Aller au contenu
743 articles dans cette catégorie - Page 53 sur 62
Non à l’Internet zone de non-droit ou de passe-droits

Non à l’Internet zone de non-droit ou de passe-droits

« La FNAIM dénonce la distorsion de concurrence qui pourrait être instaurée, dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, entre les plateformes communautaires de location de courts séjours et les professionnels de la location de vacances », Par Jean-François BUET, Président de la FNAIM.

Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation

Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation

JORF n°0113 du 15 mai 2016 – texte n° 9 Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation NOR: FCPT1520258D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/13/FCPT1520258D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/13/2016-607/jo/texte Publics concernés : établissements de crédit, sociétés de financement, intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement… Lire l'articleDécret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation
Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation

Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation

JORF n°0096 du 23 avril 2016  – texte n° 10 Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation (rectificatif) NOR: FCPT1520257Z ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/3/25/FCPT1520257Z/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/3/25/2016-351R1/jo/texte Rectificatif au Journal officiel du 26 mars 2016, texte n° 27, le 9° de l’article 3 est rédigé comme suit… Lire l'articleOrdonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation
Laurent Desmas nommé Président du Directoire du Groupe CAFPI

Laurent Desmas nommé Président du Directoire du Groupe CAFPI

CAFPI, premier acteur du courtage en crédits immobiliers annonce ce jour la nomination à compter du 10 mai 2016 de Laurent Desmas comme Président du Directoire. Maurice Assouline conserve ses fonctions actuelles jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui entérinera cette nomination. « Je lui passe le relais en toute confiance. Je continuerai pour ma part… Lire l'articleLaurent Desmas nommé Président du Directoire du Groupe CAFPI
Canberra-Immo propose une offre éligible à la réduction ISF et IR

Canberra-Immo propose une offre éligible à la réduction ISF et IR

Canberra-Immo est à ce jour l’unique plateforme spécialisée dans l’immobilier qui propose d’investir dans des projets immobiliers et des PME immobilières éligibles à la réduction TEPA ISF et IR. Habilitée par l’AMF, Canberra-Immo propose depuis 2015 aux particuliers d’investir dans des projets immobiliers et des PME des secteurs immobilier, habitat, construction, hôtellerie… sous forme d’actions… Lire l'articleCanberra-Immo propose une offre éligible à la réduction ISF et IR
C’est le moment d’emprunter !

C’est le moment d’emprunter !

La Centrale de Financement, réseau national de courtage en prêts immobiliers, par la voix de son Président Sylvain Lefèvre, dresse un bilan du premier trimestre et livre son expertise quant à la reprise tant attendue du marché.

Déclaration ISF : Le point sur les méthodes d’estimation

Déclaration ISF : Le point sur les méthodes d’estimation

Plusieurs méthodes d'estimation existent pour les biens classiques. Mais qu’en est-il des biens atypiques ? Quelle méthode suivre pour éviter un redressement pour sous-évaluation ? David Blond, expert judiciaire du réseau Guy Hoquet L’Immobilier, fait un point sur ces méthodes et les décotes applicables pour réduire la facture.

Les demandes de prêts avec PTZ ont été multipliées par 4 chez Vousfinancer.com au 1er trimestre 2016

Les demandes de prêts avec PTZ ont été multipliées par 4 chez Vousfinancer.com au 1er trimestre 2016

Alors que François Hollande a annoncé le 8 avril la signature de 19 000 prêts à taux zéro au 1er trimestre 2016, soit deux fois plus qu’à la même période en 2015, Vousfinancer.com constate également le succès de l’élargissement du dispositif dans les demandes de prêts reçues depuis le 1er janvier 2016. Au 1er trimestre… Lire l'articleLes demandes de prêts avec PTZ ont été multipliées par 4 chez Vousfinancer.com au 1er trimestre 2016
Réduction d’impôt Pinel : Les critères d’investissement à respecter

Réduction d’impôt Pinel : Les critères d’investissement à respecter

La réduction d’impôt Pinel s’avère une bonne incitation fiscale à l’investissement locatif, et elle rencontre un succès justifié. Attention toutefois à ne pas acheter n’importe où ni n’importe comment. Les Promoteurs du Grand Paris précisent les critères d’investissement à respecter pour acquérir un logement donnant toute satisfaction au meilleur prix.

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation

JORF n°0073 du 26 mars 2016  – texte n° 26 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation NOR: FCPT1520257P ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2016/3/26/FCPT1520257P/jo/texte Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance soumise à l’avis du Conseil d’Etat… Lire l'articleRapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation
Baisse des taux à la BCE

Baisse des taux à la BCE

La Banque Centrale Européenne (BCE) a annoncé jeudi 10 mars 2016 la baisse de ses trois principaux taux. Ce qui signifie que le taux de refinancement passe de 0,05% à 0%, le taux de facilité marginal de 0,3% à 0,25% et le taux de dépôt a été ramené de – 0,3% à – 0,4%. Cette… Lire l'articleBaisse des taux à la BCE
Crowdfunding immobilier : 48 millions d’euros investis en France depuis 2014

Crowdfunding immobilier : 48 millions d’euros investis en France depuis 2014

Les investissements immobiliers représentent une part de plus en plus importante des montants levés dans le crowdfunding depuis début 2014. 13 plateformes françaises actives dans le crowdfunding immobilier se sont partagées plus de 150 projets immobiliers financés pour une collecte de 48M€.