Jurisprudences

Mise en concurrence obligatoire du syndic et nullité de sa désignation
Syndic

Mise en concurrence obligatoire du syndic et nullité de sa désignation

Isabelle DAHAN -
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Administrateur provisoire : obligation de notification de l’ordonnance
Copropriété

Administrateur provisoire : obligation de notification de l’ordonnance

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Règlement de copropriété : délai pour le mettre en conformité
Copropriété

Règlement de copropriété : délai pour le mettre en conformité

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Charges de copropriété : l’action en répétition des indues se prescrit par 5 ans
Charges

Charges de copropriété : l’action en répétition des indues se prescrit par 5 ans

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État daté : imputation en cas de vente par adjudication
Charges

État daté : imputation en cas de vente par adjudication

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Résiliation du bail : exercice des droits et actions du copropriétaire-bailleur
Copropriété

Résiliation du bail : exercice des droits et actions du copropriétaire-bailleur

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Meublés de tourisme : encadrement de l’activité en copropriété
Copropriété

Meublés de tourisme : encadrement de l’activité en copropriété

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Assemblée générale : condition de la convocation par un copropriétaire
Assemblée Générale

Assemblée générale : condition de la convocation par un copropriétaire

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Expropriation : Indemnisation du préjudice subi pour la perte d’un parking
Copropriété

Expropriation : Indemnisation du préjudice subi pour la perte d’un parking

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Syndicat de copropriétaires : intérêt à agir contre un permis de construire
Copropriété

Syndicat de copropriétaires : intérêt à agir contre un permis de construire

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Règlement de copropriété : définition des parties communes et privatives
Copropriété

Règlement de copropriété : définition des parties communes et privatives

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Feuille de présence : identification des copropriétaires
Assemblée Générale

Feuille de présence : identification des copropriétaires

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Assemblée générale : un vote unique pour des questions indissociables
Assemblée Générale

Assemblée générale : un vote unique pour des questions indissociables

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Mandat de syndic : pas de substitution sans vote de l’assemblée générale
Syndic

Mandat de syndic : pas de substitution sans vote de l’assemblée générale

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Union de syndicats : est-elle propriétaire des équipements qu’elle gère ?
Copropriété

Union de syndicats : est-elle propriétaire des équipements qu’elle gère ?

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Copropriété à deux : les travaux résultent d’une assemblée générale
Copropriété

Copropriété à deux : les travaux résultent d’une assemblée générale

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Disparition de la copropriété : mise en cause par les créanciers
Copropriété

Disparition de la copropriété : mise en cause par les créanciers

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Assemblée générale extraordinaire : qui supporte les frais ?
Assemblée Générale

Assemblée générale extraordinaire : qui supporte les frais ?

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