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711 articles dans cette catégorie - Page 51 sur 60
Réduction d’impôt Pinel : Les critères d’investissement à respecter

Réduction d’impôt Pinel : Les critères d’investissement à respecter

La réduction d’impôt Pinel s’avère une bonne incitation fiscale à l’investissement locatif, et elle rencontre un succès justifié. Attention toutefois à ne pas acheter n’importe où ni n’importe comment. Les Promoteurs du Grand Paris précisent les critères d’investissement à respecter pour acquérir un logement donnant toute satisfaction au meilleur prix.

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation

JORF n°0073 du 26 mars 2016  – texte n° 26 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation NOR: FCPT1520257P ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2016/3/26/FCPT1520257P/jo/texte Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance soumise à l’avis du Conseil d’Etat… Lire l'articleRapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation
Baisse des taux à la BCE

Baisse des taux à la BCE

La Banque Centrale Européenne (BCE) a annoncé jeudi 10 mars 2016 la baisse de ses trois principaux taux. Ce qui signifie que le taux de refinancement passe de 0,05% à 0%, le taux de facilité marginal de 0,3% à 0,25% et le taux de dépôt a été ramené de – 0,3% à – 0,4%. Cette… Lire l'articleBaisse des taux à la BCE
Crowdfunding immobilier : 48 millions d’euros investis en France depuis 2014

Crowdfunding immobilier : 48 millions d’euros investis en France depuis 2014

Les investissements immobiliers représentent une part de plus en plus importante des montants levés dans le crowdfunding depuis début 2014. 13 plateformes françaises actives dans le crowdfunding immobilier se sont partagées plus de 150 projets immobiliers financés pour une collecte de 48M€.

Travaux de rénovation énergétique : Cumul de l’Eco-PTZ et du CITE sans condition de revenus

Travaux de rénovation énergétique : Cumul de l’Eco-PTZ et du CITE sans condition de revenus

Ségolène Royal, ministre de l'Environnement et de l'Energie, a annoncé deux nouvelles mesures. L’ouverture à tous les ménages au 1er mars du cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt transition énergétique et une nouvelle enveloppe de 250 millions d’euros pour les territoires à énergie positive.

Dispense d’attestation TVA pour les travaux de moins de 300 € dans les logements

Dispense d’attestation TVA pour les travaux de moins de 300 € dans les logements

Les travaux réalisés par une entreprise dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 % (travaux d’amélioration énergétique et travaux induits qui leur sont indissociablement liés) et du taux de 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien (CGI art. 278-0 bis A… Lire l'articleDispense d’attestation TVA pour les travaux de moins de 300 € dans les logements
Crédit : Les banques incitées à prêter mais jusqu’à quand ?

Crédit : Les banques incitées à prêter mais jusqu’à quand ?

La Banque centrale européenne (BCE) a créé la surprise en abaissant son principal taux directeur à 0% afin lutter contre la déflation dans la zone euro. Une mesure exceptionnelle qui devrait inciter les banques à prêter davantage mais c’est sans compter le renforcement des contraintes de fonds propres imposé par le Comité de Bâle.

Crédit immobilier : Portraits des emprunteurs franciliens en 2015

Crédit immobilier : Portraits des emprunteurs franciliens en 2015

BoursedesCrédits publie son observatoire des portraits des emprunteurs franciliens sur l'année 2015.

Impôt sur le revenu pour la transition énergétique : Application de l’Article 200 quater

Impôt sur le revenu pour la transition énergétique : Application de l’Article 200 quater

JORF n°0049 du 27 février 2016 – texte n° 24 Arrêté du 17 février 2016 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique NOR: FCPE1602008A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/17/FCPE1602008A/jo/texte Publics concernés : particuliers réalisant des travaux d’équipements de l’habitation principale en faveur de la transition… Lire l'articleImpôt sur le revenu pour la transition énergétique : Application de l’Article 200 quater
Taux de crédit : Qui sont les Français les mieux lotis ?

Taux de crédit : Qui sont les Français les mieux lotis ?

Des taux de crédit immobilier proches de leur plus bas niveau historique à mi-février, la quasi-totalité des banques ont baissé leurs taux de crédit, jusqu’à 0,30% pour certaines d’entre elles.

Moyens de paiement SEPA : La seconde phase de la migration achevée

Moyens de paiement SEPA : La seconde phase de la migration achevée

La seconde phase de la migration française vers les moyens de paiement SEPA s'est achevée le 1er février 2016. Elle visait à remplacer les produits TIP et télé-règlement en complément du remplacement, terminé en août 2014, des virements et prélèvements nationaux.

Rachat de crédits : Les courtiers s’inquiètent

Rachat de crédits : Les courtiers s’inquiètent

« La transposition de la directive MCD (Mortgage Credit Directive) en droit national n’est pas sans conséquences sur le marché du Rachat de Crédits Français. Elle est problématique d’un point de vue législatif… », Philippe Taboret, Président de l’APIC.