Jurisprudences

Enseignes en façade : droit de jouissance privatif acquis par prescription
Copropriété

Enseignes en façade : droit de jouissance privatif acquis par prescription

Isabelle DAHAN -
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Jouissance privative : délai pour agir en démolition d’une véranda
Copropriété

Jouissance privative : délai pour agir en démolition d’une véranda

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Dommages sur parties privatives : le syndicat n’est pas responsable
Copropriété

Dommages sur parties privatives : le syndicat n’est pas responsable

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Règlement de copropriété : l’AG peut reconnaitre une clause illicite
Assemblée Générale

Règlement de copropriété : l’AG peut reconnaitre une clause illicite

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Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice
Copropriété

Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice

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Les décisions d’assemblée générale sont appliquées tant que la nullité n’est pas prononcée
Assemblée Générale

Les décisions d’assemblée générale sont appliquées tant que la nullité n’est pas prononcée

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Responsabilité du syndic : engagement sur le fondement d’une faute commise
Syndic

Responsabilité du syndic : engagement sur le fondement d’une faute commise

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PV d’assemblée générale : Notification à un copropriétaire décédé
Assemblée Générale

PV d’assemblée générale : Notification à un copropriétaire décédé

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Cession du droit de surélever et contrepartie à titre onéreux
Construction

Cession du droit de surélever et contrepartie à titre onéreux

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Jouissance exclusive de combles : quelle est la bonne majorité pour les travaux ?
Copropriété

Jouissance exclusive de combles : quelle est la bonne majorité pour les travaux ?

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Action du syndicat des copropriétaires : point de départ du délai de prescription
Copropriété

Action du syndicat des copropriétaires : point de départ du délai de prescription

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Travaux : une autorisation d’AG a posteriori identique à une autorisation préalable
Assemblée Générale

Travaux : une autorisation d’AG a posteriori identique à une autorisation préalable

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Jouissance privative : le sol de l’immeuble est réputé partie commune
Copropriété

Jouissance privative : le sol de l’immeuble est réputé partie commune

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Location saisonnière dans une copropriété à usage exclusif d’habitation
Copropriété

Location saisonnière dans une copropriété à usage exclusif d’habitation

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Enseigne commerciale : le règlement de copropriété peut l’interdire
Copropriété

Enseigne commerciale : le règlement de copropriété peut l’interdire

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Jouissance privative : pas de construction sans l’autorisation de l’AG
Assemblée Générale

Jouissance privative : pas de construction sans l’autorisation de l’AG

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Fuites d’eau à répétition : un trouble anormal du voisinage
Vidéos

Fuites d’eau à répétition : un trouble anormal du voisinage

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Travaux irréguliers par le syndic : Quelle indemnisation pour le syndicat des copropriétaires ?
Syndic

Travaux irréguliers par le syndic : Quelle indemnisation pour le syndicat des copropriétaires ?

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Défaut d’entretien des parties communes : le syndicat des copropriétaires engage sa responsabilité
Copropriété

Défaut d’entretien des parties communes : le syndicat des copropriétaires engage sa responsabilité

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Autorisation d’agir en justice : le syndic doit-il indiquer l’identité des personnes à assigner ?
Syndic

Autorisation d’agir en justice : le syndic doit-il indiquer l’identité des personnes à assigner ?

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