Recevoir la lettre d’information hebdomadaire Mon Immeuble : Cette lettre arrive tous les mardis matin
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NF Habitat Exploitation Copropriété : 17 syndics titulaires de la certification
A ce jour, 17 syndics sont titulaires de la marque NF Habitat Exploitation Copropriété délivrée par Cerqual Qualitel Certification. Une marque de qualité qui...
Quel syndic pour quelle copropriété ?
En copropriété, il existe plusieurs familles de gestionnaires. Depuis la loi ALUR, le conseil syndical doit mettre en concurrence, tous les 3 ans, plusieurs...
Désignation du syndic et compte bancaire séparé : faut-il un vote distinct ?
A l’occasion de la désignation d’un nouveau syndic, lors d’une assemblée générale des copropriétaires, plusieurs résolutions doivent être votées dont une sur l’ouverture d’un...
État daté : un plafonnement qui devrait être fixé à 380 euros TTC
La loi ALUR a prévu de plafonner par voie réglementaire le tarif de l’état daté facturé par les syndics de copropriété aux vendeurs lors...
Interruption et fin des fonctions du syndic de copropriété
Quelle est la durée maximum d’un mandat de syndic de copropriété ? Quand le mandat prend-il fin ? Peut-on mettre fin à un contrat...
Désignation du syndic, contrat et rémunération
Désignation du syndic, contrat et rémunération En copropriété, différents modes de désignation du syndic existent. Le contrat signé entre le syndicat et le professionnel définit...
Copropriétés neuves : comment éviter un syndic provisoire ?
Avant même la remise des clés aux copropriétaires, le promoteur nomme un syndic dit « provisoire » dans les copropriétés neuves. Cette démarche, prévue...
État daté et responsabilité du syndic
La Cour de cassation confirme la responsabilité du syndic en cas d'information incomplète de l'état daté à l’acquéreur d’un lot sur l'objet d'une procédure...
Sanction du syndic qui avance des fonds au syndicat des copropriétaires
Vu les articles 18 de la loi du 10 juillet 1965, et 35 du décret du 17 mars 1967, il résulte que le fait...
Plafonnement du prix de l’état daté : un projet de décret est en cours
Le ministère de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales confirme qu’un projet de décret visant à plafonner les honoraires des...