Immobilier neuf : les permis comme les ventes restent à l’arrêt

Immobilier neuf : les permis comme les ventes restent à l’arrêt

Des facteurs-clés font encore obstacle à la relance de l’immobilier neuf. En amont des chantiers, le confinement paralyse la délivrance des permis de construire. En aval, il paralyse les livraisons et les transactions.

La reprise des chantiers est une question de survie pour l’immobilier neuf

Les adhérents de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) constatent depuis dix jours un retour des entreprises du BTP. Car pour les acteurs du bâtiment comme pour les promoteurs c’est une question de survie !

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Le guide de l’OPPBTP, malgré ses imperfections, a joué un rôle déclencheur en préconisant les mesures sanitaires à respecter. Les situations sont évidemment contrastées, mais on peut estimer que 30% environ des opérations ont repris.

Cependant, pour Alexandra François-Cuxac, Présidente de la FPI France : “ La reprise des chantiers, clairement ressentie sur le terrain, ne résout qu’une partie des problèmes de l’immobilier neuf. En amont comme en aval des chantiers, le système reste largement paralysé ”.

Les surcoûts, directs et indirects, liés à l’épidémie

Le débat porte aujourd’hui sur les surcoûts, directs et indirects, liés à l’épidémie. Toute la chaîne est touchée, les maîtres d’ouvrage comme le BTP. C’est à l’échelle de chaque chantier que le nouvel équilibre économique des opérations se définit, dans le cadre contractuel.

Il est important que l'État laisse les acteurs négocier. Toutefois, la négociation serait facilitée par une prise en charge partielle de ces surcoûts, comme le demandent certaines fédérations.

En effet, l'application des mesures de protection sanitaires à un coup de l’ordre de 20% absents des contrats et qui doivent être partagés.

“ C’est une question de survie économique, mais au-delà, c’est un appel à l’intelligence de chacun pour trouver des solutions collectives. Le covid-19 va coûter cher à tout le monde. Chacun doit prendre sa part de responsabilité économique dans cette chaîne de la construction. ” – La Fédération BTP Rhône et Métropole.

Rappelons qu’une règle de partage des surcoûts a été fixée par ordonnance pour les marchés publics. Le secteur du bâtiment souhaite l'étendre aux marchés privés.

Immobilier neuf, la délivrance des permis de construire est à l’arrêt

Depuis le 12 mars, le dépôt et l’instruction des demandes de Permis de Construire sont pratiquement stoppés. Certains facteurs sont légitimes et inévitables, on comprend la forte mobilisation des maires par les questions sanitaires.

Toutefois, on peut regretter que de nombreux services instructeurs soient dans l’incapacité de travailler à distance, faute de matériels et de logiciels. Aussi, du fait de l’indisponibilité de services de l'État consultés : architectes des bâtiments de France, archéologie etc.

Une fois les permis obtenus, d’ailleurs, certains maires interdisent même la reprise ou le lancement des chantiers. D’autres vont limiter sévèrement leurs horaires. Les préfets, au nom de la reprise économique dans les territoires, ont un rôle à jouer sur ce point.

“ L’impact de cette paralysie risque d’être catastrophique. Faute pour les collectivités locales de pouvoir facilement rattraper le retard, ce sont des dizaines de milliers de logements qui pourraient ne pas être autorisés cette année. ” – Alexandra François-Cuxac.

Ce constat devrait relancer, on l’espère la simplification et la digitalisation de l’instruction des permis de construire.

Immobilier neuf, les ventes et les livraisons à la peine

La signature des actes de vente est capitale, parce qu’elle dégage le chiffre d’affaires qui permet aux promoteurs de payer leurs fournisseurs et prestataires (BTP, architectes etc.).

“ Malgré une ouverture juridique récente, la dématérialisation de la signature chez les notaires reste balbutiante. Encore faut-il au préalable que les clients aient obtenu un prêt bancaire, ce que le confinement rend également difficile. ” – Alexandra François-Cuxac.

Enfin, les livraisons de l’immobilier neuf sont elles aussi au point mort. En effet, les concessionnaires chargés du raccordement des bâtiments neufs aux réseaux d’électricité ou de gaz sont indisponibles. Le principe de continuité des services publics est sérieusement mis à mal par cette crise.

L’épidémie de Covid-19 révèle deux faiblesses majeures de l’immobilier neuf en France : la sur-administration et la sous-digitalisation. Cette composante est aussi importante que la relance de la demande.

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