Coup de pouce CEE : Nouvelles primes pour les conduits de fumée et le remplacement des vieux radiateurs

coup de pouce CEE
Deux nouvelles primes « coup de pouce » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).

Le ministère de la Transition écologique a publié un arrêté le 17 juillet qui propose deux nouvelles primes « coup de pouce » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). L’une pour le remplacement des vieux convecteurs électriques et l’autre pour le remplacement des conduits de fumée dans les copropriétés.

Coup de pouce pour remplacer une chaudière ancienne par une condensation dans le collectif

 

Un arrêté du 12 juillet dernier ouvre le dispositif des « coup de pouce » CEE au remplacement des conduits de fumée dans le collectif, quand il est nécessaire pour l’installation d’une chaudière à condensation.

Cette nouvelle prime est octroyée pour remplacer dans un bâtiment résidentiel collectif, un conduit d’évacuation des produits de combustion « incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation ». Car il est difficile de remplacer une chaudière ancienne par une condensation si le conduit de fumée n’est pas adapté.

Les organismes signataires d’une charte pourront ainsi proposer aux ménages en précarité énergétique une prime d’au moins 700 € pour le conduit, s’ajoutant aux aides prévues pour la chaudière elle-même. La prime sera de 450 euros pour les autres ménages. Elle relève de la fiche d’opération standardisée CEE « BAR-TH-163 » (Conduit d’évacuation des produits de combustion).

Le gisement estimé est de 1.500.000 chaudières individuelles au gaz naturel, ne pouvant actuellement être remplacées par de la condensation faute de conduits compatibles.

Plusieurs familles de conduits sont visées par l’arrêté :

  • Conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 m que l’on trouve dans les appartements Haussmanniens, soit environ 750.000 chaudières ;
  • Un ou plusieurs conduits de fumée collectifs pour un parc estimé de 650.000 chaudières;
  • L’alvéole technique gaz pour chaudière non étanche, avec la chaudière sur le palier de l’appartement, où il faudra installer un conduit de type 3 CE P pour un parc estimé de 50.000 chaudières);
  • Les conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel, de type 3CE pour un parc estimé de 40.000 chaudières.
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Coup de pouce pour remplacer de vieux convecteurs électriques

 

L’arrêté du 12 juillet élargit également les primes « coup de pouce chauffage » au remplacement de vieux radiateurs électriques faiblement performant. Les organismes, signataires de la charte « coup de pouce chauffage », peuvent désormais proposer une prime CEE d’au moins 100 euros, aux ménages modestes et très modestes, et d’au moins 50 euros pour les autres ménages, pour changer leurs vieux convecteurs électriques par des radiateurs électriques plus performants.

Ces derniers doivent être labellisés NF « Electricité Performance de catégorie 3*» ou atteindre des performances équivalentes. La prime versée relève de la fiche d’opération standardisée CEE « BAR-TH-158 » (Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées).

Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie

JORF n°0164 du 17 juillet 2019 – texte n° 12