Jurisprudences

Copropriété à deux : les travaux résultent d’une assemblée générale
Copropriété

Copropriété à deux : les travaux résultent d’une assemblée générale

Isabelle DAHAN -
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Disparition de la copropriété : mise en cause par les créanciers
Copropriété

Disparition de la copropriété : mise en cause par les créanciers

Isabelle DAHAN -
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Assemblée générale extraordinaire : qui supporte les frais ?
Assemblée Générale

Assemblée générale extraordinaire : qui supporte les frais ?

Isabelle DAHAN -
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Demande de permis de construire sans autorisation de l’AG
Assemblée Générale

Demande de permis de construire sans autorisation de l’AG

Isabelle DAHAN -
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Copropriétés à deux : une décision annulée pour abus de majorité
Copropriété

Copropriétés à deux : une décision annulée pour abus de majorité

Isabelle DAHAN -
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Autorisation de travaux et conformité à la destination de l’immeuble
Assemblée Générale

Autorisation de travaux et conformité à la destination de l’immeuble

Isabelle DAHAN -
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Demande en paiement contre le syndic sur un contrat au nom du syndicat
Syndic

Demande en paiement contre le syndic sur un contrat au nom du syndicat

Isabelle DAHAN -
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Approbation des comptes et exigibilité des charges
Charges

Approbation des comptes et exigibilité des charges

Isabelle DAHAN -
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Enseignes en façade : droit de jouissance privatif acquis par prescription
Copropriété

Enseignes en façade : droit de jouissance privatif acquis par prescription

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Jouissance privative : délai pour agir en démolition d’une véranda
Copropriété

Jouissance privative : délai pour agir en démolition d’une véranda

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Dommages sur parties privatives : le syndicat n’est pas responsable
Copropriété

Dommages sur parties privatives : le syndicat n’est pas responsable

Isabelle DAHAN -
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Règlement de copropriété : l’AG peut reconnaitre une clause illicite
Assemblée Générale

Règlement de copropriété : l’AG peut reconnaitre une clause illicite

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Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice
Copropriété

Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice

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Les décisions d’assemblée générale sont appliquées tant que la nullité n’est pas prononcée
Assemblée Générale

Les décisions d’assemblée générale sont appliquées tant que la nullité n’est pas prononcée

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Responsabilité du syndic : engagement sur le fondement d’une faute commise
Syndic

Responsabilité du syndic : engagement sur le fondement d’une faute commise

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PV d’assemblée générale : Notification à un copropriétaire décédé
Assemblée Générale

PV d’assemblée générale : Notification à un copropriétaire décédé

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Cession du droit de surélever et contrepartie à titre onéreux
Construction

Cession du droit de surélever et contrepartie à titre onéreux

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Jouissance exclusive de combles : quelle est la bonne majorité pour les travaux ?
Copropriété

Jouissance exclusive de combles : quelle est la bonne majorité pour les travaux ?

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Action du syndicat des copropriétaires : point de départ du délai de prescription
Copropriété

Action du syndicat des copropriétaires : point de départ du délai de prescription

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Travaux : une autorisation d’AG a posteriori identique à une autorisation préalable
Assemblée Générale

Travaux : une autorisation d’AG a posteriori identique à une autorisation préalable

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