Sylvia PINEL a annoncé le 28 décembre la publication du décret et de l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.
Un groupe de travail composé de 6 sénateurs s’est penché sur la question des dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière. Un rapport a été publié sous le titre « Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir » en date du 21 octobre 2015.
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s’inquiète de l’évolution du dispositif des CEE et plaide pour des objectifs ambitieux dans la 4ème période.
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rend public un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le CPO recommande notamment l’élargissement de l’assiette de la TVA et la suppression des taux réduits inefficaces. Parmi ceux-ci figurent celui pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des logements.
Selon le rapport 2016 sur l’état du mal-logement en France réalisé par la Fondation Abbé Pierre, la précarité énergétique touche des millions de personnes qui subissent des dépenses énergétiques excessives ou ont froid à leur domicile.
Selon le rapport 2016 sur l’état du mal-logement en France réalisé par la Fondation Abbé Pierre, le coût du logement explose. Entre 2006 et 2013, le nombre de ménages en impayés de loyers ou de charges est en hausse de +2% soit 1.210.000 personnes.
Si vous êtes concubins ou pacsés, l’achat à deux d’un bien immobilier vous engage l’un à l’autre ! Explications dans la lettre des Notaires de France.
Le décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 de la loi Alur précise le fonctionnement des deux nouvelles formes juridiques qui permettent de réaliser les projets d’habitat participatif : sociétés d’autopromotion et d’attribution ou coopératives d’habitants.
QUALITEL, association indépendante chargée de promouvoir la qualité de l’habitat, dévoile les lauréats 2015 de son Fonds de dotation. Ce fonds vise à soutenir des projets d’organismes sans but lucratif, à caractère social ou scientifique, en faveur du logement des personnes défavorisées.
AVendreALouer.fr, site de petites annonces immobilières, a invité les Français à se mettre dans la peau du ministre du logement : quelle serait leur première réforme s’ils étaient à un tel poste ? Les Français se sont volontiers prêtés au jeu en proposant des changements parfois radicaux…