Réponses Ministérielles

Bruit de voisinage

Bruits de voisinage : la condition d’antériorité d’une activité bruyante

Certains particuliers portent plainte pour nuisances sonores contre des entreprises implantées depuis de nombreuses années et parfois les obligent à fermer. Doit-on faire évoluer...
diagnostiqueurs immobiliers

Diagnostiqueurs immobiliers : Faut-il remplacer les re-certifications quinquennales par des formations continues annuelles ?

Le député Aurélien Pradié attire l'attention du ministre de la cohésion des territoires sur la situation particulièrement inquiétante des diagnostiqueurs immobiliers indépendants concernant notamment...
installation d'un ascenseur

Doit-on abaisser le seuil obligatoire d’installation d’un ascenseur en habitat collectif ?

La députée Annaïg Le Meur attire l'attention du ministre de la cohésion des territoires sur l'obligation pour les constructeurs de rendre accessibles les parties...
CNTGI

Nouveau CNTGI : quand sera-t-il constitué et avec quels moyens de fonctionnement ?

Le député Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse ) interroge le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur...
Conformité des installations électriques

Doit-on renforcer la réglementation en matière de conformité des installations électriques des logements ?

Le député Yannick Haury (La République en Marche - Loire-Atlantique ) attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion...
Toitures et façades végétalisées

Les dépenses d’entretien des toitures et façades végétalisées peuvent-elles être considérées comme des charges...

Le député Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'absence de prise en compte de l'entretien des...
Règles comptables des petites copropriétés.

Règles comptables : Peut-on s’attendre à des adaptations plus importantes pour les petites copropriétés...

Le député Philippe Chalumeau interroge le ministère de la justice sur les règles comptables pour les petites copropriétés. La complexité du dispositif décourage les...
Vote en assemblée générale.

Dématérialisation des assemblées générales de copropriétaires : Pourra-t-on utiliser la visioconférence ?

Mme Valérie Gomez-Bassac interroge le ministère de la justice sur la dématérialisation de l'assemblée générale des copropriétaires. Les syndics s'estimant face à un vide...
Individualisation des frais de chauffage

Individualisation des frais de chauffage : Peut-on revenir à un système de dérogations pour...

Mme Nicole Le Peih attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question de la mise...
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Copropriété : Question sur la propriété des colonnes montantes d’électricité

Les mesures actuelles ne sont pas suffisantes pour éviter des différends qui portent sur le fait de savoir si les colonnes montantes font partie...
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Désignation d’un nouveau syndic qui emporte révocation du précédent : Que faire si le...

Question N° 2459 de M. Stéphane Viry (Les Républicains - Vosges ) Question publiée au JO le : 31/10/2017 page : 5221 Réponse publiée au JO...
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Vote en AG pour louer l’appartement de fonction du gardien

Question N° 84110 de M. Pascal Popelin (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis ) Question écrite Ministère interrogé > Logement, égalité des territoires et ruralité Ministère attributaire > Logement et...
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Non-règlement par le syndic des contrats d’assurances portant sur l’immeuble

  Question N° 97211 de M. Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Logement et habitat durable Ministère attributaire > Logement et habitat durable Rubrique > copropriété Titre...
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Changements d’affectation de lots de copropriété et transformation d’appartements en chambres meublées

Question N° 97541 de M. Arnaud Robinet (Les Républicains - Marne ) Question écrite Ministère interrogé > Logement et habitat durable Ministère attributaire > Logement et habitat durable Rubrique > copropriété Titre...
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Rép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8203 – logement. sécurité. détecteurs...

Question N° 75570 de M. Jacques Cresta (Socialiste, écologiste et républicain - Pyrénées-Orientales ) M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre du logement,...
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Rép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8207 – copropriété. règlement de...

Question N° 81821 de M. Pierre Morange (Les Républicains - Yvelines ) M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de Mme la ministre du logement, de...
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Rép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8194 – logement. transaction et...

Question N° 95488 de M. Damien Meslot (Les Républicains - Territoire de Belfort ) M. Damien Meslot appelle l'attention de Mme la ministre du logement...
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Rép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8221 – copropriété. réglementation. vente....

Question N° 94652 de M. Joaquim Pueyo (Socialiste, écologiste et républicain - Orne ) M. Joaquim Pueyo attire l'attention de Mme la ministre du logement...
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Rép. min., JO AN, 16 août 2016 page : 7354 – copropriété. contrats. lettre...

Question N° 68587 de M. Christophe Borgel (Socialiste, écologiste et républicain - Haute-Garonne ) M. Christophe Borgel interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité...
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Rép. min., JO AN, 7 juin 2016 page : 5146 – logement. réglementation. poubelles....

Question N° 69883 de M. Christian Kert (Les Républicains - Bouches-du-Rhône ) M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité...

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