Un amendement adopté dans le cadre de la loi Macron autorise les propriétaires à repousser au 1er janvier 2016 et sous certaines conditions, l’obligation d’installer au moins un détecteur de fumée dans les logements.
Empruntis, courtier en crédit immobilier, dresse le bilan d’un premier semestre de reprise du marché immobilier. Les indicateurs sont au vert et la deuxième partie de l’année devrait suivre cette tendance et confirmer une année dynamique, sur fond de lente remontée des taux, stabilité des prix de l’immobilier et confiance des ménages.
Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 paru au Journal Officiel du 5 août 2015 fixe la liste des éléments de mobilier obligatoires d’un logement meublé, loué à titre de résidence principale.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « Loi MACRON » est parue au Journal Officiel du 7 août 2015. Elle compte parmi ses 308 articles, plusieurs mesures concrètes en matière de logement et d’urbanisme. Elle entre en vigueur le 8 août 2015.
Vu de l’étranger, Paris, ville-monde, au puissant rayonnement international, reste la destination favorite de ceux qui deviennent propriétaires d’un logement en Ile-de-France. Parmi les acquéreurs résidant à l’étranger, près de 75% ont choisi la capitale où ils souhaitent souvent disposer d’un pied-à-terre.
Le marché immobilier est assez actif et confirme une remontée estivale des prix. Toutefois, les prix sont toujours orientés à la baisse malgré une reprise saisonnière qui devrait les faire légèrement remonter en septembre 2015.
Empruntis, le spécialiste du crédit immobilier, a étudié les zones privilégiées par les Français lors d’un projet d’achat de résidence principale : quels sont les régions, départements ou métropoles régionales les plus attractifs ? Quels critères entrent en jeu dans leur démarche de mobilité ?
D’après les résultats de la 16ème vague de l’Observatoire du Moral Immobilier publiés par Logic-Immo.com en collaboration avec l’institut TNS Sofres, la prudence reste de mise en 2015 puisque 65% des acquéreurs-revendeurs envisagent de vendre leur bien avant d’effectuer leur nouvelle acquisition.
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de Ségolène Royal a été adoptée le 22 juillet 2015 après une dernière lecture à l’Assemblée nationale. Elle comporte des mesures concrètes pour lutter contre la précarité énergétique, améliorer la qualité de vie des ménages, renforcer la performance énergétique des bâtiments, et soutenir l’économie.
La Cour de cassation vient de juger qu’un diagnostic technique, annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente, garantit bien l’acquéreur contre le risque expertisé et engage la responsabilité du diagnostiqueur s’il est erroné.