Compte bancaire rémunéré en copropriété : ce que dit la loi
Néobanques interdites, fonds de travaux, fiscalité des intérêts : le cabinet Audineau & Associés décrypte les règles du compte bancaire rémunéré.
Fonds de travaux
Fonds de travaux pour les copropriétés et vente des parties communes
Question au gouvernement sur les fonds de travaux en copropriété. Va-t-on envisager des modifications pour allouer le produit de vente des parties communes?
Fonds travaux en copropriété : faut-il une dérogation en période de crise ?
Le fonds travaux représente chaque année 5% du budget prévisionnel des copropriétés. Faut-il prévoir une dérogation en période de crise ?
Démembrement de propriété : Qui est redevable du fonds de travaux ?
Démembrement de propriété d’un lot de copropriété. Usufruitier ou nue-propriétaire : qui est le redevable des provisions au titre des fonds de travaux ?
Financement de gros travaux en copropriété : les démarches à suivre
En savoir plus sur le financement de gros travaux en copropriété via le fonds de travaux. Quelles sont les aides et les financements ?
Rénovation énergétique : un plan d’action pour relever le défi
l’UNIS et l’UNSFA proposent à toute la filière, une feuille de route commune. Elle doit relever le défi de la rénovation énergétique des copropriétés.
Rénovation des copropriétés : 12 propositions pour faire plus et mieux
L’Ordre des architectes IDF a réuni des acteurs de la rénovation des copropriétés. Il est question de dépasser les obstacles et faire évoluer les pratiques actuelles.
Fonds de travaux : comment répartir la charge entre nu-propriétaire et usufruitier ?
Dans le cadre de l’obligation légale de création d’un fonds de travaux au sein de la copropriété, l’article 58 de loi ALUR n’indique pas quelle est la répartition de la charge de provision dans le cas d'un démembrement de la propriété. Son paiement incombe-t-il au nu-propriétaire ou à l'usufruitier ? Quelle répartition pour le paiementLire l'articleFonds de travaux : comment répartir la charge entre nu-propriétaire et usufruitier ?
Le bilan des fonds travaux en copropriété
Le fonds travaux requis dans les copropriétés depuis la loi ALUR est sujet à un certain nombre de débats. Le dispositif, désormais obligatoire, remplit-il ses objectifs ? Le fonds travaux imposé par la loi ALUR Le fonds travaux est imposé par la loi Alur depuis le 1er janvier 2017 à toutes les copropriétésLire l'articleLe bilan des fonds travaux en copropriété
Comment faire appliquer le fonds travaux dans les copropriétés ?
Alors que le fonds travaux est imposé par la loi Alur depuis le 1er janvier 2017 pour anticiper le coût d’éventuels travaux, certaines copropriétés ne l’ont toujours pas mis en œuvre. Quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour une application effective de ce fonds ? Le député, M. Michel Herbillon appelle l'attention de M. leLire l'articleComment faire appliquer le fonds travaux dans les copropriétés ?