Impôts & Taxes
Blanchiment d’argent : Quelles sont les obligations des agents immobiliers ?
La Commission nationale des sanctions vient de remettre son premier rapport d'activité. Cette commission a pour objectif de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, elle a prononcé 58 sanctions en 2015. Parmi les professionnels les plus exposés figurent les agents immobiliers.
Un arrêté modifie et complète les matériaux ou appareils éligibles au CITE
Un arrêté du 30 décembre 2015 vient compléter et modifier les caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE).
Arrêté sur le crédit d’impôt : Article 200 quater code général des impôts
Quels sont les équipements éligibles CITE ?
La défiscalisation liée à des travaux d’isolation thermique
Les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière
Un groupe de travail composé de 6 sénateurs s’est penché sur la question des dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière. Un rapport a été publié sous le titre « Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir » en date du 21 octobre 2015.
Taux réduits inefficaces : Rapport de la CPO sur la TVA
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rend public un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le CPO recommande notamment l’élargissement de l’assiette de la TVA et la suppression des taux réduits inefficaces. Parmi ceux-ci figurent celui pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des logements.
Taxe d’habitation et foncière : Enquête sur le coût du logement pour les Français
Le 15 novembre marque la date limite de paiement de la taxe d'habitation. A cette occasion, AVendreALouer.fr, site de petites annonces immobilières, a mené l'enquête sur le coût du logement pour les Français.
Rénovation énergétique : Le crédit d’impôt remis en question
L’UFC-Que Choisir publie une étude montrant l’inefficacité du dispositif d’incitation à la rénovation énergétique : le crédit d’impôt et appelle les parlementaires à le réformer dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, en cours d’examen.
Modification du décret sur la taxe annuelle sur les logements vacants
Taxes foncières : une augmentation de 16,5% en cinq ans !
Lors de la 9ème édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, Jean Perrin, président de l’UNPI, a montré qu’entre 2009 et 2014, la taxe foncière a augmenté de 16,42% en moyenne sur le territoire français.
ISF : En cas de redressement, le plafonnement de l’impôt est-il applicable ?
Il s'agit de savoir si, en cas de redressement contesté par un contribuable, le plafonnement est ou non applicable, dans la situation où l'impôt redressé, ajouté aux autres impôts, aboutit à un dépassement du seuil de 75%.