David Ambrosiano : Nouveau président du Conseil Supérieur du Notariat

David Ambrosiano : Nouveau président du Conseil Supérieur du Notariat

C’est le 21 octobre dernier que David Ambrosiano, notaire à Fontaine en Isère, est élu Président du Conseil Supérieur du Notariat (CSN). Il s’inscrit dans la continuité du projet entrepris depuis quatre ans. Le nouveau président met en œuvre la convention d’objectifs 2021-2024 avec l’État, signée le 8 octobre 2020.

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Départ sur les chapeaux de roues pour David Ambrosiano

Aussitôt élu David Ambrosiano, s’est empressé de mettre en pause le mouvement de libéralisation de la profession. Un mouvement institué depuis la loi Macron de 2015. Une loi, qui fait naitre des centaines de nouveaux offices. Par ailleurs, elle suscite de la colère et de l’incompréhension, quand jusqu’ici, les notaires devaient hériter d’une étude déjà existante pour pouvoir exercer.

“ La page de la loi croissance* est désormais tournée grâce à l’action de mes deux prédécesseurs qui, au cours des 4 dernières années, ont restauré une relation de pleine confiance et de transparence avec l’Etat.”- David Ambrosiano.

À ce propos, David Ambrosiano rappelle les trois principales demandes du rapport d’évaluation de la loi croissance en date du 16 septembre dernier par le CSN :

  • Premièrement, ne pas engager une troisième vague de créations d’offices en 2021,
  • Deuxièmement, mettre fin au système de tirage au sort. Pour permettre aux nouveaux offices de naitre par la voie du concours. Le mérite républicain doit se substituer au hasard.
  • Troisièmement, revoir la mesure injuste de l’écrêtement, pour la supprimer ou, a minima, la réserver aux seules personnes physiques.

Ce sont, en effet des mesures justifiées dans un contexte économique beaucoup trop incertain.

Par ailleurs, David Ambrosiano rappelle qu’il est indispensable de préserver ce premier réseau de proximité. Ainsi, au cours de son mandat, il poursuivra l’aide aux études dans les secteurs difficiles. Le président compte bien maintenir le plan de consolidation du maillage territorial, et l’équipement systématique en solution de visioconférence. Et ce, au service de tous les concitoyens sur l’ensemble du territoire.

“ La crise sanitaire l’a rappelé avec force : les Français ont besoin d’écoute et de conseil dans un contexte de plus en plus complexe et incertain.” – David Ambrosiano.

Son premier objectif : rendre la loi plus claire et accessible pour l’ensemble des Français.

Des évolutions nécessaires

Pour les deux ans à venir, le CSN participera à l’initiative sur l’accès au droit. Enfin, dès 2021, le conseil déploiera une solution modernisée de réponse téléphonique. Solution, qui pendant le confinement était un succès.

“ Comme tout juriste de proximité, le notaire a aussi une fonction de conseil et d’aiguillage, nous devons aider les Français à trouver leurs repères.” – David Ambrosiano.

De plus, la profession notariale dispose d’un lien direct avec les Français. En effet, c’est le seul acteur doté d’un maillage territorial avec un réseau de 6 580 offices. David Ambrosiano compte mettre les outils du CSN à la disposition du Gouvernement. Avec pour objectif de permettre une meilleure évaluation de la loi et des dispositifs fiscaux.

Enfin, il entend promouvoir la modernisation d’outils utiles à la protection des Français. Notamment, dans l’intérêt de simplifier le régime d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie. Il défendra activement la force exécutoire, ainsi que le principe de l’acte authentique, tout en s’appuyant sur les atouts du CSN. Soulignons que David Ambrosiano, est engagé dans une politique de promotion et de défense de la marque « Notaires de France », de ses symboles et de son image de marque.

* Le bilan « Loi croissance pour le notariat » et la convention d’objectifs avec l’État sont consultables en ligne sur le site www.notaires.fr

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