Impôts & Taxes
Taxes foncières sur les propriétés bâties : conditions de l’exonération en cas de restructuration lourde d’un immeuble
Le Conseil d'Etat précise les conditions de l'exonération en cas de restructuration lourde d'un immeuble. Explications et détails par Pierre Appremont, avocat associé chez Wragge Lawrence Graham & Co et auteur du blog Fiscalimmo.fr, et Samuel Drouin, avocat chez Wragge Lawrence Graham & Co.
Plus-values des non-résidents fiscaux français : le principe de non-discrimination vaut aussi pour les loueurs en meublé
La Cour administrative d'appel de Marseille confirme le principe de non-discrimination entre un résident fiscal français et un non-résident à propos de la plus-value de cession réalisée sous le statut de loueur en meublé professionnel. Explication par Pierre Appremont, avocat associé chez Wragge Lawrence Graham & Co et auteur du blog Fiscalimmo.fr et Samuel Drouin, avocat chez Wragge Lawrence Graham & Co.
Majoration de la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à l’habitation principale
Revalorisation de la taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements
Impôts locaux : Le piège de la révision des valeurs cadastrales
« Tout le monde est concerné, aussi bien les propriétaires que les locataires. La vigilance s’impose d’autant plus que sous couvert de justice fiscale, il s’agit de calculer désormais les impôts locaux des 33 millions de logements que compte la France sur de vraies valeurs locatives et non plus sur d’anciennes assiettes obsolètes et discriminatoires… », Par François Gagnon, Président de ERA Europe et ERA France.
La CAPEB s’oppose au relèvement de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique
Révision des bases cadastrales : malgré le discours officiel, toujours plus d’impôts
« La croyance économique ne saurait justifier qu'on expose une nouvelle fois le marché à une hausse de la fiscalité… », par Thibault de Saint-Vincent, Président de BARNES.
Investissement locatif : réduction d’impôt et gestionnaire défaillant dans une résidence de tourisme
