Ségolène Royal, ministre de l’Environnement et de l’Energie, a annoncé deux nouvelles mesures. L’ouverture à tous les ménages au 1er mars du cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt transition énergétique et une nouvelle enveloppe de 250 millions d’euros pour les territoires à énergie positive.
Pour rappel, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est un crédit d’impôt de 30% sur les travaux d’économies d’énergie (plafonnés à 8000 euros de travaux par an pour un célibataire, 16000 euros pour un couple). L’éco-prêt à taux zéro est un crédit sans intérêt sur 15 ans au maximum qui permet de financer les travaux d’économie d’énergie réalisés par les particuliers dans la limite de 30000 euros par logement.
Désormais, tous les ménages pourront cumuler le CITE et l’éco-prêt sans condition de revenus, la mesure devrait être intégrée au prochain projet de loi de finances rectificatif pour 2016. Jusqu’alors, le cumul du CITE et de l’éco-PTZ était possible si les plafonds des revenus du ménage n’excédaient pas 25000 euros pour une personne et 35000 euros pour un couple.
Cette mesure devrait permettre de relancer l’éco-prêt à taux zéro et favoriser la réalisation de nouveaux travaux de rénovation énergétique. Cette annonce est d’autant plus positive qu’elle s’applique rétroactivement à toutes les dépenses engagées depuis le 1er mars.
« Les conditions de ressources qui étaient imposées jusqu’à présent pour pouvoir cumuler les deux principes d’aides fiscales aux travaux de rénovation énergétique – CITE et Eco-PTZ – limitaient beaucoup trop l’utilisation de ces dispositifs. Nous nous réjouissons de l’annonce de Mme Royal qui devrait contribuer à lever ce frein et donc permettre de redynamiser les demandes de travaux », indique Patrick Liébus, Président de la CAPEB.
Par ailleurs, l’entrée en vigueur, à partir du 1er juillet 2016, de l’éco-prêt complémentaire, va permettre aux ménages ayant eu déjà recours à un éco-prêt sans pour autant avoir utilisé la totalité des 30.000 € mobilisables, de pouvoir bénéficier d’un éco-prêt complémentaire pour financer de nouveaux travaux de rénovation énergétique (le montant moyen emprunté est de 17400 €).
Ségolène Royal a également annoncé que le gouvernement allait débloquer une nouvelle enveloppe de 250 millions d’euros en faveur des 400 territoires à énergie positive pour réaliser des travaux d’économies d’énergie, développer les énergies renouvelables et investir dans les transports propres. Cette enveloppe nouvelle va abonder le fonds de financement de la transition énergétique.
« Ces deux mesures permettront d’accélérer la transition énergétique et les créations d’emplois dans la croissance verte. Déjà le déploiement des énergies renouvelables, notamment le solaire photovoltaïque (+40% en deux ans) et l’éolien (+25%), a créé des milliers d’emplois en 2015. Le potentiel de créations d’emplois est d’au moins 100000 emplois en 3 ans », a déclaré Ségolène Royal.
