Au cours de l’année 2014, les sociétés d’assurances ont instruit 3 millions de demandes d’assurance de prêts au titre des crédits immobiliers et professionnels.14% de ces demandes émanaient d’une personne présentant un risque aggravé de santé, soit plus de 420.000 demandes.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article 185) renforce les prérogatives du médiateur national de l’énergie en étendant ses compétences à la consommation de toutes les énergies domestiques : fioul, GPL, bois énergie, réseaux de chaleur…
Une ordonnance n° 2015-1075 du 27 août 2015 vise à simplifier les transactions immobilières. Tout en améliorant les modalités d’information de l’acquéreur, dès le stade de la promesse de vente, sur le bien dont il va devenir propriétaire. Cette ordonnance amende les dispositions de la loi ALUR afin de fluidifier les transactions immobilières.
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015, publiée au Journal officiel du 18 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, comporte un volet immobilier qui vise notamment à inciter les copropriétaires à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Focus sur les principales dispositions.
Publication au Journal officiel du 30 août 2015 du décret n°2015-1090 du 28 août 2015, fixant les règles constituant le Code de déontologie applicable aux agents immobiliers, aux syndics de copropriété, aux administrateurs de biens et aux marchands de listes.
Selon l’observatoire des charges de copropriété « OSCAR » de l’ARC pour l’année 2014, les charges de copropriété ont baissé de 4,9% par rapport à 2013. La moyenne des charges de copropriété en 2014 s’élève à 44,70€ /m2 pour une copropriété dotée de tous les services, soit 724,40 € /trimestre pour un appartement de 65m2.
Le marché immobilier résidentiel est à un tournant, il entre progressivement dans un nouveau cycle haussier. Compte tenu de l’hétérogénéité du marché, le changement de cycle peut s’étaler sur plusieurs mois et ne couvrira pas toute la France avant 12 à 18 mois.
Assurland.com, leader de la comparaison d’assurance en France sur Internet, a souhaité savoir si les emprunteurs connaissaient leurs droits et s’ils avaient pu faire des économies en faisant jouer la loi Hamon.
L’Ile-de-France est la 1ère région française en termes démographiques et économiques, avec un PIB de 624 milliards d’euros et une population de 12 millions d’habitants. Dans cette région que l’on connaît aussi sous le nom plus usuel de « région parisienne », la proportion de résidences principales atteint 91%.
La Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, modifie les règles de mise en concurrence applicables lors la désignation du syndic sur trois points : la fréquence, la dispense et le contenu des contrats.