Résidences de tourisme en copropriété : qui peut agir contre les constructeurs ?
Résidences de tourisme : la Cour de cassation confirme les pouvoirs d’action des syndicats contre les constructeurs malgré la subrogation.
Jurisprudences
Quand le syndic doit-il avoir une autorisation pour agir en justice ?
Autorisation du syndic pour agir en justice : seuls les copropriétaires peuvent contester ce défaut selon le Conseil d’État 2025.
Division d’un lot de copropriété : que dit la loi en 2025 ?
Division d’un lot de copropriété. La Cour de cassation confirme la force des décisions d’assemblée générale. Analyse juridique complète.
Charges communes : quand la répartition divise les copropriétaires
Arrêt Cour d’appel Paris 2025. Charges communes en copropriété, répartition travaux ravalement et application loi ELAN.
Comment évaluer un bien en copropriété lors d’une préemption en ZAD ?
Droit de préemption en copropriété. La Cour de cassation confirme l’estimation de l’état dégradé des parties communes dans le prix en ZAD.
Honoraires du syndic : peut-on exiger un remboursement après annulation de la désignation ?
Honoraires du syndic. La Cour de cassation impose leur remboursement en cas d’annulation. Découvrez vos droits et les démarches à suivre.
Convocation d’AG : une erreur d’adresse peut-elle annuler une AG de copropriété ?
Règles clés sur la convocation d’AG en copropriété. Les conséquences d’une erreur d’adresse après un arrêt de la Cour d’appel de Toulouse.
Parties communes spéciales : qui décide des travaux en copropriété ?
Travaux en copropriété : qui vote pour les parties communes spéciales ? Un arrêt de la Cour de cassation du 6 février 2025 clarifie la règle.
Travaux illégaux en copropriété : quelles sanctions risquez-vous ?
Travaux illégaux en copropriété : quelles sanctions ? Démolition, astreintes… Découvrez les règles et la jurisprudence récente.
Feuille de présence en copropriété : quels sont vos droits ?
Découvrez vos droits en copropriété concernant l’accès à la feuille de présence et les obligations légales du syndic.