Pour accélérer et amplifier la politique en faveur de la relance du logement, le gouvernement renforce les mesures en faveur de l’accession à la propriété. Dès le 1er janvier 2016, les conditions de prêt seront plus avantageuses dans le neuf et l’ancien.
Afin d’assurer une reprise durable de l’activité économique dans la construction, et permettre à davantage de ménages, notamment les jeunes actifs, d’accéder à la propriété, le Gouvernement renforce et simplifie le prêt à taux zéro pendant deux ans, avec des conditions plus avantageuses.
Pour rappel, le prêt à taux zéro (dit PTZ) est un prêt complémentaire sans intérêt et sans frais aidé par l’État. Il est accordé, sous certaines conditions, aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale pour la première fois : c’est ce qu’on appelle la primo-accession. Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est éligible.
Dès le 1er janvier 2016, le prêt à taux zéro pourra financer 40% de l’achat d’un logement dans le neuf (contre 18 et 26% aujourd’hui selon les secteurs d’acquisition). Il permettra à plus de ménages d’y accéder avec l’augmentation des plafonds de revenus et donnera la possibilité aux ménages de commencer à rembourser ce prêt au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans selon les revenus.
Ce nouveau PTZ « renforcé » permet également d’étendre la durée du prêt, si nécessaire, sur 20 ans au moins, pour réduire le montant des mensualités de prêt. Les conditions d’éligibilité au prêt accession sociale (PAS), garanti par l’État, seront harmonisées sur celles du prêt à taux zéro renforcé, pour plus de simplicité.
De plus, le prêt à taux zéro dans l’ancien sous conditions de travaux, actuellement réservé à certains territoires ruraux (6000 communes rurales), sera élargi à l’ensemble du territoire. Pour y être éligibles, les opérations d’acquisition devront, comme aujourd’hui, comporter 25% de travaux.
Ces mesures, qui permettront de créer au moins 50.000 emplois, entreront en vigueur en janvier 2016 pour une durée de deux ans. Elles auront un impact sur les finances publiques à partir de 2017 et leur coût sera entièrement financé dans le projet de loi de finances pour 2017.
Source : www.territoires.gouv.fr
