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Charges spéciales

frais d’entretien des escaliers

Utilité des services communs : répartition des frais d’entretien des escaliers

Un règlement de copropriété peut prévoir une répartition particulière des charges communes tenant à la configuration du bâtiment. De ce fait, la clause du règlement de copropriété dispensant les propriétaires des appartements situés au rez-de-jardin ou au rez-de-chaussée des frais d'entretien des escaliers n'est pas contraire aux dispositions de l'article 10 de la loi duLire l'articleUtilité des services communs : répartition des frais d’entretien des escaliers