Chronique Hebdo Copro : Extranet de copropriété et transmission de documents

Extranet de copropriété et transmission de documents au conseil syndical. Cette semaine, l’accent est porté sur la communication et l’accès à l’information des copropriétaires....
Extranet de la copropriété

Extranet de la copropriété : Liste des documents mis à disposition par le syndic

Un décret du 23 mai 2019 fixe la liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés devant être...
ventes de logements HLM

Vente de logements HLM : Le statut de copropriétaire pourra être différé

Une ordonnance publiée le 8 mai met en place un dispositif visant à faciliter la vente de logements HLM à des personnes physiques. Pour...

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