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dans votre boîte de messagerie. Elle vous informe des actualités de la semaine et propose une synthèse des informations qu’il ne fallait pas manquer…
État daté : plafonnement des honoraires du syndic
Un décret du 21 février 2020 plafonne à 380 € TTC les honoraires et frais perçus par le syndic au titre de l’établissement de l’état daté.
Syndic de copropriété : contrat socle et rémunération
L’ordonnance du 30 octobre 2019 introduit de nouvelles dispositions qui s’appliquent au contrat du syndic de copropriété à partir du 1er juin 2020.
NF Habitat Exploitation Copropriété : 17 syndics titulaires de la certification
A ce jour, 17 syndics sont titulaires de la marque NF Habitat Exploitation Copropriété délivrée par Cerqual Qualitel Certification. Une marque de qualité qui...
Quel syndic pour quelle copropriété ?
En copropriété, il existe plusieurs familles de gestionnaires. Depuis la loi ALUR, le conseil syndical doit mettre en concurrence, tous les 3 ans, plusieurs...
Désignation du syndic et compte bancaire séparé : faut-il un vote distinct ?
A l’occasion de la désignation d’un nouveau syndic, lors d’une assemblée générale des copropriétaires, plusieurs résolutions doivent être votées dont une sur l’ouverture d’un...
État daté : un plafonnement qui devrait être fixé à 380 euros TTC
La loi ALUR a prévu de plafonner par voie réglementaire le tarif de l’état daté facturé par les syndics de copropriété aux vendeurs lors...
Interruption et fin des fonctions du syndic de copropriété
Quelle est la durée maximum d’un mandat de syndic de copropriété ? Quand le mandat prend-il fin ? Peut-on mettre fin à un contrat...
Désignation du syndic, contrat et rémunération
Désignation du syndic, contrat et rémunération En copropriété, différents modes de désignation du syndic existent. Le contrat signé entre le syndicat et le professionnel définit...
Copropriétés neuves : comment éviter un syndic provisoire ?
Avant même la remise des clés aux copropriétaires, le promoteur nomme un syndic dit « provisoire » dans les copropriétés neuves. Cette démarche, prévue...
État daté et responsabilité du syndic
La Cour de cassation confirme la responsabilité du syndic en cas d'information incomplète de l'état daté à l’acquéreur d’un lot sur l'objet d'une procédure...
Sanction du syndic qui avance des fonds au syndicat des copropriétaires
Vu les articles 18 de la loi du 10 juillet 1965, et 35 du décret du 17 mars 1967, il résulte que le fait...
Plafonnement du prix de l’état daté : un projet de décret est en cours
Le ministère de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales confirme qu’un projet de décret visant à plafonner les honoraires des...
Chronique Hebdo Copro : Quel est l’avis des copropriétaires sur leur syndic ?
Pour cette première chronique de la rentrée, revenons sur la grande enquête de la FNAIM publiée début juillet. Elle fait suite aux nouveautés de...
Syndic professionnel à la carte : Entretien avec Sandra Bohné, dirigeante de Cotoit
Le syndic professionnel à la carte est une nouvelle offre de syndic proposé par Cotoit. Entretien avec Sandra Bohné, dirigeante de Cotoit. Cotoit, filiale...
Manque de précisions dans le mandat du syndic pour agir en justice
Le mandat délivré au syndic par l’assemblée générale des copropriétaires pour l’autoriser à agir en justice doit préciser suffisamment l’objet de l’action contentieuse à...
Les éditeurs de logiciels s’adaptent pour accompagner les syndics dans leur mission
La loi Elan devrait changer le quotidien des syndics. La dématérialisation, les extranets, les assemblées générales par Visioconférence…, autant de nouveaux défis pour les...
Chronique Hebdo Copro : Honoraires de syndic, forte hausse pour les petites copropriétés
La société Syneval, courtier en syndic, a publié la seconde édition de son étude sur les honoraires de syndic. Les chiffres comparés à ceux...
Le syndic peut-il continuer à exercer ses fonctions tant que sa carte professionnelle n’a...
Le remplacement de la gérante n’entraine pas la dissolution de la société exerçant les fonctions de syndic qui est titulaire d’une carte professionnelle à...
Chronique Hebdo Copro : Extranet de copropriété et transmission de documents
Extranet de copropriété et transmission de documents au conseil syndical. Cette semaine, l’accent est porté sur la communication et l’accès à l’information des copropriétaires....
Extranet de la copropriété : Liste des documents mis à disposition par le syndic
Un décret du 23 mai 2019 fixe la liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés devant être...