Le Conseil de l’Ordre des architectes d’Île-de-France dans le cadre de son événement « Réparer la Ville » a réuni des acteurs de la rénovation des copropriétés. L’objectif : dépasser les obstacles, faire évoluer textes et pratiques actuelles de rénovation des copropriétés.
Faire plus et mieux pour la rénovation des copropriétés
Des organisations professionnelles représentatives des acteurs de la rénovation des copropriétés* se sont réunies à l’initiative du Conseil de l’Ordre des architectes d’Île-de-France dans le cadre de son événement «Réparer la Ville».
*Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires ; CAPEB Grand-Paris ; Chambre des Notaires de Paris ; Cinov; Consommation Logement Cadre de vie ; Compagnie des architectes de copropriété ; Conseil régional de l’Ordre des architectes d’Île-de-France ; FFB-Grand Paris ; FNAIM Grand Paris ; Syntec-Ingénierie-Bâtiment
Au terme de leurs travaux, ils ont convenu de la création d’un groupe de liaison des acteurs de la copropriété. Celui-ci a pour objet d’inciter les pouvoirs publics à faire plus, différemment et mieux ensemble pour la rénovation des copropriétés.
En effet, dans une déclaration commune, ils ont décidé de rendre publique les 12 propositions concrètes adressées aux pouvoirs publics pour changer de paradigmes. Désormais, la rénovation des copropriétés privées est au cœur des enjeux écologiques et sociaux.
“ Ces dernières années, en dépit d’une mobilisation de deniers et moyens publics, d’un accompagnement expert important et du savoir-faire de nos professions, nous peinons collectivement à atteindre les objectifs, fixés par la loi de 2015 sur la transition énergétique. L’ordonnance réformant le droit de la copropriété confirme à la fois l’ampleur de la tâche à accomplir, mais aussi la nécessité d’optimiser les dispositifs étatiques et privés.”
Effectivement, les acteurs publics et privés, professionnels doivent à présent se coordonner pour faire plus et mieux. Au-delà des convergences de vue, l’état doit repenser les dispositifs actuels à l’appui des expériences de terrains et au regard des réalités.
12 propositions pour atteindre les objectifs de la rénovation des copropriétés
Former les professionnels ensemble
Au niveau des organisations représentatives et sur le terrain, il est nécessaire de renforcer la formation et l’interaction sur les problématiques des différentes typologies de copropriétés.
- En Île-de-France, constitution d’un comité de liaison des acteurs de la copropriété. Formulation de propositions pour les différentes catégories de propriétaires sur 3 axes : formation/information/sensibilisation ; gouvernance ; financements.
- Développer des formations communes pour les professionnels par secteur d’activité : acquisition ; gestion ; maîtrise d’œuvre en conseil ; mobilisation des fonds publics ou bancaires…
Sensibiliser les futurs copropriétaires
- Remettre à l’acquéreur une synthèse des règles du fonctionnement de la copropriété et y adosser une fiche d’identité de la copropriété. D’une façon générale, les copropriétaires doivent être sensibilisés à la nature de leur engagement moral et financier dès l’acte d’achat. Par la suite, ils le seront tout autant au gré de leur parcours résidentiel. Plusieurs points clés seront normalisés : capacité d’endettement et d’investissement réel, enjeux, état du patrimoine existant, coûts induits, valeur ajoutée à attendre de la rénovation…
- Élargir les formes d’accession à la propriété. Informer les acquéreurs de l’intérêt des innovations réalisées pour mieux prendre en compte les difficultés de solvabilité en milieu urbain.
Faciliter la gouvernance
- Inciter à un diagnostic général global de l’immeuble (social, environnemental, technique, règlementations en vigueur pour les éléments d’équipement collectif…). En effet, ce document permettrait l’information de l’acquéreur en amont puis un suivi par le syndic et les propriétaires.
- Préconiser un plan pluriannuel de travaux (PPT) qui en découle, à chaque copropriété. Celui-ci permet d’entretenir le bâti existant et de prévenir toutes pathologies. De plus, en raison du sous-dimensionnement des fonds travaux, il apparait impératif de les corréler au budget de travaux prévus au PPT.
- Désigner un interlocuteur unique lors du projet de rénovation. D’autant plus que la complexité de la chaîne de décision au sein de la copropriété génère des difficultés de gestion de projet.
Simplifier et pérenniser les dispositifs de financement
- Décloisonner et clarifier les aides publiques, optimiser leur instruction. Notons que pour les professionnels comme pour les copropriétaires, les dispositifs existants sont souvent inintelligibles. Il est indéniable que le rythme du renouvellement d’une copropriété est nettement plus rapide que celui des travaux à prévoir. De ce fait, les « fonds travaux » sont souvent sous-dimensionnés. Il y a donc nécessité d’adapter et d’harmoniser l’ensemble.
- Réunir les acteurs bancaires pour les sensibiliser aux marchés de rénovation des copropriétés. Ainsi, les inciter à mobiliser les fonds au plan national en faveur des copropriétés.
- Créer un produit bancaire dédié aux copropriétés, une part du livret A ou un livret dédié, par exemple. De même, faciliter le recours à l’emprunt collectif en incitant les établissements bancaires à proposer des produits concurrentiels à celui mis en place par le Crédit foncier récemment repris par la BPCE-IDF.
- Intégrer le financement des travaux au prêt initial consenti par la banque à l’acquéreur.
- Mobiliser l’État, les associations représentatives d’élus, les collectivités autour de la création d’organismes régionaux « tiers garants » soutenus par les collectivités locales. À l’instar d’« Île-de-France Energie » en Île-de-France : audit architectural et financier, montage du plan de financement, garantie bancaire…
