Individualisation des frais de chauffage : une mesure jugée équitable pour 93% des Français
A quelques jours de la publication du décret relatif à l’individualisation des frais de chauffage, le Syndicat de la Mesure dévoile une…
Energie
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Energie primaire objet d’un arrêté : Diminution minimale de consommation
JORF n°0035 du 11 février 2016 – texte n° 55 Arrêté du 8 février 2016 pris pour l’application de l’article R. 381-10 du code…
Logements collectifs : gare aux effets pervers des compteurs individuels
L’individualisation des frais de chauffage dans les logements collectifs est prévue par la loi de transition énergétique afin de faire des économies…
Don d’un million d’ampoules LED : Convention entre l’EDF et le Ministère de l’écologie
EDF et le Ministère de l’écologie, du développement durable, et de l’énergie ont présenté une convention pour la distribution gratuite par EDF…
Gaz : Tarifs réglementés au 1er février 2016 en baisse
Au 1er février 2016, les tarifs réglementés de vente hors taxes d'ENGIE (ex GDF SUEZ) baissent en moyenne de 1,86% par rapport…
Le chèque énergie sera testé sur plusieurs territoires
La création d’un chèque énergie permet d’avoir une aide pour payer les factures d’énergie. Ce dispositif s’adresse en priorité aux ménages disposant…
Arrêté : Remboursement de la taxe sur la consommation finale d’électricité
JORF n°0008 du 10 janvier 2016 – texte n° 6 Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités…
Maîtrise de la demande énergétique : Arrêté portant le programme d’information
JORF n°0009 du 12 janvier 2016 – texte n° 2 Arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme d’information en faveur de la…
Médiateur de l’énergie : Quels profits pour les consommateurs ?
Question N° 84105 de M. Alain Bocquet (Gauche démocrate et républicaine – Nord ) M. Alain Bocquet attire l’attention de Mme…
Labellisation RGE pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Question N° 71723 de M. Patrice Verchère (Les Républicains – Rhône ) M. Patrice Verchère attire l’attention de Mme la ministre…
La FNCCR s’inquiète de l’évolution du dispositif des CEE !
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s’inquiète de l’évolution du dispositif des CEE et plaide pour des objectifs ambitieux…
La précarité énergétique touche des millions de personnes
Selon le rapport 2016 sur l’état du mal-logement en France réalisé par la Fondation Abbé Pierre, la précarité énergétique touche des millions…