Lot en copropriété : à quoi cela correspond exactement ?

Lot en copropriété : à quoi cela correspond exactement ?

Dans le cadre de l’atelier “RDV Copro” du 22 septembre 2020 portant sur l’achat d’un lot de copropriété et diagnostics, nos experts ont répondu à vos questions. Maître Frédéric Drouard revient sur la définition d’un lot de copropriété.

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Les particularités de l’achat d’un lot en copropriété

La vente d’un lot en copropriété est différente de l’acquisition de biens immobiliers hors copropriété. Rappelons un des deux textes de référence : le décret du 17 mars 1967 et son article 4 :

“ Tout acte conventionnel réalisant, ou constatant le transfert de propriété d’un lot ou d’une fraction de lot où la constitution sur ces derniers d’un droit réel. Doit mentionner expressément que l’acquéreur ou le titulaire du droit a eu préalablement connaissance s’ils ont été publiés dans les conditions prévues par les articles du règlement de copropriété ainsi que les actes qui l’ont modifié.”

La première information à obtenir quand on est un futur acquéreur, c’est effectivement le règlement de copropriété et ses modificatifs. Ce n’est pas le cas d’une vente d’un bien hors copropriété, tel qu’un pavillon d’habitation.

En effet, le règlement de copropriété est l’acte qui contient l’état descriptif de division des lots, leur description ainsi que et le fonctionnement interne de la copropriété.

Les modificatifs du règlement de copropriété

De même, vous pouvez avoir des modificatifs du règlement de copropriété. Notamment lorsque la répartition des parties privatives change dans le cadre d’une division de lot en copropriété. C’est également le cas lors de créations de lots, quand des parties communes sont vendues ou pour une extension de la copropriété. Dans tous les cas, le règlement de copropriété de base n’est plus d’actualité.

C’est pourquoi, on peut retrouver diverses modifications dans l’acte constatant la vente. Soyez vigilant, faites-vous communiquer le règlement de copropriété avec l’ensemble de ses modificatifs.

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