Charges communes : quand la répartition divise les copropriétaires
Arrêt Cour d’appel Paris 2025. Charges communes en copropriété, répartition travaux ravalement et application loi ELAN.
Charges spéciales
Comprendre les charges de copropriété : qui doit payer ?
Découvrez le guide des charges de copropriété. Qui paie ? Comment elles sont réparties ? Les obligations des copropriétaires et locataires.
Changement de propriétaire de lots : l’indivision et le démembrement
Découvrez le podcast sur la grille de répartition des charges de copropriété de l’atelier juridique du 7 septembre 2022.
Comment modifier la grille de répartition des charges de copropriété ?
Découvrez le podcast sur la grille de répartition des charges de copropriété de l’atelier juridique du 7 septembre 2022.
Quelle distinction entre les charges de copropriété courantes et spéciales ?
Découvrez le podcast sur les charges de copropriété courantes et spéciales de l’atelier juridique du 7 septembre 2022.
Règlement de copropriété : la mise en conformité exigée par la loi Elan
La loi ELAN impose de mettre les règlements de copropriété en conformité. Quel est son champ d’application ? À quelles échéances ?
Charges de copropriété : financement de l’entretien des équipements communs
Charges de copropriété, répartition entre charges générales et charges spéciales. Plusieurs critères définissent la quote-part des copropriétaires.
Règlement de copropriété : dispositions de mise en conformité
La loi Elan oblige tout syndicat de copropriété de mettre à jour son règlement de copropriété. Les explications de Charles Bohbot, avocat.
Nouvelle définition des parties communes spéciales
À compter de 2020, les parties communes spéciales seront affectées à l’usage ou à l’utilité de plusieurs copropriétaires.
Utilité des services communs : répartition des frais d’entretien des escaliers
Un règlement de copropriété peut prévoir une répartition particulière des charges communes tenant à la configuration du bâtiment. De ce fait, la clause du règlement de copropriété dispensant les propriétaires des appartements situés au rez-de-jardin ou au rez-de-chaussée des frais d'entretien des escaliers n'est pas contraire aux dispositions de l'article 10 de la loi duLire l'articleUtilité des services communs : répartition des frais d’entretien des escaliers