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Réglementations

ÉCO-PTZ : Simplification des modalités et évolutions

ÉCO-PTZ : Simplification des modalités et évolutions

L'éco-PTZ vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement sans payer d'intérêts. Un décret et deux arrêtés parus au Journal officiel du 20 août 2019 adaptent certaines modalités du dispositif en le rendant plus accessible. L'éco-PTZ bénéficie de plusieurs évolutions   Le décret du 19 août 2019 pris en application deLire l'articleÉCO-PTZ : Simplification des modalités et évolutions
Plafonnement du prix de l’état daté : un projet de décret est en cours

Plafonnement du prix de l’état daté : un projet de décret est en cours

Le ministère de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales confirme qu’un projet de décret visant à plafonner les honoraires des syndics pour l'établissement de l'état daté est actuellement en cours de préparation. Encore un peu de patience ! La députée, Amélia Lakrafi alerte le ministère sur l'absence de publication du décretLire l'articlePlafonnement du prix de l’état daté : un projet de décret est en cours
Comment faire appliquer le fonds travaux dans les copropriétés ?

Comment faire appliquer le fonds travaux dans les copropriétés ?

Alors que le fonds travaux est imposé par la loi Alur depuis le 1er janvier 2017 pour anticiper le coût d’éventuels travaux, certaines copropriétés ne l’ont toujours pas mis en œuvre. Quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour une application effective de ce fonds ? Le député, M. Michel Herbillon appelle l'attention de M. leLire l'articleComment faire appliquer le fonds travaux dans les copropriétés ?
Expérimentation de l’audit énergétique gratuit : quand va-elle entrer en vigueur ?

Expérimentation de l’audit énergétique gratuit : quand va-elle entrer en vigueur ?

La loi de finances pour 2019 prévoit une expérimentation de l'audit énergétique gratuit dans cinq départements. Cette aide de l’Anah pour les propriétaires occupants modestes devrait être mise en place prochainement mais le député Matthieu Orphelin aimerait connaître la date d’entrée en vigueur. Le député, M. Matthieu Orphelin interroge M. le ministre auprès de laLire l'articleExpérimentation de l’audit énergétique gratuit : quand va-elle entrer en vigueur ?
Risques d’incendie : renforcement de la protection des immeubles d’habitation

Risques d’incendie : renforcement de la protection des immeubles d’habitation

La parution de deux arrêtés, en date du 11 août 2019, renforce la protection de certains immeubles d’habitation contre les risques d’incendie. Le premier est relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur. Le second a pour objectif de mettre à jour les exigences de performance contre l'incendie des revêtements de façade. TravauxLire l'articleRisques d’incendie : renforcement de la protection des immeubles d’habitation
Encadrement de l’évolution des loyers d’habitation en zones tendues

Encadrement de l’évolution des loyers d’habitation en zones tendues

Un décret du 26 juillet 2019 reconduit pour un an les dispositions d’encadrement de l'évolution des loyers d’habitation dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail. À compter du 1er janvier 2010, la performance énergétique du logement sera prise en compte. Evolution des loyers d’habitation en zones tendues   Rappelons que l’encadrementLire l'articleEncadrement de l’évolution des loyers d’habitation en zones tendues
Création du titre professionnel d’assistant immobilier

Création du titre professionnel d’assistant immobilier

Un titre professionnel d'assistant immobilier est créé (niveau 5). Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2020. Il est constitué de 3 blocs de compétences dont la participation aux opérations courantes de gestion d’une copropriété. Le titre professionnel d'assistant immobilier estLire l'articleCréation du titre professionnel d’assistant immobilier
Quelle est la majorité requise pour décider de la vente de la loge du gardien dans une copropriété ?

Quelle est la majorité requise pour décider de la vente de la loge du gardien dans une copropriété ?

À défaut d’unanimité des voix pour décider de la vente d’une loge de gardien, quels sont les recours possibles pour les copropriétaires en cas de blocage ?   Le député, M. Jean-Noël Barrot, attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,Lire l'articleQuelle est la majorité requise pour décider de la vente de la loge du gardien dans une copropriété ?
Vente ou mise en location d’un logement : Vers un renforcement des obligations de performance énergétique

Vente ou mise en location d’un logement : Vers un renforcement des obligations de performance énergétique

Face au constat du nombre encore trop important de logements considérés comme des passoires thermiques, le parlementaire Didier Rambaud souhaite savoir si le gouvernement envisage de renforcer, à l'occasion d'une vente ou d'une mise en location d'un logement, les obligations en terme de performance énergétique du bâti. Aujourd'hui, on dénombre pas moins de 7 àLire l'articleVente ou mise en location d’un logement : Vers un renforcement des obligations de performance énergétique
Coup de pouce CEE : Nouvelles primes pour les conduits de fumée et le remplacement des vieux radiateurs

Coup de pouce CEE : Nouvelles primes pour les conduits de fumée et le remplacement des vieux radiateurs

Le ministère de la Transition écologique a publié un arrêté le 17 juillet qui propose deux nouvelles primes « coup de pouce » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). L'une pour le remplacement des vieux convecteurs électriques et l'autre pour le remplacement des conduits de fumée dans les copropriétés. Coup deLire l'articleCoup de pouce CEE : Nouvelles primes pour les conduits de fumée et le remplacement des vieux radiateurs