NF Habitat Exploitation Copropriété

NF Habitat Exploitation Copropriété : 17 syndics titulaires de la certification

A ce jour, 17 syndics sont titulaires de la marque NF Habitat Exploitation Copropriété délivrée par Cerqual Qualitel Certification. Une marque de qualité qui...
quelsyndiccopropriété

Quel syndic pour quelle copropriété ?

En copropriété, il existe plusieurs familles de gestionnaires. Depuis la loi ALUR, le conseil syndical doit mettre en concurrence, tous les 3 ans, plusieurs...
compte bancaire séparé

Désignation du syndic et compte bancaire séparé : faut-il un vote distinct ?

A l’occasion de la désignation d’un nouveau syndic, lors d’une assemblée générale des copropriétaires, plusieurs résolutions doivent être votées dont une sur l’ouverture d’un...
état daté

État daté : un plafonnement qui devrait être fixé à 380 euros TTC

La loi ALUR a prévu de plafonner par voie réglementaire le tarif de l’état daté facturé par les syndics de copropriété aux vendeurs lors...
fin des fonctions du syndic de copropriété

Interruption et fin des fonctions du syndic de copropriété

Quelle est la durée maximum d’un mandat de syndic de copropriété ? Quand le mandat prend-il fin ? Peut-on mettre fin à un contrat...

Désignation du syndic, contrat et rémunération

Désignation du syndic, contrat et rémunération En copropriété, différents modes de désignation du syndic existent. Le contrat signé entre le syndicat et le professionnel définit...
Rachid Laaraj, fondateur de Syneval, courtier en syndic

Copropriétés neuves : comment éviter un syndic provisoire ?

Avant même la remise des clés aux copropriétaires, le promoteur nomme un syndic dit « provisoire » dans les copropriétés neuves. Cette démarche, prévue...
état daté

État daté et responsabilité du syndic

La Cour de cassation confirme la responsabilité du syndic en cas d'information incomplète de l'état daté à l’acquéreur d’un lot sur l'objet d'une procédure...
avance de fonds par le syndic

Sanction du syndic qui avance des fonds au syndicat des copropriétaires

Vu les articles 18 de la loi du 10 juillet 1965, et 35 du décret du 17 mars 1967, il résulte que le fait...
prix de l'état daté

Plafonnement du prix de l’état daté : un projet de décret est en cours

Le ministère de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales confirme qu’un projet de décret visant à plafonner les honoraires des...

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