État daté : imputation en cas de vente par adjudication
Le coût de l’état daté incombe à l’adjudicataire en cas de vente par adjudication en copropriété. Le copropriétaire saisi paye les provisions exigibles.
Le coût de l’état daté incombe à l’adjudicataire en cas de vente par adjudication en copropriété. Le copropriétaire saisi paye les provisions exigibles.
Doit-on s’attendre à une hausse du nombre d’impayés de charges de copropriété ? Odealim livre les résultats de son étude.
Les charges des copropriété de 2020 enregistrent un recul de 2 % en moyenne. Cela s’explique par une baisse des dépenses relatives au chauffage.
L’ARC propose 15 mesures préventives pour traiter les impayés de charges. Faut-il prévoir de nouvelles dispositions légales ?
Certains copropriétaires s’abstiennent de payer les charges de copropriété. Le syndicat des copropriétaires doit mener des actions…
Responsabilité du règlement des frais d’huissier de justice. Sont-ils imputables au copropriétaire concerné par les charges impayées ?
Arrêt du 22 octobre 2020. La Cour de cassation rappelle que l’approbation des comptes rend exigible les charges. Y compris sur les travaux.
Un conseil indépendant au service des copropriétés et des conseils syndicaux d’Ile-de-France. Explications de Hugues Blondet, fondateur d’123syndic.
Découvrez le REPLAY du “RDV COPRO” du 17 novembre 2020 sur la maîtrise des charges en copropriété.
Les charges de copropriété baissent légèrement en 2019 (-0,54 %). Toutefois, les copropriétaires maintiennent les travaux dans les copropriétés.