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Copropriété

La répartition des charges d’ascenseur dans l’état descriptif de division

Podcast Copro - La répartition des charges d'ascenseur dans l'état descriptif de division

Découvrez le podcast « La répartition des charges d’ascenseur dans l’état descriptif de division ». Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Tout savoir sur l’état descriptif de division ».

Dans cet atelier juridique, nous avons présenté les caractéristiques de l’état descriptif de division. Ce document obligatoire en copropriété identifie tous les lots de la copropriété.

La répartition des charges pour les ascenseurs peut s’avérer compliquée…

On a par exemple des lots qui participent aux charges d’ascenseur, alors qu’ils n’en ont pas l’utilité objective. Pratiquement, ce sont des lots au rez-de-chaussée.

Lorsque les ascenseurs desservent les étages, le propriétaire du lot du rez-de-chaussée n’a pas à participer aux charges ascenseurs qui desservent les étages.

Cela peut être différent si l’ascenseur lui donne accès à son emplacement de parking, au sous-sol. Dans ce cas, il va y avoir une clé de répartition des charges d’ascenseur…

[…]

Pour en savoir plus à propos de la répartition des charges d’ascenseur dans l’état descriptif de division, écoutez le podcast en cliquant sur le bouton du player ci-dessous :

En savoir plus sur nos ateliers juridiques

Vous pouvez participer gratuitement à nos prochains ateliers juridiques. Voici quelques informations qui vous aideront à vous inscrire…

Les ateliers juridiques en ligne sont mensuels. Dans la mesure du possible, ils sont organisés le 3ème mercredi de chaque mois, de 18h à 19h.

La participation est gratuite. Vous pouvez vous inscrire à plusieurs dates et réserver votre place à l’avance. Après votre inscription, vous recevrez un message de confirmation de votre participation.

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Amandine Quintard

Chargée de communication digitale

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