Aller au contenu

Réglementations

Expérimentation de l’audit énergétique gratuit : quand va-elle entrer en vigueur ?

Expérimentation de l’audit énergétique gratuit : quand va-elle entrer en vigueur ?

La loi de finances pour 2019 prévoit une expérimentation de l'audit énergétique gratuit dans cinq départements. Cette aide de l’Anah pour les propriétaires occupants modestes devrait être mise en place prochainement mais le député Matthieu Orphelin aimerait connaître la date d’entrée en vigueur. Le député, M. Matthieu Orphelin interroge M. le ministre auprès de laLire l'articleExpérimentation de l’audit énergétique gratuit : quand va-elle entrer en vigueur ?
Risques d’incendie : renforcement de la protection des immeubles d’habitation

Risques d’incendie : renforcement de la protection des immeubles d’habitation

La parution de deux arrêtés, en date du 11 août 2019, renforce la protection de certains immeubles d’habitation contre les risques d’incendie. Le premier est relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur. Le second a pour objectif de mettre à jour les exigences de performance contre l'incendie des revêtements de façade. TravauxLire l'articleRisques d’incendie : renforcement de la protection des immeubles d’habitation
Encadrement de l’évolution des loyers d’habitation en zones tendues

Encadrement de l’évolution des loyers d’habitation en zones tendues

Un décret du 26 juillet 2019 reconduit pour un an les dispositions d’encadrement de l'évolution des loyers d’habitation dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail. À compter du 1er janvier 2010, la performance énergétique du logement sera prise en compte. Evolution des loyers d’habitation en zones tendues   Rappelons que l’encadrementLire l'articleEncadrement de l’évolution des loyers d’habitation en zones tendues
Création du titre professionnel d’assistant immobilier

Création du titre professionnel d’assistant immobilier

Un titre professionnel d'assistant immobilier est créé (niveau 5). Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2020. Il est constitué de 3 blocs de compétences dont la participation aux opérations courantes de gestion d’une copropriété. Le titre professionnel d'assistant immobilier estLire l'articleCréation du titre professionnel d’assistant immobilier
Quelle est la majorité requise pour décider de la vente de la loge du gardien dans une copropriété ?

Quelle est la majorité requise pour décider de la vente de la loge du gardien dans une copropriété ?

À défaut d’unanimité des voix pour décider de la vente d’une loge de gardien, quels sont les recours possibles pour les copropriétaires en cas de blocage ?   Le député, M. Jean-Noël Barrot, attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,Lire l'articleQuelle est la majorité requise pour décider de la vente de la loge du gardien dans une copropriété ?
Vente ou mise en location d’un logement : Vers un renforcement des obligations de performance énergétique

Vente ou mise en location d’un logement : Vers un renforcement des obligations de performance énergétique

Face au constat du nombre encore trop important de logements considérés comme des passoires thermiques, le parlementaire Didier Rambaud souhaite savoir si le gouvernement envisage de renforcer, à l'occasion d'une vente ou d'une mise en location d'un logement, les obligations en terme de performance énergétique du bâti. Aujourd'hui, on dénombre pas moins de 7 àLire l'articleVente ou mise en location d’un logement : Vers un renforcement des obligations de performance énergétique
Coup de pouce CEE : Nouvelles primes pour les conduits de fumée et le remplacement des vieux radiateurs

Coup de pouce CEE : Nouvelles primes pour les conduits de fumée et le remplacement des vieux radiateurs

Le ministère de la Transition écologique a publié un arrêté le 17 juillet qui propose deux nouvelles primes « coup de pouce » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). L'une pour le remplacement des vieux convecteurs électriques et l'autre pour le remplacement des conduits de fumée dans les copropriétés. Coup deLire l'articleCoup de pouce CEE : Nouvelles primes pour les conduits de fumée et le remplacement des vieux radiateurs
Manque de précisions dans le mandat du syndic pour agir en justice

Manque de précisions dans le mandat du syndic pour agir en justice

Le mandat délivré au syndic par l’assemblée générale des copropriétaires pour l’autoriser à agir en justice doit préciser suffisamment l’objet de l’action contentieuse à engager pour habiliter valablement le syndic à agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires. Un maire accorde un permis de construire autorisant la surélévation d’une maison individuelle qui, avantLire l'articleManque de précisions dans le mandat du syndic pour agir en justice
Travaux d’accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété

Travaux d’accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété

Dans le cadre de l'habilitation à réformer le droit de la copropriété par voie d'ordonnance, le Gouvernement envisage de permettre à tout copropriétaire de réaliser des travaux d'accessibilité affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, sauf opposition de l'assemblée générale. La parlementaire Maryvonne Blondin a interrogé le gouvernement à propos difficultés rencontrées pourLire l'articleTravaux d’accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété
Amiante avant-travaux: l’obligation de repérage entre en vigueur

Amiante avant-travaux: l’obligation de repérage entre en vigueur

Après des mois d'attente, l'arrêté encadrant le repérage amiante avant-travaux dans les immeubles bâtis est paru ce 18 juillet. Certification avec mention obligatoire, quantification des matériaux, obligations renforcées du donneur d'ordre… Décryptage du texte et de ses nouvelles dispositions. Le repérage de l’amiante avant-travaux pour réduire l’exposition des ouvriers   Pour améliorer la prévention desLire l'articleAmiante avant-travaux: l’obligation de repérage entre en vigueur