Tag: Loi ELAN

Conformité du règlement de copropriété : demande de report du délai

Conformité du règlement de copropriété : demande de report du délai

Mis en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives aux parties communes spéciales. Le GRECCO souhaite un report du délai.
Passerelles des articles 25-1 et 26-1 : les difficultés pratiques

Passerelles des articles 25-1 et 26-1 : les difficultés pratiques

Quelles sont les difficultés pratiques des passerelles des articles 25-1 et 26-1? Explications de Charles BOHBOT, Avocat Associé au Cabinet BJA.
Location meublée de tourisme : les obligations d’informations renforcées

Location meublée de tourisme : les obligations d’informations renforcées

Mettre en location meublée de tourisme demande de respecter un certain nombre de règles. Les plateformes renforcent les obligations d’informations.
Règlement de copropriété : dispositions de de mise en conformité

Règlement de copropriété : dispositions de mise en conformité

La loi Elan oblige tout syndicat de copropriété de mettre à jour son règlement de copropriété. Les explications de Charles Bohbot, avocat.
Logements évolutifs : salles de bains modulables dès le 1er janvier 2021

Logements évolutifs : salles de bains modulables dès le 1er janvier 2021

L'année 2021 sera celle des premières constructions des logements évolutifs prévus par la loi ELAN. Logements neufs avec des salles de bain adaptables.
Action du syndicat des copropriétaires : point de départ du délai de prescription

Action du syndicat des copropriétaires : point de départ du délai de prescription

Délai de prescription de l’action d’un syndicat des copropriétaires. Il court à compter du jour où il en a eu connaissance.
Nouvelle définition des parties communes spéciales

Nouvelle définition des parties communes spéciales

À compter de 2020, les parties communes spéciales seront affectées à l'usage ou à l'utilité de plusieurs copropriétaires.
symbole de reconnaissance des professionnels de l'immobilier

Un caducée pour les professionnels de l’immobilier

Éclairer et défendre. Telles sont les valeurs du nouveau caducée pour les professionnels de l’immobilier, présenté par la FNAIM à l’occasion de son congrès...
Solucop2019

Solucop 2019 : un événement incontournable du monde de la copropriété !

Le salon Solucop fête en 2019 son 24ème anniversaire. Un événement devenu incontournable, destiné aussi bien aux copropriétaires qu’aux syndics, gestionnaires de copropriétés et...
gestion des colonnes montantes

Gestion des colonnes montantes : convention de partenariat entre Enedis et Qualifelec

La loi Elan fait évoluer la gestion des colonnes montantes électriques dans les copropriétés. Désormais, la propriété des colonnes montantes est transférée au réseau...
salon de la copropriété 2019

Salon de la Copropriété 2019 : décryptage du nouveau cadre réglementaire

L’entrée en vigueur de nouveaux décrets et ordonnances liés à la Loi ELAN, annoncés d’ici fin 2019, entraîne des changements à tous les niveaux...
marchands de sommeil

Une plateforme pour dénoncer les marchands de sommeil

Le ministre du Logement promet une véritable “guerre aux marchands de sommeil” notamment avec des sanctions renforcées et la création d’une plateforme destinée aux...
Observatoire des loyers

Observatoires des loyers : un indicateur pour chaque commune de France

Le ministère souhaite fournir un indicateur de loyer pour chaque commune de France. Dans les zones tendues, la loi Elan renforce les observatoires des...
FNAIM

Grande enquête FNAIM : quel modèle de copropriété pour demain ?

A la suite de la loi ELAN, la FNAIM a souhaité donner la parole aux copropriétaires pour obtenir leur avis sur le fonctionnement de...
observatoires locaux des loyers

Agrément des observatoires locaux des loyers et modalités de transmission par les professionnels de...

Un décret du 21 juin 2019 pris pour application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 définit les conditions d'agrément des observatoires locaux...
Encadrement des loyers à paris

Encadrement les loyers à Paris : Le nouveau dispositif sera opérationnel le 1er juillet...

L’expérimentation de l’encadrement des loyers à Paris est lancée. Le nouveau dispositif sera effectif dès le 1er juillet après la signature le 29 mai...
Code de la copropriété

Vers une réforme globale et la création d’un code de la copropriété

Dans un communiqué, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, a annoncé que la réforme de la copropriété s’achèvera à l’automne 2019 comme le...
Matinée juridique BKP Loi ELAN

Modifications apportées par la Loi ELAN en matière de copropriété

Matinée Juridique - Modifications apportées par la Loi ELAN en matière de copropriété La loi « ELAN », adoptée le 23 novembre 2018, contient deux...

Chronique Hebdo Copro : Extranet de copropriété et transmission de documents

Extranet de copropriété et transmission de documents au conseil syndical. Cette semaine, l’accent est porté sur la communication et l’accès à l’information des copropriétaires....
Extranet de la copropriété

Extranet de la copropriété : Liste des documents mis à disposition par le syndic

Un décret du 23 mai 2019 fixe la liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés devant être...