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690 articles dans cette catégorie - Page 51 sur 58
Un arrêté modifie et complète les matériaux ou appareils éligibles au CITE

Un arrêté modifie et complète les matériaux ou appareils éligibles au CITE

Un arrêté du 30 décembre 2015 vient compléter et modifier les caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE).

Arrêté sur le crédit d’impôt : Article 200 quater code général des impôts

Arrêté sur le crédit d’impôt : Article 200 quater code général des impôts

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25315  – texte n° 106 Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique NOR: FCPE1531835A ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/30/FCPE1531835A/jo/texte Publics concernés : particuliers réalisant des travaux d’équipements de l’habitation principale en faveur de la… Lire l'articleArrêté sur le crédit d’impôt : Article 200 quater code général des impôts
Quels sont les équipements éligibles CITE ?

Quels sont les équipements éligibles CITE ?

Question N° 90376 de Mme Chantal Guittet (Socialiste, républicain et citoyen – Finistère )   Mme Chantal Guittet interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), en particulier sur les chaudières à condensation. Dans la continuité du crédit d’impôt… Lire l'articleQuels sont les équipements éligibles CITE ?
La défiscalisation liée à des travaux d’isolation thermique

La défiscalisation liée à des travaux d’isolation thermique

Question N° 61231 de M. Kléber Mesquida (Socialiste, républicain et citoyen – Hérault )   M. Kléber Mesquida appelle l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la défiscalisation liée à des travaux d’isolation thermique. À la suite de travaux effectués sur leurs résidences principales pour améliorer l’isolation thermique de leur… Lire l'articleLa défiscalisation liée à des travaux d’isolation thermique
Les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière

Les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière

Un groupe de travail composé de 6 sénateurs s’est penché sur la question des dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière. Un rapport a été publié sous le titre  « Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir » en date du 21 octobre 2015.

Taux réduits inefficaces : Rapport de la CPO sur la TVA

Taux réduits inefficaces : Rapport de la CPO sur la TVA

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rend public un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le CPO recommande notamment l’élargissement de l’assiette de la TVA et la suppression des taux réduits inefficaces. Parmi ceux-ci figurent celui pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des logements.

Fonds de dotation QUALITEL, 4ème édition : Les projets qui se sont distingués

Fonds de dotation QUALITEL, 4ème édition : Les projets qui se sont distingués

QUALITEL, association indépendante chargée de promouvoir la qualité de l’habitat, dévoile les lauréats 2015 de son Fonds de dotation. Ce fonds vise à soutenir des projets d’organismes sans but lucratif, à caractère social ou scientifique, en faveur du logement des personnes défavorisées.

L’accroissement des taux de la FED : Des impacts sur les taux en France ?

L’accroissement des taux de la FED : Des impacts sur les taux en France ?

Comme attendu, la Réserve Fédérale américaine a relevé ses taux directeurs de 0,25 point, une première depuis neuf ans. Pour autant, cette décision ne devrait pas avoir d’impact sur le niveau des taux de crédit immobilier en France, notamment grâce à la politique accommodante de la Banque centrale européenne (BCE).

Crédit immobilier : Quelle accessibilité pour les moins de 30 ans ?

Crédit immobilier : Quelle accessibilité pour les moins de 30 ans ?

Le spécialiste du crédit Empruntis, qui a traité plus d’un million de demandes de crédit immobilier et à la consommation en 2015, fait le point sur les jeunes de moins de trente ans et le crédit : freins, leviers d’accès et portrait-robot du jeune emprunteur.

Recours aux courtiers : Près de 30% des Français optent pour cette solution de prêt immobilier

Recours aux courtiers : Près de 30% des Français optent pour cette solution de prêt immobilier

Selon un sondage OpinionWay réalisé pour Vousfinancer.com, 29% des Français ont eu recours à un courtier pour leur prêt immobilier, essentiellement afin d’obtenir un taux plus avantageux ou de gagner du temps.

Eco PTZ : les banques engagées dans le financement de la rénovation énergétique des logements

Eco PTZ : les banques engagées dans le financement de la rénovation énergétique des logements

La Fédération Bancaire Française (FBF) accueille favorablement les modifications de l’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ) annoncées aujourd’hui par le gouvernement visant à en élargir le champ. La profession bancaire accompagne pleinement la mobilisation des pouvoirs publics en faveur de la rénovation énergétique des logements. Les dispositions annoncées visent à : prolonger l’Eco-PTZ jusqu’en… Lire l'articleEco PTZ : les banques engagées dans le financement de la rénovation énergétique des logements
Réforme du prêt à taux zéro dans l’ancien : Une illusion sans réels avantages

Réforme du prêt à taux zéro dans l’ancien : Une illusion sans réels avantages

Le point de vue de François Gagnon, Président ERA France et ERA Europe.