Tout savoir sur l’état descriptif de division

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L’état descriptif de division est un document obligatoire qui identifie tous les lots de la copropriété. Le plus souvent, il est inséré dans le règlement de copropriété, mais il peut aussi être annexé à ce dernier. Il est très important, car il fixe la quote-part attachée à chaque lot exprimée en tantièmes. En effet, cette clé de répartition va déterminer la participation de chaque copropriétaire aux charges d’entretien et de travaux.

Atelier juridique en ligne du 1er décembre 2021

Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

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En effet, il détermine la part de charges qui revient à chaque lot. Ainsi, chaque copropriétaire aura connaissance de sa quote-part des parties communes. Celle-ci s’exprime en tantièmes. Elle détermine la contribution et le montant de charges à régler pour l’entretien des équipements et services collectifs. Pour fixer cette quote-part, le rédacteur pourra être un géomètre expert ou un notaire. Il devra tenir compte de la nature du lot, de sa superficie, de sa situation, etc. De sorte que chaque lot est numéroté pour l’identifier plus facilement. Ainsi chaque lot sera décrit : bâtiment, escalier, étage, nature du lot et quote-part des parties communes. Le plus souvent, l’état descriptif de division

Les ateliers juridiques en ligne sont mensuels. Dans la mesure du possible, ils sont organisés le 3eme mercredi de chaque mois de 18h à 19h.

La participation est gratuite. Cependant, seuls les abonné(e)s des CLUB MI PLUS et MI PRO ont l’accès à nos enregistrements vidéos (replay). Vous pouvez retrouver tous les replays en cliquant ici.

Vous pouvez vous inscrire à plusieurs dates et réserver votre place à l’avance. Après votre inscription, vous recevrez un message de confirmation de votre participation.

L’email de confirmation contiendra le lien vers notre plateforme en ligne, spécifique à la réunion en visioconférence. Ensuite, il vous suffira de cliquer sur le lien, le jour J vers 17h55. Il est préférable de vous équiper d’une webcam et de paramétrer votre micro (celui de l’ordinateur ou un micro extérieur, écouteurs de smartphone…)

Par ailleurs, pour vous aider le mieux possible, vous pouvez poser votre question au moment de votre inscription afin de vous apporter tous les éléments et de bien préparer nos réponses lors de la rencontre.