Rénover l’ensemble du parc immobilier au standard BBC d’ici 2050 est l’un des objectifs du projet de loi Climat et Résilience. D’ici 2025, on aura éliminé les passoires thermiques. Dès 2028, le bailleur ne pourra plus louer un appartement classé F ou G. Face à cet enjeu majeur, l’UNIS et l’UNSFA proposent à toute la filière de partager une feuille de route commune. La filière doit relever le défi de la rénovation énergétique des copropriétés.
La rénovation énergétique des immeubles collectifs est indispensable
En France, on compte 450 000 copropriétés soit près de 10 millions de logements. Saviez-vous qu’au moins 100 000 copropriétés, représentant 1,1 million de logements sont des passoires thermiques ? Alors comment lutter contre ces passoires thermiques tout en préservant l’accès des Français au logement ?
Car, l’offre locative pourrait se réduire de 25% à brève échéance. En effet, ces logements énergivores représentent encore 25% du parc locatif privé. Car les appartements non rénovés sortiront du parc, entraînant une chute de l’offre. Cela représente 90 000 logements d’ici 2023, et 2 millions d’ici 2028. C’est considérable !
Parallèlement, la construction est déjà en forte baisse. En outre, le projet de loi Climat et Résilience comprend un plan de lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain qui limitera les projets de construction.
Les copropriétés drainent une part importante du parc résidentiel, y compris locatif. Les enjeux des travaux de rénovation énergétique vont intégrer pour la première fois cette double dimension. Aussi, la loi “ Climat et résilience” vient compléter les dispositifs de la loi Énergie-Climat. Elle s’attaque notamment aux « passoires thermiques ». Aussi, elles seront interdites d’ici 2023 (classe G) et 2028 (classe F). Concrètement, la loi contraint les bailleurs à rénover, faute de quoi ces logements ne pourront plus être loués.
“ Limiter les logements « passoires thermiques » est certes une priorité pour ceux qui y vivent et ceux qui les louent comme pour notre planète.” – Danielle Dubrac, présidente de l’UNIS.
À présent, les professionnels doivent travailler en intelligence collective dans l’intérêt général. Il est temps de massifier la rénovation globale en copropriété. Sans une mobilisation forte des professionnels du bâtiment, le plan de relance ne suffira pas à atteindre ces objectifs.
Des solutions réalistes pour massifier la rénovation énergétique
Dès lors, rénover dès aujourd’hui les immeubles collectifs est indispensable. Comment faire lorsque les travaux ne sont pas votés en AG de copropriété en 2020 dans le contexte Covid ? À ce propos, une enquête effectuée par l’Unis en février 2021 confirme que le vote par correspondance n’a pas favorisé le vote de travaux. C’est en effet, ce que constate 95 % des adhérents de l’UNIS.
“ On ne vote pas facilement des travaux en cochant les cases d’un formulaire de vote par correspondance, massivement et nouvellement utilisés depuis juillet 2020 à défaut de réunions physiques.” – Danielle Dubrac.
Si l’on ne peut pas rénover les logements peu performants, et qu’on ne peut pas construire, comment va-t-on loger les Français demain ? Certes, la loi est ambitieuse et les financements sont considérables. En effet, le gouvernement a accordé 1,7 mds € via MaPrimRénov aux copropriétés et aux bailleurs. Toutefois, ce montant d’aide reste insuffisant en comparaison au coût global de la rénovation énergétique estimé soit environ 70 milliards d’euros. Il est question d’une assiette de travaux de 20 K€ de travaux par logement classé en F et G et de 10 K€ par logement classé en E. Au total, cela représente un volume d’environ 70 milliards de travaux à réaliser.
L’outillage administratif est en train de se parfaire
En effet, toute la panoplie nécessaire à identifier, planifier et réaliser les travaux est en cours d’élaboration et devrait voir le jour dans la loi Climat. Cela concerne les audits énergétiques, le plan pluriannuel de travaux, les DPE individuels et collectifs.
“ L’Agenda Climat ne tient pas compte de l’Agenda Copropriété qui a été perturbé par la crise. On a un vrai problème d’ajustement de la temporalité, c’est-à-dire d’alignement et de réalisme du calendrier.” – Danielle Dubrac.
Il faut saisir l’opportunité de Maprimerenov
Il faut donc saisir l’opportunité de MaPrimeRenov en 2021 et 2022, avant l’interdiction de louer en 2023. Mais en 2023, certaines copropriétés débuteront à peine les travaux. Car en amont, il faut un audit, avec des préconisations de travaux, puis constituer un Plan, le voter et le financer. Au rythme des AG annuelles, et même avec des délégations de prises de décision intermédiaires, le rythme de la copropriété reste lent.
“ 2020 fut une Année Blanche pour les copropriétés. Comment 2023 pourrait-elle, en l’état, être une Année Verte ? ” – Danielle Dubrac.
Une feuille de route et des propositions pour tous les acteurs de la filière
Face à cet enjeu majeur aussi bien environnemental, sociétal, qu’économique, tous les acteurs doivent être mobilisés.
Faciliter la prise de décision pour la rénovation énergétique
Selon l’UNIS, il faudrait favoriser un audit énergétique systématique. De cette façon, c’est à partir du Diagnostic technique global (DTG) que l’on élaborera le plan quinquennal de travaux.
De même, afin de faciliter la commande de rénovations globales ambitieuses, le DTG devrait être en partie pris en charge. À savoir, proposer un financement incitatif du DTG
via les CEE ou le Plan France Relance. Enfin, il semble nécessaire de revoir la majorité de vote de travaux qui reste un frein.
Bâtir un produit de prêt aux bailleurs
Côté des bailleurs, il faudrait inciter plutôt que contraindre. À ce propos, l’UNIS souhaite étendre le dispositif Denormandie dans l’ancien. L’objectif visé est de pouvoir l’ouvrir aux propriétaires de biens immobiliers en étiquettes F et G. Ces propriétaires bailleurs sont les premiers concernés par ces travaux de rénovation énergétique à condition qu’ils trouvent le financement nécessaire.
Autoriser la vente à rénover
L’urbanisme a aussi un rôle à jouer si l’on considère qu’il est souhaitable de permettre la vente à rénover. De même, selon l’UNIS, en application de l’article 51 de la loi ELAN, il faut développer la construction de “ logements intermédiaires”.
Organiser la synergie de l’ensemble des acteurs de la rénovation énergétique
L’UNIS et l’UNSFA proposent à toute la filière de partager une feuille de route commune. Le but est de construire un référentiel de la rénovation globale en copropriété. C’est pour cela qu’il est important de créer une base de données documentaire centralisée associée à une boîte à outils opérationnelle.
En même temps, des formations pluridisciplinaires seront proposées par cœur de métier. Ces formations visent aussi bien les syndics, architectes, thermiciens, ingénieurs financiers, entreprises et copropriétaires. Enfin, ce dispositif devra être présent sur tout le territoire et devra être animé. À cet effet, des évènements communs seront créés avec l’ensemble de la filière.
