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Réponses Ministérielles

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Rép. min., JO AN, 16 août 2016 page : 7354 – copropriété. contrats. lettre recommandée électronique. réglementation.

Question N° 68587 de M. Christophe Borgel (Socialiste, écologiste et républicain – Haute-Garonne ) M. Christophe Borgel interroge Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur l’application de l’article… Lire l’articleRép. min., JO AN, 16 août 2016 page : 7354 – copropriété. contrats. lettre recommandée électronique. réglementation.

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Rép. min., JO AN, 7 juin 2016 page : 5146 – logement. réglementation. poubelles. local fermé. réglementation.

Question N° 69883 de M. Christian Kert (Les Républicains – Bouches-du-Rhône ) M. Christian Kert attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés d’application… Lire l’articleRép. min., JO AN, 7 juin 2016 page : 5146 – logement. réglementation. poubelles. local fermé. réglementation.

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Rép. min., JO AN, 26 juillet 2016 page : 6986 – copropriété. associations syndicales libres. pouvoirs en blanc. validité. réglementation.

Question N° 72949 de M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants – Eure-et-Loir ) M. Philippe Vigier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’article 19 de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er… Lire l’articleRép. min., JO AN, 26 juillet 2016 page : 6986 – copropriété. associations syndicales libres. pouvoirs en blanc. validité. réglementation.

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Rép. min., JO AN, 14 juin 2016 page : 5494 – Logement. réglementation. performance énergétique. diagnostics. réforme.

Question N° 82003 de M. Hervé Féron (Socialiste, écologiste et républicain – Meurthe-et-Moselle ) M. Hervé Féron interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le périmètre de l’obligation de… Lire l’articleRép. min., JO AN, 14 juin 2016 page : 5494 – Logement. réglementation. performance énergétique. diagnostics. réforme.

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Rép. min., JO AN, 7 juin 2016 page : 5140 – copropriété. syndics. admistrateur provisoire. désignation. procédure.

Question N° 86716 de M. Marc Le Fur (Les Républicains – Côtes-d’Armor ) M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les blocages entraînés par l’absence… Lire l’articleRép. min., JO AN, 7 juin 2016 page : 5140 – copropriété. syndics. admistrateur provisoire. désignation. procédure.

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Rép. min., JO AN, 23 août 2016 page : 7563 – copropriété. fonctionnement. gestion financière. réglementation.

Question N° 92975 de Mme Valérie Lacroute (Les Républicains – Seine-et-Marne ) Mme Valérie Lacroute attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le comportement de… Lire l’articleRép. min., JO AN, 23 août 2016 page : 7563 – copropriété. fonctionnement. gestion financière. réglementation.

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Rép. min., JO AN, 23 août 2016 page : 7565 – copropriété. gestion. dématérialisation. perspectives.

Question N° 94202 de M. Alain Marsaud (Les Républicains – Français établis hors de France ) M. Alain Marsaud appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement… Lire l’articleRép. min., JO AN, 23 août 2016 page : 7565 – copropriété. gestion. dématérialisation. perspectives.

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Rép. min., JO AN, 5 janvier 2016 page : 202 – copropriété. parties communes. charges. jardins privatifs

Question N° 90306 de M. Stéphane Saint-André (Radical, républicain, démocrate et progressiste – Pas-de-Calais ) M. Stéphane Saint-André attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur… Lire l’articleRép. min., JO AN, 5 janvier 2016 page : 202 – copropriété. parties communes. charges. jardins privatifs

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Rép. min., JO AN, 22 décembre 2015 page : 10666 – copropriété. réglementation. Commission relative à la copropriété. suppression. conséquences. alternatives.

Question N° 54896 de M. Rudy Salles (Union des démocrates et indépendants – Alpes-Maritimes ) M. Rudy Salles attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires sur les réserves émises… Lire l’articleRép. min., JO AN, 22 décembre 2015 page : 10666 – copropriété. réglementation. Commission relative à la copropriété. suppression. conséquences. alternatives.

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Rép. min., JO AN, 1er décembre 2015 page : 9684 – logement. amélioration de l’habitat. économies d’énergie. CITE. éligibilité.

Question N° 90376 de Mme Chantal Guittet (Socialiste, républicain et citoyen – Finistère ) Mme Chantal Guittet interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les équipements éligibles au crédit… Lire l’articleRép. min., JO AN, 1er décembre 2015 page : 9684 – logement. amélioration de l’habitat. économies d’énergie. CITE. éligibilité.

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Rép. min., JO AN, 10 novembre 2015 page : 8241 – politique du logement. travaux d’isolation. orientations.

Question N° 61231 de M. Kléber Mesquida (Socialiste, républicain et citoyen – Hérault ) M. Kléber Mesquida appelle l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la défiscalisation liée à des… Lire l’articleRép. min., JO AN, 10 novembre 2015 page : 8241 – politique du logement. travaux d’isolation. orientations.

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Rép. min., JO AN, 13 octobre 2015 page : 7768 – protection des consommateurs. démarchage à domicile. vente d’énergie.

Question N° 84105 de M. Alain Bocquet (Gauche démocrate et républicaine – Nord ) M. Alain Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le rapport d’activité… Lire l’articleRép. min., JO AN, 13 octobre 2015 page : 7768 – protection des consommateurs. démarchage à domicile. vente d’énergie.

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Rép. min., JO AN, 22 septembre 2015 page : 7204 – économies d’énergie. dispositif RGE. pertinence.

Question N° 71723 de M. Patrice Verchère (Les Républicains – Rhône ) M. Patrice Verchère attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la labellisation « reconnu garant… Lire l’articleRép. min., JO AN, 22 septembre 2015 page : 7204 – économies d’énergie. dispositif RGE. pertinence.

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Rép. min., JO AN, 22 septembre 2015 page : 7252 – diagnostiqueurs immobiliers. certification de compétences. renouvellement.

Question N° 72188 de M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste – Charente-Maritime ) M. Olivier Falorni attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur… Lire l’articleRép. min., JO AN, 22 septembre 2015 page : 7252 – diagnostiqueurs immobiliers. certification de compétences. renouvellement.

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Rép. min., JO AN, 15 septembre 2015 page : 7049 – copropriété. état daté. vente. formalités. facturation.

Question N° 78614 de Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains – Haute-Savoie ) Mme Virginie Duby-Muller attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur les frais relatifs… Lire l’articleRép. min., JO AN, 15 septembre 2015 page : 7049 – copropriété. état daté. vente. formalités. facturation.