Home’n’go vient de publier une étude inédite sur l’augmentation des impôts locaux en France depuis 10 ans au niveau : national, départemental et dans les communes de plus de 100.000 habitants.
Rappelons que les impôts locaux représentent une des principales ressources des collectivités locales (30% du budget des départements et des communes, stable depuis 2004). L’étude constate une évolution non seulement du produit de ces taxes, due en partie à l’augmentation de la base nette imposable créée par les constructions nouvelles, mais également une augmentation des taux imposés par les communes et les départements.
En effet, de 2004 à 2013, alors que la base nette imposable est passée d’environ 57 milliards d’euros à 83 milliards d’euros soit une évolution de 45,6%, le produit a lui progressé de 69,4%, passant de 28 milliards d’euros à 47,5 milliards d’euros. Le produit de la taxe foncière bâtie et de la taxe d’habitation a donc évolué d’environ 24 points de plus que la base nette. Sur le plan national, un propriétaire occupant son logement, payant les deux taxes, observera une augmentation de 23,88% sur ses taux d’impôts locaux.
Cette différence s’explique par l’augmentation des taux pratiqués par les communes et les départements. D’un taux moyen de 46,52% en 2004 (17,58% pour la taxe d’habitation et 28,94% pour la taxe foncière bâtie), elles sont passées à un taux de 57,63% en 2013 (20,92% pour la taxe d’habitation et 36,71% pour la taxe foncière bâtie) soit une augmentation en 10 ans de 11 points.
Ces données reflètent une pression fiscale accrue mais sont très générales et masquent de très grandes différences dans la manière dont ont progressé ces taux en fonction des départements et des communes. Par exemple, pour les départements en 2013, la moyenne des taux d’impôts locaux cumulés varie de 26,88% pour Paris à 87,74% pour l’Aude.
En 2013, les communes avec les plus forts taux de taxe d’habitation sont à Lille (45,65%), Nîmes (40,1%) et Marseille (39,57%). Pour la taxe foncière bâtie, le trio de tête est composé de Amiens (55,87%), Le Havre (54,36%) et Grenoble (54%). Les communes avec les taux les plus faibles sont Paris (13,38%), Boulogne-Billancourt (17,87%) et Saint-Denis à la Réunion (20,33%) pour la taxe d’habitation et Paris (13,5%), Boulogne-Billancourt (15,09%) et Villeurbanne (27,43%) pour la taxe foncière bâtie.
Cette étude met en exergue une hausse constante et assez forte des impôts locaux, mais surtout inégale sur les 10 dernières années. Les propriétaires sont en effet plus touchés que les locataires puisque la taxe foncière bâtie a augmenté en moyenne de 56,5% de plus que la taxe d’habitation dans les grandes villes.
La forte augmentation de ces 10 dernières années est due, en grande partie, à l’augmentation des taux votés par les collectivités. Il faut cependant remarquer que la méthode de calcul de ces impôts n’est pas étrangère à cette augmentation. L’absence d’actualisation des valeurs locatives forcent certaines collectivités à les compenser artificiellement en augmentant les taux, en plus de l’augmentation mécanique des valeurs locatives votée par les lois de finances chaque année.
La nouvelle méthode de calcul expérimentée actuellement devrait permettre de limiter ces optimisations mais pose en revanche la question de l’augmentation qui va en résulter. « Le résultat actuel montre une augmentation pour plus de 50% des impôts locaux. Si l’on ajoute à cela l’augmentation déjà annoncée par la plupart des maires des grandes villes pour l’année prochaine, en raison de la baisse des dotations versées par l’Etat, les prochaines années pourraient être synonyme de très fortes augmentations pour les impôts locaux des Français », conclut Betty Toulemont, Avocate au Cabinet TZA Associés.
Chiffres clés
- 57,63% : taux d’impôts locaux cumulé en moyenne en 2013.
- Un foyer propriétaire de son logement paye en 2013 45,73% d’impôts locaux en plus qu’en 2004.
- La taxe foncière a augmenté de 56,5% de plus que la taxe d’habitation dans 56,5% les grandes villes.
- Le taux d’impôts locaux dans les grandes villes est de 23,17% supérieur à la moyenne française.
- Les impôts locaux ont rapporté aux collectivités 69% de plus en 2013 qu’en 2004.
Source : www.homengo.com
