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Décret n° 2016-689 du 27 mai 2016 relatif aux conditions d’éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Décret n° 2016-689 du 27 mai 2016 relatif aux conditions d’éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique

JORF n°0124 du 29 mai 2016  – texte n° 6 Décret n° 2016-689 du 27 mai 2016 relatif aux conditions d’éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique NOR: DEVL1522879D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/27/DEVL1522879D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/27/2016-689/jo/texte Publics concernés : ménages aux ressources modestes réalisant des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans leur logement, syndicats de copropriétaires et copropriétaires… Lire l'articleDécret n° 2016-689 du 27 mai 2016 relatif aux conditions d’éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique
Vendre pour acheter plus grand, c’est le moment !

Vendre pour acheter plus grand, c’est le moment !

Avec des taux de crédit immobilier au plus bas, c’est le moment d’acheter mais c’est aussi le moment de vendre pour acheter plus grand. Ceux qui sont déjà propriétaires peuvent profiter de cette conjoncture favorable sans augmenter leur mensualité de prêt.

Décret n° 2016-622 du 19 mai 2016 : contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

Décret n° 2016-622 du 19 mai 2016 : contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

JORF n°0116 du 20 mai 2016  – texte n° 22 Décret n° 2016-622 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement… Lire l'articleDécret n° 2016-622 du 19 mai 2016 : contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel
Pourquoi il est urgent de sortir l’immobilier résidentiel du calcul de l’ISF !

Pourquoi il est urgent de sortir l’immobilier résidentiel du calcul de l’ISF !

A l'heure où le débat sur la suppression de l'ISF est relancé, Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, explique pourquoi cet impôt est devenu une aberration notamment en ce qui concerne le logement.

Non à l’Internet zone de non-droit ou de passe-droits

Non à l’Internet zone de non-droit ou de passe-droits

« La FNAIM dénonce la distorsion de concurrence qui pourrait être instaurée, dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, entre les plateformes communautaires de location de courts séjours et les professionnels de la location de vacances », Par Jean-François BUET, Président de la FNAIM.

Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation

Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation

JORF n°0113 du 15 mai 2016 – texte n° 9 Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation NOR: FCPT1520258D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/13/FCPT1520258D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/13/2016-607/jo/texte Publics concernés : établissements de crédit, sociétés de financement, intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement… Lire l'articleDécret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation
Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation

Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation

JORF n°0096 du 23 avril 2016  – texte n° 10 Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation (rectificatif) NOR: FCPT1520257Z ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/3/25/FCPT1520257Z/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/3/25/2016-351R1/jo/texte Rectificatif au Journal officiel du 26 mars 2016, texte n° 27, le 9° de l’article 3 est rédigé comme suit… Lire l'articleOrdonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation
Laurent Desmas nommé Président du Directoire du Groupe CAFPI

Laurent Desmas nommé Président du Directoire du Groupe CAFPI

CAFPI, premier acteur du courtage en crédits immobiliers annonce ce jour la nomination à compter du 10 mai 2016 de Laurent Desmas comme Président du Directoire. Maurice Assouline conserve ses fonctions actuelles jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui entérinera cette nomination. « Je lui passe le relais en toute confiance. Je continuerai pour ma part… Lire l'articleLaurent Desmas nommé Président du Directoire du Groupe CAFPI
Canberra-Immo propose une offre éligible à la réduction ISF et IR

Canberra-Immo propose une offre éligible à la réduction ISF et IR

Canberra-Immo est à ce jour l’unique plateforme spécialisée dans l’immobilier qui propose d’investir dans des projets immobiliers et des PME immobilières éligibles à la réduction TEPA ISF et IR. Habilitée par l’AMF, Canberra-Immo propose depuis 2015 aux particuliers d’investir dans des projets immobiliers et des PME des secteurs immobilier, habitat, construction, hôtellerie… sous forme d’actions… Lire l'articleCanberra-Immo propose une offre éligible à la réduction ISF et IR
C’est le moment d’emprunter !

C’est le moment d’emprunter !

La Centrale de Financement, réseau national de courtage en prêts immobiliers, par la voix de son Président Sylvain Lefèvre, dresse un bilan du premier trimestre et livre son expertise quant à la reprise tant attendue du marché.

Déclaration ISF : Le point sur les méthodes d’estimation

Déclaration ISF : Le point sur les méthodes d’estimation

Plusieurs méthodes d'estimation existent pour les biens classiques. Mais qu’en est-il des biens atypiques ? Quelle méthode suivre pour éviter un redressement pour sous-évaluation ? David Blond, expert judiciaire du réseau Guy Hoquet L’Immobilier, fait un point sur ces méthodes et les décotes applicables pour réduire la facture.

Les demandes de prêts avec PTZ ont été multipliées par 4 chez Vousfinancer.com au 1er trimestre 2016

Les demandes de prêts avec PTZ ont été multipliées par 4 chez Vousfinancer.com au 1er trimestre 2016

Alors que François Hollande a annoncé le 8 avril la signature de 19 000 prêts à taux zéro au 1er trimestre 2016, soit deux fois plus qu’à la même période en 2015, Vousfinancer.com constate également le succès de l’élargissement du dispositif dans les demandes de prêts reçues depuis le 1er janvier 2016. Au 1er trimestre… Lire l'articleLes demandes de prêts avec PTZ ont été multipliées par 4 chez Vousfinancer.com au 1er trimestre 2016