Fonds de travaux pour les copropriétés et vente des parties communes
Question au gouvernement sur les fonds de travaux en copropriété. Va-t-on envisager des modifications pour allouer le produit de vente des parties communes?
Loi ALUR
Syndic de copropriété : qu’est-ce que le contrat type ?
Le syndic de copropriété dispose d’un contrat type. En quoi consiste ce contrat ? Quelles sont les clauses obligatoires ?
Encadrement des loyers à Paris : 40% des annonces non conformes
L’enquête annuelle de la CLCV sur les conditions d’encadrement des loyers à Paris relève que 40% des annonces sont non-conformes. C’est encore trop !
Assurance immeuble : comment protéger sa copropriété ?
Les règles en matière d’assurance sont renforcées par la loi ALUR. Le syndic doit souscrire le contrat d’assurance immeuble de la copropriété.
État daté : plafonnement des honoraires du syndic
Un décret du 21 février 2020 plafonne à 380 € TTC les honoraires et frais perçus par le syndic au titre de l’établissement de l’état daté.
Syndic de copropriété : contrat socle et rémunération
L’ordonnance du 30 octobre 2019 introduit de nouvelles dispositions qui s’appliquent au contrat du syndic de copropriété à partir du 1er juin 2020.
Encadrement des loyers à Paris : 56% des annonces sont conformes
Plus de 6 mois après l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers à Paris, la CLCV a mené l’enquête pour vérifier le respect de la mesure par les propriétaires bailleurs. Si près de 60% des bailleurs respectent la loi, ce taux cache des abus. Application de l’encadrement des loyers à Paris Rappelons que l’encadrementLire l'articleEncadrement des loyers à Paris : 56% des annonces sont conformes
Comment faire appliquer le fonds travaux dans les copropriétés ?
Alors que le fonds travaux est imposé par la loi Alur depuis le 1er janvier 2017 pour anticiper le coût d’éventuels travaux, certaines copropriétés ne l’ont toujours pas mis en œuvre. Quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour une application effective de ce fonds ? Le député, M. Michel Herbillon appelle l'attention de M. leLire l'articleComment faire appliquer le fonds travaux dans les copropriétés ?
Chronique Hebdo Copro : Extranet de copropriété et transmission de documents
Extranet de copropriété et transmission de documents au conseil syndical. Cette semaine, l’accent est porté sur la communication et l’accès à l’information des copropriétaires. Cela avec la parution de deux décrets en date du 23 mai. Ces deux décrets précisent les obligations du syndic en la matière. Mais ces deux textes ne sont queLire l'articleChronique Hebdo Copro : Extranet de copropriété et transmission de documents
Extranet de la copropriété : Liste des documents mis à disposition par le syndic
Un décret du 23 mai 2019 fixe la liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés devant être mis à disposition par le syndic sur l'extranet de la copropriété à partir du 1er juillet 2020. Extranet de la copropriété : petit rappel C’est l’article 18 Alinéa 10 deLire l'articleExtranet de la copropriété : Liste des documents mis à disposition par le syndic