Impôts & Taxes
Rénovation énergétique : Le crédit d’impôt remis en question
L’UFC-Que Choisir publie une étude montrant l’inefficacité du dispositif d’incitation à la rénovation énergétique : le crédit d’impôt et appelle les parlementaires à le réformer dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, en cours d’examen.
Modification du décret sur la taxe annuelle sur les logements vacants
Taxes foncières : une augmentation de 16,5% en cinq ans !
Lors de la 9ème édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, Jean Perrin, président de l’UNPI, a montré qu’entre 2009 et 2014, la taxe foncière a augmenté de 16,42% en moyenne sur le territoire français.
ISF : En cas de redressement, le plafonnement de l’impôt est-il applicable ?
Il s'agit de savoir si, en cas de redressement contesté par un contribuable, le plafonnement est ou non applicable, dans la situation où l'impôt redressé, ajouté aux autres impôts, aboutit à un dépassement du seuil de 75%.
La vente de logement neuf en hausse grâce au dispositif Pinel
Les ventes de logements neufs ont bondi de 23,1% d'avril à juin. Les réservations ont atteint 30.764 logements, le marché est porté par le retour en force des investisseurs, séduits par le dispositif d'investissement locatif Pinel et ses avantages fiscaux.
Les taxes sur l’énergie s’accordent mal avec les effets sur l’environnement de la consommation d’énergie
Selon une nouvelle analyse de l’OCDE* « Taxer la consommation d'énergie 2015 », les gouvernements n’ont pas suffisamment recours à la fiscalité pour réduire les conséquences environnementaux de la consommation d’énergie.
Investissement locatif : La perception des Français à l’égard des dispositifs de défiscalisation
A la demande de Valority Investissement, Harris Interactive a réalisé une enquête auprès des Français afin de mesurer leur niveau de connaissance de l’investissement locatif et leur intérêt pour ce dispositif.
Impôts locaux en France : une augmentation de 24% entre 2004 et 2013
Home’n’go vient de publier une étude inédite sur l’augmentation des impôts locaux en France depuis 10 ans au niveau : national, départemental et dans les communes de plus de 100.000 habitants.
ISF : des décotes légales pour ne pas surévaluer son patrimoine immobilier taxable
« Penser à appliquer ces décotes légales pour effectuer une déclaration de valeur non surévaluée est le bon réflexe que doivent avoir tous les contribuables ISF ! », Par Michel Brillat, Directeur de l’Ingénierie Patrimoniale chez CGP Entrepreneurs.
Taxes foncières sur les propriétés bâties : conditions de l’exonération en cas de restructuration lourde d’un immeuble
Le Conseil d'Etat précise les conditions de l'exonération en cas de restructuration lourde d'un immeuble. Explications et détails par Pierre Appremont, avocat associé chez Wragge Lawrence Graham & Co et auteur du blog Fiscalimmo.fr, et Samuel Drouin, avocat chez Wragge Lawrence Graham & Co.
Plus-values des non-résidents fiscaux français : le principe de non-discrimination vaut aussi pour les loueurs en meublé
La Cour administrative d'appel de Marseille confirme le principe de non-discrimination entre un résident fiscal français et un non-résident à propos de la plus-value de cession réalisée sous le statut de loueur en meublé professionnel. Explication par Pierre Appremont, avocat associé chez Wragge Lawrence Graham & Co et auteur du blog Fiscalimmo.fr et Samuel Drouin, avocat chez Wragge Lawrence Graham & Co.
