Finance

Selon le dernier rapport de l’Observatoire des crédits aux ménages (OCM), on observe une légère baisse du taux de détention des crédits immobiliers en 2015 pour s’établir à 30,2% contre 30,6% en 2014.

Immoprêt, courtier en prêt immobilier qui a accompagné plus de 34.000 familles en 2015, dresse le bilan de l'année écoulée. L'année 2015 aura été marquée par le retour des primo-accédants qui ont bénéficié d'une diminution continue des taux de crédit.

La Commission nationale des sanctions vient de remettre son premier rapport d'activité. Cette commission a pour objectif de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, elle a prononcé 58 sanctions en 2015. Parmi les professionnels les plus exposés figurent les agents immobiliers.

Un arrêté du 30 décembre 2015 vient compléter et modifier les caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE).

Un groupe de travail composé de 6 sénateurs s’est penché sur la question des dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière. Un rapport a été publié sous le titre  « Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir » en date du 21 octobre 2015.

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rend public un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le CPO recommande notamment l’élargissement de l’assiette de la TVA et la suppression des taux réduits inefficaces. Parmi ceux-ci figurent celui pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des logements.