Conseil syndical : nouvelles missions et délégations de pouvoir
L’ordonnance du 30 octobre 2019 modernise les règles d’organisation et de gouvernance de la copropriété. Notamment, celles relatives au conseil syndical.
Actualités
Rénovation énergétique : lever les freins existants pour une relance efficace de l’artisanat du bâtiment
Plus de 6,7 milliards seront notamment consacrés à la rénovation énergétique des logements. Cependant, ces mesures risquent de pas être suffisantes…
En quoi la certification améliore-t-elle la qualité de vie des habitants ?
En France, près d’un logement sur deux est certifié. Alors pourquoi investir dans la certification ? Améliore-t-elle la qualité de vie des français ?
Recherche colocation : où trouver les meilleurs loyers ?
Comment réduire son budget logement ? Où trouver les meilleurs loyers de colocation ? Une information utile si vous êtes à la recherche d’une colocation.
Quitter Paris quand on y travaille afin de mieux vivre en province
Nombreux sont les Parisiens qui choisissent de vivre en province sans quitter leur travail à Paris. Ont-ils raison de le faire ? Est-ce avantageux ?
Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice
Un copropriétaire peut agir en restitution d’une partie commune sans avoir à prouver son préjudice. Sur le fondement de l’article 31 du code civil.
Les décisions d’assemblée générale sont appliquées tant que la nullité n’est pas prononcée
Le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’assemblée générale. Les décisions d’AG s’imposent.
Responsabilité du syndic : engagement sur le fondement d’une faute commise
La responsabilité du syndic ne peut être engagée à l’égard du syndicat des copropriétaires. Les fautes doivent être commises pendant sa mission.
PV d’assemblée générale : Notification à un copropriétaire décédé
Le transfert de propriété d’un lot doit être notifié au syndic. Sinon il n’est pas opposable. Même s’il est demandé l’annulation d’une assemblée générale.
Cession du droit de surélever et contrepartie à titre onéreux
Des copropriétaires demandent en contrepartie du droit de surélever, la réalisation des travaux de rénovation des parties communes.