Impôts & Taxes
Réduction d’impôt Pinel : Les critères d’investissement à respecter
La réduction d’impôt Pinel s’avère une bonne incitation fiscale à l’investissement locatif, et elle rencontre un succès justifié. Attention toutefois à ne pas acheter n’importe où ni n’importe comment. Les Promoteurs du Grand Paris précisent les critères d’investissement à respecter pour acquérir un logement donnant toute satisfaction au meilleur prix.
Travaux de rénovation énergétique : Cumul de l’Eco-PTZ et du CITE sans condition de revenus
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement et de l'Energie, a annoncé deux nouvelles mesures. L’ouverture à tous les ménages au 1er mars du cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt transition énergétique et une nouvelle enveloppe de 250 millions d’euros pour les territoires à énergie positive.
Dispense d’attestation TVA pour les travaux de moins de 300 € dans les logements
Impôt sur le revenu pour la transition énergétique : Application de l’Article 200 quater
Blanchiment d’argent : Quelles sont les obligations des agents immobiliers ?
La Commission nationale des sanctions vient de remettre son premier rapport d'activité. Cette commission a pour objectif de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, elle a prononcé 58 sanctions en 2015. Parmi les professionnels les plus exposés figurent les agents immobiliers.
Un arrêté modifie et complète les matériaux ou appareils éligibles au CITE
Un arrêté du 30 décembre 2015 vient compléter et modifier les caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE).
Arrêté sur le crédit d’impôt : Article 200 quater code général des impôts
Quels sont les équipements éligibles CITE ?
La défiscalisation liée à des travaux d’isolation thermique
Les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière
Un groupe de travail composé de 6 sénateurs s’est penché sur la question des dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière. Un rapport a été publié sous le titre « Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir » en date du 21 octobre 2015.
Taux réduits inefficaces : Rapport de la CPO sur la TVA
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rend public un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le CPO recommande notamment l’élargissement de l’assiette de la TVA et la suppression des taux réduits inefficaces. Parmi ceux-ci figurent celui pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des logements.
Taxe d’habitation et foncière : Enquête sur le coût du logement pour les Français
Le 15 novembre marque la date limite de paiement de la taxe d'habitation. A cette occasion, AVendreALouer.fr, site de petites annonces immobilières, a mené l'enquête sur le coût du logement pour les Français.