Impôts & Taxes
Non à l’Internet zone de non-droit ou de passe-droits
« La FNAIM dénonce la distorsion de concurrence qui pourrait être instaurée, dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, entre les plateformes communautaires de location de courts séjours et les professionnels de la location de vacances », Par Jean-François BUET, Président de la FNAIM.
Canberra-Immo propose une offre éligible à la réduction ISF et IR
Déclaration ISF : Le point sur les méthodes d’estimation
Plusieurs méthodes d'estimation existent pour les biens classiques. Mais qu’en est-il des biens atypiques ? Quelle méthode suivre pour éviter un redressement pour sous-évaluation ? David Blond, expert judiciaire du réseau Guy Hoquet L’Immobilier, fait un point sur ces méthodes et les décotes applicables pour réduire la facture.
Réduction d’impôt Pinel : Les critères d’investissement à respecter
La réduction d’impôt Pinel s’avère une bonne incitation fiscale à l’investissement locatif, et elle rencontre un succès justifié. Attention toutefois à ne pas acheter n’importe où ni n’importe comment. Les Promoteurs du Grand Paris précisent les critères d’investissement à respecter pour acquérir un logement donnant toute satisfaction au meilleur prix.
Travaux de rénovation énergétique : Cumul de l’Eco-PTZ et du CITE sans condition de revenus
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement et de l'Energie, a annoncé deux nouvelles mesures. L’ouverture à tous les ménages au 1er mars du cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt transition énergétique et une nouvelle enveloppe de 250 millions d’euros pour les territoires à énergie positive.
Dispense d’attestation TVA pour les travaux de moins de 300 € dans les logements
Impôt sur le revenu pour la transition énergétique : Application de l’Article 200 quater
Blanchiment d’argent : Quelles sont les obligations des agents immobiliers ?
La Commission nationale des sanctions vient de remettre son premier rapport d'activité. Cette commission a pour objectif de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, elle a prononcé 58 sanctions en 2015. Parmi les professionnels les plus exposés figurent les agents immobiliers.
Un arrêté modifie et complète les matériaux ou appareils éligibles au CITE
Un arrêté du 30 décembre 2015 vient compléter et modifier les caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE).
Arrêté sur le crédit d’impôt : Article 200 quater code général des impôts
Quels sont les équipements éligibles CITE ?
