Impôts & Taxes

Un groupe de travail composé de 6 sénateurs s’est penché sur la question des dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière. Un rapport a été publié sous le titre  « Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir » en date du 21 octobre 2015.

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rend public un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le CPO recommande notamment l’élargissement de l’assiette de la TVA et la suppression des taux réduits inefficaces. Parmi ceux-ci figurent celui pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des logements.

Le 15 novembre marque la date limite de paiement de la taxe d'habitation. A cette occasion, AVendreALouer.fr, site de petites annonces immobilières, a mené l'enquête sur le coût du logement pour les Français.

L’UFC-Que Choisir publie une étude montrant l’inefficacité du dispositif d’incitation à la rénovation énergétique : le crédit d’impôt et appelle les parlementaires à le réformer dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, en cours d’examen.

Lors de la 9ème édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, Jean Perrin, président de l’UNPI, a montré qu’entre 2009 et 2014, la taxe foncière a augmenté de 16,42% en moyenne sur le territoire français.

Il s'agit de savoir si, en cas de redressement contesté par un contribuable, le plafonnement est ou non applicable, dans la situation où l'impôt redressé, ajouté aux autres impôts, aboutit à un dépassement du seuil de 75%.

Les ventes de logements neufs ont bondi de 23,1% d'avril à juin. Les réservations ont atteint 30.764 logements, le marché est porté par le retour en force des investisseurs, séduits par le dispositif d'investissement locatif Pinel et ses avantages fiscaux.

Selon une nouvelle analyse de l’OCDE* « Taxer la consommation d'énergie 2015 », les gouvernements n’ont pas suffisamment recours à la fiscalité pour réduire les conséquences environnementaux de la consommation d’énergie.

A la demande de Valority Investissement, Harris Interactive a réalisé une enquête auprès des Français afin de mesurer leur niveau de connaissance de l’investissement locatif et leur intérêt pour ce dispositif.

Home’n’go  vient de publier une étude inédite sur l’augmentation des impôts locaux en France depuis 10 ans au niveau : national, départemental et dans les communes de plus de 100.000 habitants.

« Penser à appliquer ces décotes légales pour effectuer une déclaration de valeur non surévaluée est le bon réflexe que doivent avoir tous les contribuables ISF ! », Par Michel Brillat, Directeur de l’Ingénierie Patrimoniale chez CGP Entrepreneurs.