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État daté et responsabilité du syndic
La Cour de cassation confirme la responsabilité du syndic en cas d'information incomplète de l'état daté à l’acquéreur d’un lot sur l'objet d'une procédure...
Sanction du syndic qui avance des fonds au syndicat des copropriétaires
Vu les articles 18 de la loi du 10 juillet 1965, et 35 du décret du 17 mars 1967, il résulte que le fait...
Plafonnement du prix de l’état daté : un projet de décret est en cours
Le ministère de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales confirme qu’un projet de décret visant à plafonner les honoraires des...
Chronique Hebdo Copro : Quel est l’avis des copropriétaires sur leur syndic ?
Pour cette première chronique de la rentrée, revenons sur la grande enquête de la FNAIM publiée début juillet. Elle fait suite aux nouveautés de...
Syndic professionnel à la carte : Entretien avec Sandra Bohné, dirigeante de Cotoit
Le syndic professionnel à la carte est une nouvelle offre de syndic proposé par Cotoit. Entretien avec Sandra Bohné, dirigeante de Cotoit. Cotoit, filiale...
Manque de précisions dans le mandat du syndic pour agir en justice
Le mandat délivré au syndic par l’assemblée générale des copropriétaires pour l’autoriser à agir en justice doit préciser suffisamment l’objet de l’action contentieuse à...
Les éditeurs de logiciels s’adaptent pour accompagner les syndics dans leur mission
La loi Elan devrait changer le quotidien des syndics. La dématérialisation, les extranets, les assemblées générales par Visioconférence…, autant de nouveaux défis pour les...
Chronique Hebdo Copro : Honoraires de syndic, forte hausse pour les petites copropriétés
La société Syneval, courtier en syndic, a publié la seconde édition de son étude sur les honoraires de syndic. Les chiffres comparés à ceux...
Le syndic peut-il continuer à exercer ses fonctions tant que sa carte professionnelle n’a...
Le remplacement de la gérante n’entraine pas la dissolution de la société exerçant les fonctions de syndic qui est titulaire d’une carte professionnelle à...
Chronique Hebdo Copro : Extranet de copropriété et transmission de documents
Extranet de copropriété et transmission de documents au conseil syndical. Cette semaine, l’accent est porté sur la communication et l’accès à l’information des copropriétaires....