Règlement de copropriété : un mauvais plan peut-il tout annuler ?
La Cour de cassation confirme : ni un plan irrégulier ni un permis non respecté ne peuvent invalider un règlement de copropriété.
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PLU illégal : quand l’annulation met en péril vos permis de construire
Un PLU illégal fragilise tous les permis délivrés sur sa base. Tour d’horizon des risques juridiques et des stratégies de sécurisation.
Permis de construire : recours des voisins en cas de vues irrégulières
Importance de la question des vues. Le permis de construire ne protège ni le maître d’ouvrage ni l’architecte des recours des voisins.
Syndicat de copropriétaires : intérêt à agir contre un permis de construire
Un syndicat de copropriétaires peut avoir un intérêt à demander l’annulation d’un permis de construire sur une parcelle voisine.
Demande de permis de construire sans autorisation de l’AG
La demande de permis de construire d’un copropriétaire n’est pas frauduleuse. Même si l’AG a refusé les travaux.
Construction de logements : la chute s’accélère, il faut agir vite !
La FPI commente les derniers chiffres des permis de construire et mises en chantier. Ils confirment la chute de la construction de logements.
Artisanat du bâtiment : un 4ème trimestre en croissance malgré tout
L’activité de l’artisanat du bâtiment accélère sa croissance au 4e trimestre 2020. Analyses et perspectives de la CAPEB…
Permis de construire : le grand oublié du plan de relance
Plan de relance : le gouvernement accorde 7,5 milliards au secteur de l’immobilier. Quid des permis de construire ? Quentin Romet, Président d’Homunity.
Immobilier neuf : les permis comme les ventes restent à l’arrêt
Des facteurs clés entravent la relance de l’immobilier neuf. Le confinement paralyse la délivrance des permis de construire et les livraisons.
Autorisations d’urbanisme décalées : Une onde de choc pour toute la filière
Le Gouvernement par l’ordonnance du 25 mars 2020 neutralise les délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme déposées avant le 12 mars.