Finance
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Investissement locatif : réduction d’impôt et gestionnaire défaillant dans une résidence de tourisme
Défaillance du gestionnaire d’une résidence de tourisme classée. La réduction d’impôt pour un investissement locatif non remise en cause.
Livret A : ouverture confirmée pour les copropriétés
La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, précise que les syndicats de copropriétaires pourront ouvrir un « Livret A ».
TVA réduite : une application à certaines opérations immobilières
La Commission européenne a demandé à la Belgique de modifier sa législation. Dans un délai de deux mois, on devrait voir une TVA réduite de 6%.