Un arrêté modifie et complète les matériaux ou appareils éligibles au CITE
Un arrêté du 30 décembre 2015 vient compléter et modifier les caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit…
Finance
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Arrêté sur le crédit d’impôt : Article 200 quater code général des impôts
JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25315 – texte n° 106 Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l’application de l’article 200 quater du…
Quels sont les équipements éligibles CITE ?
Question N° 90376 de Mme Chantal Guittet (Socialiste, républicain et citoyen – Finistère ) Mme Chantal Guittet interroge Mme la ministre…
La défiscalisation liée à des travaux d’isolation thermique
Question N° 61231 de M. Kléber Mesquida (Socialiste, républicain et citoyen – Hérault ) M. Kléber Mesquida appelle l’attention de M.…
Les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière
Un groupe de travail composé de 6 sénateurs s’est penché sur la question des dépenses publiques en faveur du logement et la…
Taux réduits inefficaces : Rapport de la CPO sur la TVA
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rend public un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le CPO recommande notamment…
Fonds de dotation QUALITEL, 4ème édition : Les projets qui se sont distingués
QUALITEL, association indépendante chargée de promouvoir la qualité de l’habitat, dévoile les lauréats 2015 de son Fonds de dotation. Ce fonds vise…
L’accroissement des taux de la FED : Des impacts sur les taux en France ?
Comme attendu, la Réserve Fédérale américaine a relevé ses taux directeurs de 0,25 point, une première depuis neuf ans. Pour autant, cette…
Crédit immobilier : Quelle accessibilité pour les moins de 30 ans ?
Le spécialiste du crédit Empruntis, qui a traité plus d’un million de demandes de crédit immobilier et à la consommation en 2015,…
Recours aux courtiers : Près de 30% des Français optent pour cette solution de prêt immobilier
Selon un sondage OpinionWay réalisé pour Vousfinancer.com, 29% des Français ont eu recours à un courtier pour leur prêt immobilier, essentiellement afin…
Eco PTZ : les banques engagées dans le financement de la rénovation énergétique des logements
La Fédération Bancaire Française (FBF) accueille favorablement les modifications de l’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ) annoncées aujourd’hui par le gouvernement…
Réforme du prêt à taux zéro dans l’ancien : Une illusion sans réels avantages
Le point de vue de François Gagnon, Président ERA France et ERA Europe.