Rapport DAAF : impact des détecteurs de fumée dans les logements
Le rapport DAAF vise à évaluer l’efficacité des DAAF. Le député Morel-À-L’Huissier questionne sur le retard de sa publication.
Réponses Ministérielles
Prolifération des punaises de lit : perspectives du plan interministériel
Question ministérielle sur la prolifération des punaises de lit et les solutions pour les victimes. Perspectives du plan interministériel.
Dangers de l’amiante dans les habitations : quelles sont les mesures ?
Découvrez l’urgence sanitaire de l’amiante dans les habitations en France. Les mesures nécessaires pour protéger la santé des citoyens.
Tri des biodéchets : une obligation pour tous au 1er janvier 2024 !
Au 1er janvier 2024, le tri des biodéchets sera obligatoire pour tous. Loi de 2020 contre le gaspillage. Où en est la mise en œuvre ?
Fonds de travaux pour les copropriétés et vente des parties communes
Question au gouvernement sur les fonds de travaux en copropriété. Va-t-on envisager des modifications pour allouer le produit de vente des parties communes?
Compteurs d’eau froide individuels : économiser l’eau en copropriété
Economies d’eau dans les logements anciens. La députée Eva Sas interroge le gouvernement sur les compteurs d’eau froide individuels.
Chaudière à gaz : vers une interdiction des installations nouvelles ?
Découvrez les enjeux de l’interdiction de l’installation d’une nouvelle chaudière à gaz dans les logements. Quelles conséquences attendues ?
Répartition des frais de chauffage : moduler la part collective et individuelle
Ian Boucard interroge le gouvernement sur la répartition des frais de chauffage collectif. Faut-il ajouter une clé de répartition ?
Certifications dans la rénovation énergétique : est-ce un gage de qualité ?
Corinne Vignon s’interroge sur les certifications dans la rénovation énergétique. Le gouvernement prévoit-il de renforcer les contrôles ?
Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs en copropriété
Lionel Causse s’interroge sur la vente de places de stationnement par le syndicat de copropriété. Comment réserver des places aux visiteurs ?