Impôts & Taxes
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Revalorisation de la taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements
Depuis 2012, dans les zones où le marché locatif est tendu, les bailleurs de micro-logements loués nus ou meublés (ayant une surface habitable inférieure ou égale à 14 m²) sont soumis à une taxe si le montant du loyer mensuel, charges non comprises, excède un certain montant fixé par décret. Cette taxe concerne les logements… Lire l'articleRevalorisation de la taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements
Impôts locaux : Le piège de la révision des valeurs cadastrales
« Tout le monde est concerné, aussi bien les propriétaires que les locataires. La vigilance s’impose d’autant plus que sous couvert de justice fiscale, il s’agit de calculer désormais les impôts locaux des 33 millions de logements que compte la France sur de vraies valeurs locatives et non plus sur d’anciennes assiettes obsolètes et discriminatoires… », Par François Gagnon, Président de ERA Europe et ERA France.
La CAPEB s’oppose au relèvement de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique
La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) s’alarme de la proposition du rapport sur le logement visant à porter le taux de TVA sur les travaux de rénovation énergétique à 10% à la place de 5,5%.
Révision des bases cadastrales : malgré le discours officiel, toujours plus d’impôts
« La croyance économique ne saurait justifier qu'on expose une nouvelle fois le marché à une hausse de la fiscalité… », par Thibault de Saint-Vincent, Président de BARNES.
Investissement locatif : réduction d’impôt et gestionnaire défaillant dans une résidence de tourisme
Défaillance du gestionnaire d’une résidence de tourisme classée. La réduction d’impôt pour un investissement locatif non remise en cause.
TVA réduite : une application à certaines opérations immobilières
La Commission européenne a demandé à la Belgique de modifier sa législation. Dans un délai de deux mois, on devrait voir une TVA réduite de 6%.