Règlement de copropriété : la mise en conformité exigée par la loi Elan
La loi ELAN impose de mettre les règlements de copropriété en conformité. Quel est son champ d’application ? À quelles échéances ?
Loi ELAN
Conformité du règlement de copropriété : demande de report du délai
Mis en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions des parties communes spéciales. Le GRECCO souhaite un report du délai.
Passerelles des articles 25-1 et 26-1 : les difficultés pratiques
Quelles sont les difficultés pratiques des passerelles des articles 25-1 et 26-1? Explications de Charles BOHBOT, Avocat Associé au Cabinet BJA.
Location meublée de tourisme : les obligations d’informations renforcées
Mettre en location meublée de tourisme demande de respecter un certain nombre de règles. Les plateformes renforcent les obligations d’informations.
Règlement de copropriété : dispositions de mise en conformité
La loi Elan oblige tout syndicat de copropriété de mettre à jour son règlement de copropriété. Les explications de Charles Bohbot, avocat.
Logements évolutifs : salles de bains modulables dès le 1er janvier 2021
L’année 2021 sera celle des premières constructions des logements évolutifs prévus par la loi ELAN. Logements neufs avec des salles de bain adaptables.
Action du syndicat des copropriétaires : point de départ du délai de prescription
Délai de prescription de l’action d’un syndicat des copropriétaires. Il court à compter du jour où il en a eu connaissance.
Nouvelle définition des parties communes spéciales
À compter de 2020, les parties communes spéciales seront affectées à l’usage ou à l’utilité de plusieurs copropriétaires.
Un caducée pour les professionnels de l’immobilier
Éclairer et défendre. Telles sont les valeurs du nouveau caducée pour les professionnels de l’immobilier, présenté par la FNAIM à l’occasion de son congrès annuel. Un caducée pour les professionnels de l’immobilier C’est le mardi 26 novembre, à l’occasion de son congrès, que la FNAIM a présenté son caducée pour les professionnels de l’immobilier.Lire l'articleUn caducée pour les professionnels de l’immobilier
Solucop 2019 : un événement incontournable du monde de la copropriété !
Le salon Solucop fête en 2019 son 24ème anniversaire. Un événement devenu incontournable, destiné aussi bien aux copropriétaires qu’aux syndics, gestionnaires de copropriétés et administrateurs de biens. Solucop 2019 : demandez le programme ! Le salon Solucop 2019 fêtera le 28 et le 29 novembre, sa 24ème année d'existence. Une longévité impressionnante pour ceLire l'articleSolucop 2019 : un événement incontournable du monde de la copropriété !