Responsabilité du syndic de copropriété : 10 missions qui l’engage
Sarah Verhelst et Me Charles BOHBOT reviennent pour nous, sur les 10 missions qui engagent la responsabilité du syndic. Il pourra aussi s'en dégager...
Syndic de copropriété : pénalités de retard à défaut de transmission de documents
Le décret du 7 octobre 2020 apporte des précisions sur les pénalités de retard applicables au syndic de copropriété. 15 euros par jour de retard.
Regards sur le métier des gestionnaires de copropriété
L’ANGC a réalisé une étude nationale afin de mieux connaître le métier des gestionnaires de copropriété. Profils, rémunérations, conditions de travail...
Syndic de copropriété : quand l’innovation se met au service de la relation humaine
Selon l’étude IFOP pour Bellman, 36% des copropriétaires souhaitent changer de syndic de copropriété. Comment augmenter le niveau de satisfaction ?
Les Copros Vertes : Interview de Benoît Fauchard, Secrétaire Général de la Fnaim
Nous avons posé 5 questions à Benoît Fauchard, secrétaire général de la FNAIM à propos du dispositif “ Les Copros Vertes ”.
Responsabilité du syndic : engagement sur le fondement d’une faute commise
La responsabilité du syndic ne peut être engagée à l'égard du syndicat des copropriétaires. Les fautes doivent être commises pendant sa mission.
L’après Covid-19 de la copropriété
La copropriété doit anticiper l’après Covid-19. De nombreuses questions se posent. Luigi Del Moral, Directeur Général de Cotoit, nous livre ses réponses.
Travaux irréguliers par le syndic : Quelle indemnisation pour le syndicat des copropriétaires ?
Le syndic engage des dépenses sans l’autorisation de l’AG. La cour d’appel peut décider d’évaluer le préjudice au montant des travaux irréguliers.
Autorisation d’agir en justice : le syndic doit-il indiquer l’identité des personnes à assigner...
Le syndic autorisé à agir en justice par l’assemblée générale des copropriétaires n’a pas à préciser le nom des personnes assignées.
État daté : plafonnement des honoraires du syndic
Un décret du 21 février 2020 plafonne à 380 € TTC les honoraires et frais perçus par le syndic au titre de l’établissement de l’état daté.
Syndic de copropriété : contrat socle et rémunération
L’ordonnance du 30 octobre 2019 introduit de nouvelles dispositions qui s’appliquent au contrat du syndic de copropriété à partir du 1er juin 2020.
NF Habitat Exploitation Copropriété : 17 syndics titulaires de la certification
A ce jour, 17 syndics sont titulaires de la marque NF Habitat Exploitation Copropriété délivrée par Cerqual Qualitel Certification. Une marque de qualité qui...
Quel syndic pour quelle copropriété ?
En copropriété, il existe plusieurs familles de gestionnaires. Depuis la loi ALUR, le conseil syndical doit mettre en concurrence, tous les 3 ans, plusieurs...
Désignation du syndic et compte bancaire séparé : faut-il un vote distinct ?
A l’occasion de la désignation d’un nouveau syndic, lors d’une assemblée générale des copropriétaires, plusieurs résolutions doivent être votées dont une sur l’ouverture d’un...
État daté : un plafonnement qui devrait être fixé à 380 euros TTC
La loi ALUR a prévu de plafonner par voie réglementaire le tarif de l’état daté facturé par les syndics de copropriété aux vendeurs lors...
Interruption et fin des fonctions du syndic de copropriété
Quelle est la durée maximum d’un mandat de syndic de copropriété ? Quand le mandat prend-il fin ? Peut-on mettre fin à un contrat...
Désignation du syndic, contrat et rémunération
Désignation du syndic, contrat et rémunération
En copropriété, différents modes de désignation du syndic existent. Le contrat signé entre le syndicat et le professionnel définit...
Copropriétés neuves : comment éviter un syndic provisoire ?
Avant même la remise des clés aux copropriétaires, le promoteur nomme un syndic dit « provisoire » dans les copropriétés neuves. Cette démarche, prévue...
État daté et responsabilité du syndic
La Cour de cassation confirme la responsabilité du syndic en cas d'information incomplète de l'état daté à l’acquéreur d’un lot sur l'objet d'une procédure...
Sanction du syndic qui avance des fonds au syndicat des copropriétaires
Vu les articles 18 de la loi du 10 juillet 1965, et 35 du décret du 17 mars 1967, il résulte que le fait...