Gérer une copropriété en tant que syndic bénévole est un défi qui mêle responsabilités juridiques, financières et organisationnelles. Pourtant, en France, plus de 52 000 syndics bénévoles assurent cette mission essentielle, souvent par souci d’économie et d’implication personnelle. Ce guide pratique, réalisé avec le soutien de l’Anah, de l’Anil et de la CLCV, apporte des réponses concrètes à toutes les étapes de la gestion d’une copropriété. De l’organisation des assemblées générales à la gestion des travaux, il vous accompagne pas à pas pour garantir la pérennité et la valorisation de votre immeuble.
Sommaire :
- Pourquoi opter pour un syndic bénévole ?
- L’élection du syndic bénévole
- Les missions essentielles du syndic bénévole
- Les obligations légales et administratives du syndic bénévole
- L’obligation de communication du syndic bénévole
- FAQ – Syndic Bénévole : Questions Fréquentes
Pourquoi opter pour un syndic bénévole ?
La gestion d’une copropriété repose sur des mécanismes complexes mêlant finances, travaux, relations humaines et réglementations légales. Si les grandes copropriétés font souvent appel à des syndics de copropriété professionnels, de nombreuses petites copropriétés privilégient une gestion en interne par un syndic bénévole. En effet, une copropriété peut comprendre deux lots ou davantage. Mis à part certains aménagements spécifiques aux petites copropriétés, les règles de fonctionnement restent identiques. Cette option, bien que plus engageante, présente des avantages considérables, tant en termes de coûts que de proximité dans la gestion quotidienne.
Un choix économique adapté aux petites copropriétés
Au 1er janvier 2024, la France comptait 52 839 syndics bénévoles gérant près de 550 529 lots principaux. La majorité de ces syndics exercent leur fonction dans des copropriétés de moins de 20 lots. Ainsi, le modèle bénévole s’impose comme une solution logique et pragmatique face à des frais de syndic professionnel souvent jugés excessifs au regard des besoins réels de petites structures.
Contexte chiffré :
- En copropriété, le coût annuel moyen d’un syndic professionnel varie entre 150 et 300 € par lot.
- Pour une copropriété de 10 lots, les frais de gestion peuvent ainsi atteindre 2 500 à 3 500 € par an. Sans compter les honoraires supplémentaires liés aux travaux ou aux assemblées générales exceptionnelles.
Avec un syndic bénévole : ces frais se réduisent de manière significative, se limitant à :
- Les frais d’assurance (responsabilité civile) : 150 à 300 € par an.
- Des frais administratifs (affranchissements, papeterie) : environ 200 € par an.
- Éventuellement des frais pour une assistance juridique ponctuelle ou une consultation comptable. Économie réalisée : jusqu’à 70 % sur les honoraires de gestion.
Prenons l’exemple d’une copropriété de 10 appartements. Avec un syndic professionnel, les frais annuels s’élève à 3 000 € (soit 300 € par lot). Plus des honoraires exceptionnels pour la gestion de travaux, de 600 à 1 000 € par intervention. Si l’on considère qu’avec un syndic bénévole, les frais annuels représentent de 400 à 600 € (incluant assurance et frais de fonctionnement), alors les économies peuvent aller jusqu’à 2 500 € par an ! Sur 5 ans, cela représente une économie potentielle de 12 500 € pour la copropriété. Le syndic peut alors réinvestir ces fonds dans des travaux d’amélioration ou pour constituer un fonds de travaux.
Une gestion plus flexible et réactive
L’un des atouts majeurs du syndic bénévole est sa proximité avec l’immeuble et ses habitants. Le syndic bénévole s’implique directement dans l’entretien de l’immeuble puisqu’il en est copropriétaire. Cette implication personnelle se traduit par :
- Une réactivité accrue en cas de problème (fuite, panne d’ascenseur, etc.).
- Un suivi rigoureux des prestataires (nettoyage, entretien, travaux).
- Une meilleure communication avec les copropriétaires.
Le syndic bénévole connaît les spécificités de l’immeuble : l’état des parties communes, les besoins en travaux, les éventuels points de tension entre copropriétaires. Cette expertise interne permet au syndic bénévole de prendre des décisions adaptées et pertinentes lors des assemblées générales. Il peut ainsi anticiper plus efficacement les travaux à venir tout en exerçant une vigilance accrue sur les dépenses. Ainsi, il évite des frais inutiles ou superflus.
Une relation de confiance avec les copropriétaires
Dans une copropriété, la relation humaine est essentielle. La gestion par un syndic bénévole permet d’instaurer une relation de proximité et de confiance avec les copropriétaires, ce qui favorise :
- La fluidité des échanges lors des AG.
- Une résolution plus rapide des conflits internes.
- Une meilleure participation des copropriétaires à la vie de l’immeuble (entretien, petits travaux).
Le syndic bénévole partage les intérêts communs des copropriétaires et agit dans une logique de préservation collective du bien.
L’élection du syndic bénévole : processus et conditions
Qui peut être syndic bénévole ?
La désignation d’un syndic bénévole repose sur des critères précis définis par la loi du 10 juillet 1965. Seuls les copropriétaires peuvent exercer cette fonction. Il n’est cependant pas nécessaire d’être résident de la copropriété pour prétendre à ce rôle. Un copropriétaire bailleur ou propriétaire d’un garage peut également se porter candidat.
Conditions requises :
- Être propriétaire d’au moins un lot : que ce soit un appartement, une cave, un garage ou une place de parking. La nature du lot n’a pas d’importance, l’essentiel est de figurer sur la liste des copropriétaires.
- Ne pas être frappé d’interdiction de gestion : certaines situations comme la faillite personnelle ou une condamnation pénale pour abus de biens sociaux ou fraude empêchent l’accès à cette fonction.
Notons que la fonction de syndic bénévole est généralement non rémunérée. Mais la loi autorise la copropriété à voter une rémunération symbolique lors de l’assemblée générale. Cette rémunération est décidée à la majorité absolue (article 25) et peut s’ajouter au remboursement des frais engagés (courriers, déplacements, fournitures). Cette somme, bien que modeste, doit être déclarée fiscalement en tant que bénéfices non commerciaux (BNC).
Le processus d’élection
1. Convocation de l’Assemblée Générale (AG)
L’élection du syndic bénévole se déroule en assemblée générale (AG). Cette AG peut être convoquée par :
- Le syndic en fonction (syndic sortant),
- Le conseil syndical,
- Ou un copropriétaire représentant au moins un quart des voix de la copropriété (article 8 du décret de 1967).
L’ordre du jour doit expressément mentionner la désignation du syndic. Si le syndic n’inscrit pas ce point, l’assemblée ne pourra pas procéder à l’élection, même en présence de tous les copropriétaires.
2. Inscription de la désignation à l’ordre du jour
Lors de la préparation de l’assemblée, le syndic sortant ou le conseil syndical ajoute à l’ordre du jour un point concernant :
- La désignation d’un syndic bénévole,
- La durée de son mandat (généralement 1 à 3 ans, renouvelable),
- Et éventuellement, la fixation d’une rémunération symbolique.
3. Vote à la majorité absolue
L’élection du syndic bénévole se fait à la majorité absolue (article 25 de la loi de 1965), c’est-à-dire à plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance. Si l’on prend l’exemple d’une copropriété de 20 lots avec 15 copropriétaires qui ont participé à l’assemblée générale. Lors du premier tour de vote pour l’élection du syndic bénévole, 8 voix se sont prononcées en faveur d’un candidat. Cependant, ce résultat a conduit au rejet de sa candidature, car l’obtention d’au moins 11 voix était nécessaire pour atteindre la majorité absolue.
4. Second vote à la majorité simple
Si le premier tour n’atteint pas la majorité absolue, le syndic peut organiser immédiatement un second vote. Cette fois, l’élection se fait à la majorité simple (article 24), soit la majorité des voix des seuls copropriétaires présents ou représentés. Ici, au deuxième tour, avec 8 voix sur 15, la résolution est adoptée.
Cas particuliers
- Absence de candidat. Que faire, si aucun copropriétaire ne se porte candidat ? L’AG peut alors proposer un syndic professionnel ou confier temporairement la gestion à un administrateur judiciaire désigné par le tribunal.
- Non-élection d’un syndic. En l’absence de syndic, la copropriété est en situation illégale. Tout copropriétaire peut alors saisir le tribunal pour demander la nomination d’un syndic provisoire.
Durée et renouvellement du mandat
- Le mandat d’un syndic bénévole est généralement d’1 à 3 ans (durée fixée lors de l’AG).
- À l’expiration du mandat, une nouvelle élection doit être organisée. En l’absence d’élection, le mandat se poursuit jusqu’à la tenue de l’AG suivante, mais la copropriété reste vulnérable en cas de litige ou de contentieux.
- Si le syndic bénévole vend son lot ou quitte la copropriété, son mandat prend fin 3 mois après la vente. Durant cette période, il doit convoquer une AG pour désigner un remplaçant.
Les missions essentielles du syndic bénévole
1. Gestion administrative
Organisation des assemblées générales (AG)
L’organisation des assemblées générales constitue l’une des principales responsabilités du syndic bénévole. La loi du 10 juillet 1965 impose au syndic de convoquer une assemblée générale ordinaire au moins une fois par an. Cette réunion est essentielle pour approuver les comptes, voter le budget prévisionnel et statuer sur d’éventuels travaux.
Le syndic élabore l’ordre du jour en collaboration avec le conseil syndical. Cette étape est cruciale, car seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de décisions. Le syndic doit veiller à refléter fidèlement les préoccupations des copropriétaires tout en anticipant les besoins de l’immeuble.
Le syndic doit adresser la convocation à l’AG au moins 21 jours avant la réunion. Il peut l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), la remettre en main propre contre signature ou l’envoyer par voie électronique avec l’accord du copropriétaire. Cette rigueur garantit la validité juridique des décisions prises lors de l’assemblée.
Tenue des registres et archivage
Le syndic bénévole est également chargé de tenir à jour plusieurs registres légaux :
- Registre des procès-verbaux d’assemblée générale : chaque décision prise en AG doit être consignée dans un procès-verbal. Ce document, signé par le président de séance et le syndic, constitue une preuve écrite des résolutions adoptées.
- Carnet d’entretien : ce document répertorie les travaux réalisés et les contrats d’entretien en cours (ascenseur, chaudière, etc.). Il est obligatoire pour suivre la maintenance de l’immeuble.
- Fiche synthétique de copropriété : ce document regroupe les données financières et techniques principales de l’immeuble.
L’archivage de ces documents est obligatoire pendant 10 ans, conformément à la réglementation en vigueur. Ce délai permet d’assurer une traçabilité et de prévenir d’éventuels litiges.
2. Gestion financière
Le budget prévisionnel
Chaque année, le syndic bénévole élabore un budget prévisionnel couvrant toutes les dépenses courantes de la copropriété. Ce budget est soumis au vote des copropriétaires lors de l’AG.
Appels de charges
La gestion financière repose principalement sur l’émission des appels de charges. Ces contributions financières sont nécessaires pour couvrir les dépenses courantes de la copropriété (entretien, eau, électricité, assurances). Les appels peuvent être trimestriels, semestriels ou annuels, selon les décisions prises en assemblée générale. Notons que les charges sont calculées en fonction des tantièmes détenus par chaque copropriétaire. Un appartement de 80 m² paiera logiquement plus qu’un garage ou une cave.
3. Travaux et maintenance
La mission du syndic bénévole s’étend également à la gestion des travaux, qu’ils soient courants ou de grande envergure.
Les travaux courants englobent les réparations mineures nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. Ils concernent, par exemple, la réparation d’une fuite d’eau, l’entretien des ascenseurs ou encore le remplacement d’équipements défectueux. Pour ce type d’intervention, les coûts restent généralement modérés.
En revanche, les travaux lourds impliquent des dépenses plus conséquentes et nécessitent souvent l’approbation de l’assemblée générale. Ces travaux incluent des opérations comme le ravalement de façade, la réfection de la toiture ou la modernisation des équipements collectifs, tels que les ascenseurs. Ainsi, avant de lancer des travaux de grande envergure, le syndic doit impérativement obtenir plusieurs devis afin de comparer les prestations et sélectionner l’offre la plus adaptée. Le syndic soumet ensuite cette décision au vote en assemblée générale afin de garantir la transparence et l’approbation collective.
En cas d’urgence, comme une fuite majeure ou un danger menaçant la sécurité de l’immeuble, le syndic engage les travaux sans attendre l’assemblée. Toutefois, ces interventions doivent faire l’objet d’une ratification lors de la prochaine réunion des copropriétaires. Ces derniers doivent valider officiellement les dépenses engagées.
Les obligations légales et administratives du syndic bénévole
La fonction de syndic bénévole, bien que réalisée sans rémunération formelle dans la majorité des cas, implique des responsabilités importantes. Le syndic doit respecter un cadre légal rigoureux pour assurer une gestion transparente et efficace de la copropriété. Deux obligations majeures encadrent cette mission : la gestion d’un compte bancaire séparé et la souscription à des assurances adaptées.
L’obligation d’un compte bancaire séparé
La loi ALUR du 24 mars 2014 impose l’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires pour toute copropriété de plus de 15 lots (y compris les caves et parkings). Cette mesure vise à garantir une meilleure transparence financière et à protéger les fonds de la copropriété en cas de difficulté du syndic.
Même si cette obligation ne concerne pas les copropriétés de moins de 15 lots, l’ouverture d’un compte distinct reste fortement recommandée. En effet, cela permet de cloisonner les finances de la copropriété et d’éviter toute confusion avec les fonds personnels du syndic bénévole. Un compte séparé assure également une meilleure traçabilité des mouvements financiers. Ainsi, il facilite le contrôle des copropriétaires lors de l’approbation des comptes en assemblée générale.
Pourquoi est-ce indispensable ?
- Sécurité des fonds : les sommes collectées pour les travaux ou l’entretien des parties communes sont protégées.
- Transparence : chaque transaction est visible et justifiée, limitant ainsi tout risque de malentendu ou de soupçon de détournement.
- Facilitation de la gestion comptable : la tenue des comptes est plus simple et organisée. Ce qui permet de présenter des états financiers clairs aux copropriétaires.
Ce compte sert principalement à :
- Recevoir les appels de charges trimestriels ou semestriels envoyés aux copropriétaires.
- Payer les prestataires (entreprises d’entretien, d’ascenseurs, assurances, etc.).
- Gérer le fonds de travaux qui est désormais obligatoire depuis la loi ALUR pour anticiper les futures dépenses de rénovation.
L’obligation d’assurance : protéger la copropriété et le syndic
Le syndic bénévole engage sa responsabilité dès sa prise de fonction. Or, pour couvrir les éventuels litiges, erreurs de gestion ou sinistres, il est impératif de souscrire à des assurances adaptées.
Deux types d’assurances sont essentiels :
Assurance responsabilité civile du syndic. Cette assurance est indispensable pour protéger le syndic bénévole personnellement contre les erreurs, oublis ou fautes de gestion qui pourraient nuire à la copropriété. En effet, cette assurance couvre plusieurs situations courantes qui peuvent survenir lors de la gestion d’une copropriété.
Par exemple, une erreur de comptabilité entraînant un retard de paiement auprès d’un prestataire. De même, une mauvaise évaluation d’un devis, conduisant à une dépense excessive pour des travaux ou des services, constitue un risque couvert par cette assurance. Enfin, le non-respect d’une obligation légale, comme l’oubli de convoquer une assemblée générale annuelle, peut également exposer le syndic à des recours de la part des copropriétaires. Cette assurance prend en charge les éventuels recours financiers à l’encontre du syndic.
Assurance multirisque immeuble. L’assurance multirisque immeuble protège l’ensemble du bâtiment contre les sinistres susceptibles d’affecter les parties communes ou privatives. Cette assurance est obligatoire pour toutes les copropriétés, même les plus petites. En cas de sinistre, elle prend en charge les réparations des parties communes et, parfois, celles des parties privatives si l’origine du problème provient d’un espace collectif (canalisation commune, toiture, etc.). Précisons que l’assurance de copropriété n’exonère pas les copropriétaires de souscrire une assurance habitation individuelle pour leur logement.
Gérer la fourniture d’eau, d’électricité et de gaz
La gestion des contrats liés à la fourniture d’eau, d’électricité et de gaz fait partie intégrante des missions du syndic bénévole. Ces services sont essentiels au bon fonctionnement des parties communes (escaliers, ascenseurs, éclairage extérieur). Ils garantissent le confort des copropriétaires. Ainsi, une bonne gestion doit assurer la continuité de ces services.
Dès sa prise de fonction, le syndic bénévole doit vérifier les contrats en cours et s’assurer qu’ils répondent aux besoins réels de la copropriété. Il peut s’agir de contrats individuels pour chaque service (électricité pour les parties communes, eau pour le jardin) ou de contrats groupés qui couvrent l’ensemble des installations collectives.
Dans certains cas, le syndic a la possibilité de renégocier ces contrats afin d’obtenir de meilleures conditions tarifaires ou d’optimiser la consommation énergétique. Par exemple, passer à un contrat d’électricité heures pleines/heures creuses peut réduire la facture globale. Surtout pour les copropriétés équipées de systèmes de chauffage collectif ou de pompes à chaleur.
L’obligation de communication du syndic bénévole
La communication est un élément clé dans la gestion d’une copropriété. Le syndic bénévole a pour mission d’assurer une transparence totale vis-à-vis des copropriétaires et des occupants de l’immeuble. Cette obligation couvre l’organisation des AG et la diffusion des décisions prises. L’objectif est de garantir que chacun soit informé des projets en cours, des travaux à venir et des mesures qui peuvent affecter la vie quotidienne de la copropriété.
Informer sur la prochaine assemblée générale
Le syndic bénévole doit veiller à informer les copropriétaires de la date de la prochaine assemblée générale. Cette information est généralement affichée dans les parties communes afin de toucher l’ensemble des résidents. Les copropriétaires ont ainsi la possibilité de demander l’ajout de points à l’ordre du jour, conformément aux dispositions de l’article 10 du décret du 17 mars 1967.
Il est important de respecter un « délai raisonnable » pour cet affichage. Ce qui implique de tenir compte du délai de convocation officiel de 21 jours avant l’AG. Le syndic doit anticiper la rédaction de l’ordre du jour, la préparation des documents et leur envoi aux copropriétaires. Pour assurer une bonne organisation, il est recommandé de procéder à cet affichage environ six semaines avant la tenue de l’assemblée générale.
Informer sur les décisions prises
Dans un délai de trois mois après l’assemblée générale, le syndic bénévole est tenu d’informer les occupants des décisions adoptées. Ces décisions peuvent concerner :
- Les travaux à venir (ravalement, audit énergétique, diagnostics techniques).
- L’intervention de prestataires (nettoyage, ascenseurs, entretien des équipements).
L’information est généralement communiquée par voie d’affichage dans les parties communes pour une durée d’un mois. À défaut, un document peut être remis dans chaque boîte aux lettres afin d’assurer la diffusion à l’ensemble des copropriétaires.
Notons que le syndic ne doit pas afficher les procès-verbaux dans leur intégralité. Les décisions sensibles, telles que la saisie immobilière d’un lot en cas d’impayés, ne doivent pas être rendues publiques. Pour protéger la confidentialité des copropriétaires, ces informations doivent être anonymisées avant toute diffusion.
L’extranet de copropriété (optionnel)
Bien que la mise en place d’un extranet sécurisé soit une obligation pour les syndics professionnels, les syndics bénévoles peuvent s’en dispenser. Sauf décision contraire de l’assemblée générale. L’extranet, lorsqu’il est instauré, permet de faciliter l’accès à des documents essentiels comme : le règlement de copropriété, le carnet d’entretien de l’immeuble, la fiche synthétique de la copropriété, le contrat du syndic.
La communication claire et régulière du syndic bénévole contribue à maintenir un climat serein au sein de la copropriété et à éviter les conflits. Une information insuffisante ou tardive peut entraîner des tensions et ralentir les projets collectifs. En assurant une bonne transparence, le syndic bénévole renforce la confiance et l’implication des copropriétaires dans la gestion de l’immeuble.
En prenant ces responsabilités à cœur, le syndic bénévole contribue activement à la valorisation du patrimoine collectif. Avec le soutien du conseil syndical et des copropriétaires, il devient un véritable acteur de la stabilité et de la bonne entente au sein de l’immeuble.
Pour consulter le guide du syndic bénévole 2024 (128 pages)
FAQ – Syndic Bénévole : Questions Fréquentes
1. Quelles économies puis-je réaliser en optant pour un syndic bénévole plutôt qu’un syndic professionnel ?
Vous réalisez des économies substantielles avec un syndic bénévole En choisissant un syndic bénévole, vous réduisez considérablement vos charges de copropriété. Un syndic professionnel vous coûte entre 150 et 300 € par lot et par an, soit 2 500 à 3 500 € annuels pour une copropriété de 10 lots. Vous devez également prévoir des honoraires supplémentaires de 600 à 1 000 € pour chaque intervention liée aux travaux ou aux assemblées générales exceptionnelles.
Avec un syndic bénévole, vos frais se limitent à :
- L’assurance responsabilité civile : 150 à 300 € par an
- Les frais administratifs (courriers, papeterie) : environ 200 € par an
- D’éventuelles consultations juridiques ou comptables ponctuelles
Exemple concret : Pour une copropriété de 10 appartements, vous économisez jusqu’à 2 500 € par an, soit 12 500 € sur 5 ans. Ces fonds libérés vous permettent de constituer un fonds de travaux ou d’améliorer votre immeuble.
2. Qui peut devenir syndic bénévole et comment se déroule l’élection ?
Tout copropriétaire peut prétendre à cette fonction sous certaines conditions. Vous pouvez devenir syndic bénévole si vous êtes propriétaire d’au moins un lot dans la copropriété, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une cave, d’un garage ou d’une place de parking. Vous n’êtes pas obligé de résider dans l’immeuble – un propriétaire bailleur peut également exercer cette fonction.
Conditions d’éligibilité :
- Être inscrit sur la liste des copropriétaires
- Ne pas être frappé d’interdiction de gestion (faillite personnelle, condamnation pour abus de biens sociaux)
Processus d’élection :
- Convocation d’une assemblée générale avec inscription de l’élection à l’ordre du jour
- Vote à la majorité absolue (plus de 50% des voix de tous les copropriétaires)
- Si échec au premier tour, second vote à la majorité simple des présents
- Mandat généralement fixé de 1 à 3 ans, renouvelable
La fonction reste généralement non rémunérée, mais l’assemblée peut voter une indemnisation symbolique à déclarer en bénéfices non commerciaux.
3. Quelles sont mes principales missions en tant que syndic bénévole ?
Vous assumez trois grands domaines de responsabilités :
Gestion administrative : Vous organisez au minimum une assemblée générale annuelle en respectant un délai de convocation de 21 jours. Vous élaborez l’ordre du jour, tenez les registres obligatoires (procès-verbaux, carnet d’entretien, fiche synthétique) et assurez leur archivage pendant 10 ans.
Gestion financière : Vous préparez le budget prévisionnel annuel, émettez les appels de charges (trimestriels, semestriels ou annuels) calculés selon les tantièmes de chaque copropriétaire, et gérez un compte bancaire séparé obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 lots.
Travaux et maintenance : Vous supervisez les travaux courants (réparations mineures, entretien) et les travaux lourds nécessitant l’approbation de l’assemblée générale. Vous obtenez plusieurs devis pour les interventions importantes et pouvez engager des travaux d’urgence en cas de danger, sous réserve de ratification ultérieure.
Exemple pratique : Pour un ravalement de façade, vous sollicitez trois devis, présentez les options en assemblée générale et coordonnez les travaux une fois la décision votée.
4. Quelles assurances dois-je absolument souscrire comme syndic bénévole ?
Deux assurances protègent efficacement votre responsabilité et la copropriété :
L’assurance responsabilité civile du syndic : Cette couverture vous protège personnellement contre les erreurs de gestion, oublis ou fautes qui pourraient causer un préjudice à la copropriété. Elle intervient notamment en cas d’erreur comptable entraînant des retards de paiement, de mauvaise évaluation de devis générant des surcoûts, ou d’oubli d’obligations légales comme la convocation d’assemblée générale.
L’assurance multirisque immeuble : Obligatoire pour toutes les copropriétés, elle protège l’ensemble du bâtiment contre les sinistres affectant les parties communes. Elle couvre les réparations suite à dégâts des eaux, incendies, ou autres sinistres touchant les espaces collectifs.
Budget à prévoir : Comptez entre 150 et 300 € annuels pour l’assurance responsabilité civile du syndic. L’assurance multirisque immeuble varie selon la taille et les caractéristiques de votre copropriété. Ces assurances constituent un investissement indispensable face aux responsabilités juridiques et financières que vous assumez en tant que syndic bénévole.
5. Comment dois-je communiquer avec les copropriétaires sur les décisions prises ?
Vous respectez des obligations légales précises de transparence.
Information sur les assemblées générales : Vous affichez la date de la prochaine assemblée générale dans les parties communes environ six semaines avant sa tenue. Cet affichage permet aux copropriétaires de demander l’ajout de points à l’ordre du jour selon l’article 10 du décret du 17 mars 1967.
Communication des décisions : Dans les trois mois suivant chaque assemblée générale, vous informez tous les occupants des décisions adoptées par affichage dans les parties communes pendant un mois, ou par distribution en boîte aux lettres. Vous communiquez notamment sur les travaux à venir, l’intervention de nouveaux prestataires, ou les modifications importantes de gestion.
Respect de la confidentialité : Vous ne divulguez jamais les procès-verbaux intégraux. Les décisions sensibles comme les saisies immobilières pour impayés restent anonymisées pour protéger la vie privée des copropriétaires concernés.
Exemple concret : Suite à une assemblée générale ayant voté des travaux de rénovation énergétique et le changement d’entreprise de nettoyage, vous affichez une synthèse claire précisant les dates d’intervention et les impacts sur la vie quotidienne de l’immeuble. Cette communication régulière et transparente maintient la confiance des copropriétaires et facilite l’adhésion aux projets collectifs.
