Dans le cadre de France Relance, MaPrimeRénov’ Copropriété devient accessible à toutes les copropriétés. Cette aide de l’état simplifie le financement des travaux de rénovation énergétique en parties communes et sur les parties privatives d’intérêt collectif. Cette aide collective unique est attribuée au syndicat de copropriétaires.
MaPrimeRénov’ Copropriété : une aide simple et efficace pour la rénovation énergétique des copropriétés
Dans le cadre de sa politique de rénovation énergétique, le Gouvernement a procédé à une refonte du système d’aides pour le rendre plus simple, plus juste et plus efficace. La transformation du Crédit d’impôt pour la transition énergétique
(CITE) en une prime unique, MaPrime Rénov’. Elle permet aux propriétaires de réaliser des travaux permettant plus de confort, une réduction de la facture énergétique et moins d’émissions de gaz à effet de serre.
Cette prime est désormais accessible pour touts les copropriétés. MaPrimeRénov’ Copropriété est une extension de l’aide Habiter Mieux Copropriété. Car, jusqu’ici celle-ci visait exclusivement les copropriétés dites fragiles. Désormais, rebaptisée MaPrimeRénov’ Copropriété, l’aide est accessible à toutes les copropriétés.
Ainsi, elle permet à tous les copropriétaires, qu’ils occupent ou louent leur logement, quels que soient leurs revenus, de bénéficier d’une aide à raison de leur quote-part. Les copropriétés peuvent d’ores et déjà préparer puis voter leurs projets de travaux en assemblée générale.
En effet, tous les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ copropriété et dont les devis auront été signés à compter du 1er octobre 2020 pourront bénéficier de cette aide.
MaPrimeRénov’ Copropriété : une aide collective qui encourage les rénovations ambitieuses
MaPrimeRénov’ Copropriété finance les travaux de rénovation énergétique des parties communes. Toutefois, ces travaux doivent garantir une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété. Il est question d’un gain énergétique de 35% minimum après travaux.
Par ailleurs, cette aide peut être bonifiée si, en complément, les travaux permettent de sortir de l’étiquette énergie F ou G (passoire thermique). Ce sera également le cas s’ils permettent d’atteindre le niveau bâtiment basse consommation (BBC), soit équivalent à l’étiquette énergie B ou A.
Pour aider la copropriété dans son projet, le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est obligatoire afin de l’accompagner tout au long de ses travaux. À savoir, l’AMO est assurée par un opérateur-conseil spécialisé proposant à la copropriété un accompagnement technique, social et financier. Il ne peut s’agir d’une entreprise intervenant dans le projet de travaux.
Une aide cumulable avec les aides versées par les collectivités locales
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec les aides versées par les collectivités locales et, suivant la situation de la copropriété, avec les certificats d’économies d’énergie. Par ailleurs, ces travaux bénéficient de la TVA à 5,5%.
Pour les travaux réalisés dans les parties privatives du logement, il est possible de bénéficier de MaPrimeRénov,’ à solliciter de façon individuelle. De plus, dans certaines situations, les ménages des catégories de ressources bleu et jaune peuvent bénéficier de financements plus importants.
Quelles copropriétés peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété ?
Rappelons que seules les copropriétés composées de résidences principales à 75% minimum sont éligibles. En outre, la copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés.
Par ailleurs, les travaux réalisés doivent :
- permettre un gain énergétique de 35 % minimum ;
- être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu garant de l’environnement) ;
- Faire l’objet d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la copropriété tout au long des travaux.
Le montant de la prime dépend de plusieurs critères
Prenons l’exemple d’une copropriété de 100 logements, située à Nanterre (92). Son étiquette énergétique F la classe en passoire thermique. De fait, les travaux à entreprendre consiste en une rénovation globale. Le projet de travaux englobe l’isolation thermique par l’extérieur ainsi que la ventilation pour un gain énergétique de 38%. Soit un passage de l’étiquette F à D.
Cette copropriété va pouvoir bénéficier d’une aide de 645 600 euros soit 6 456 € par logement. Notons que le coût global des travaux se monte à 1,18 millions d’euros. Voici le détail de l’aide allouée :
- MaPrimeRénov’ Copropriété : 295 600 € dans le cadre d’une rénovation globale,
- Bonus sortie de passoire : 50 000 €,
- Abondement copropriété fragile de l’Anah : 300 000 €.
Cette opération aura permis d’économiser 600 € par logement / an sur la facture énergétique.
Voici un autre exemple, cette fois, pour une copropriété de 19 logements, située à Saint-Étienne (42). Son étiquette énergie est en E. La copropriété opte pour une rénovation globale : installation d’une chaudière gaz collective en remplacement d’une chaudière fioul, isolation thermique par l’extérieur, charpente, menuiseries. L’objectif est d’atteindre un gain énergétique de 61% soit un passage de E à C.
Cette copropriété va pouvoir bénéficier d’une aide de 134 850 euros soit 7 097 € par logement. Notons que le coût global des travaux se monte à 250 000 euros. Voici le détail de l’aide allouée :
- MaPrimeRénov’ Copropriété : 62 500 € dans le cadre d’une rénovation globale,
- Certificats d’économies d’énergie (CEE) : 72 500 € de coup de pouce rénovation globale.
Cette opération aura permis d’économiser 800 € par logement / an sur la facture énergétique.
Tableau récapitulatif des montants des primes
Des démarches simplifiées pour le syndic de copropriété
- Vérifier l’immatriculation de la copropriété au registre des copropriétés
- Créer son compte sur maprimerenov.gouv.fr à partir du 01/01/2021
- Désigner l’assistance à maîtrise d’ouvrage
- Voter les travaux en AG
- Déposer sa demande d’aide avant le 31/12/2022
- Réaliser les travaux
- Transmettre les factures sur son espace personnel pour demander le versement de l’aide.
Pour toute information sur la nouvelle aide MaPrimeRénov’ Copropriété ou conseil sur les travaux à entreprendre, la copropriété peut contacter le réseau FAIRE.
