Le Crédit Foncier publie une étude consacrée à l’accession sociale à la propriété en France. Elle fait le point sur les dispositifs de prêts mis en place par les pouvoirs publics pour encourager les ménages à devenir propriétaires. Cette étude s’intéresse en particulier au Prêt à l’Accession Sociale (PAS), lancé en 1993, et au Prêt à Taux Zéro (PTZ), lancé en 1995.
Que faut-il savoir sur le PAS et le PTZ ?
Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) et le Prêt à Taux Zéro (PTZ) permettent, dans le neuf, à plus de 4 ménages sur 10 de devenir primo-accédants. En 2014, les primo-accédants emprunteurs (neuf + ancien), c’est-à-dire ceux qui accèdent à la propriété pour la première fois, ont représenté 414.000 ménages. Le rôle des prêts aidés est particulièrement important pour ces ménages dans la mesure où ces financements leur permettent de sauter le pas de l’accession.
Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS)
Près de 59.000 opérations d’accession ont été financées par un PAS, ce qui représente un montant total de 7,2 milliards d’euros. L’âge moyen d’un souscripteur au Crédit Foncier est de 34 ans ; les moins de 40 ans représentent 77% des emprunteurs du PAS. En moyenne, le PAS représente 86% du coût total de l’opération immobilière sur une durée de 26 ans.
Trois régions représentent 43% des opérations d’accession à la propriété financées à l’aide d’un PAS : l’Ile-de-France (23%), Rhône-Alpes (12%) et PACA (8%).
Les atouts du PAS sont nombreux : taux d’intérêt plafonné, bénéfice de l’APL en fonction des revenus, frais réduits (dossier, hypothèque…).
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Un peu plus de 48.000 opérations d’accession ont été financées par un PTZ, ce qui représente un montant total de 1,9 milliard d’euros. L’âge moyen d’un souscripteur au Crédit Foncier est de 33 ans et demi ; les moins de 40 ans représentent 79% des emprunteurs du PTZ. En moyenne, le PTZ représente 24% du coût total de l’opération immobilière sur une durée de 22 ans.
Au cours des dix dernières années (2005/2014), 2 millions d’opérations d’accession ont été financées par un PTZ. Le PTZ permet de bénéficier d’un taux d’intérêt égal à 0% et d’un différé d’amortissement en fonction des revenus.
Le Crédit Foncier est l’acteur historique du financement de l’accession sociale à la propriété en France. En 2014, le Crédit Foncier a distribué (en montant) 43% des PAS et 24% des PTZ octroyés.
