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711 articles dans cette catégorie - Page 55 sur 60
Modification du décret sur la taxe annuelle sur les logements vacants

Modification du décret sur la taxe annuelle sur les logements vacants

JORF n°0239 du 15 octobre 2015 page 19137  – texte n° 47 DECRET Décret n° 2015-1284 du 13 octobre 2015 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts NOR: ETLL1513279D ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/13/ETLL1513279D/jo/texte Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/13/2015-1284/jo/texte Publics concernés :… Lire l'articleModification du décret sur la taxe annuelle sur les logements vacants
Prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession : Décret

Prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession : Décret

JORF n°0242 du 18 octobre 2015 page 19438  – texte n° 18 DECRET Décret n° 2015-1301 du 16 octobre 2015 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété NOR: ETLL1510001D ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/16/ETLL1510001D/jo/texte Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/16/2015-1301/jo/texte Publics concernés : primo-accédants à la propriété ayant souscrit un contrat de location-accession et établissements de crédit distribuant… Lire l'articlePrêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession : Décret
Taxes foncières : une augmentation de 16,5% en cinq ans !

Taxes foncières : une augmentation de 16,5% en cinq ans !

Lors de la 9ème édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, Jean Perrin, président de l’UNPI, a montré qu’entre 2009 et 2014, la taxe foncière a augmenté de 16,42% en moyenne sur le territoire français.

ISF : En cas de redressement, le plafonnement de l’impôt est-il applicable ?

ISF : En cas de redressement, le plafonnement de l’impôt est-il applicable ?

Il s'agit de savoir si, en cas de redressement contesté par un contribuable, le plafonnement est ou non applicable, dans la situation où l'impôt redressé, ajouté aux autres impôts, aboutit à un dépassement du seuil de 75%.

Prêt immobilier : A chaque profil son assurance…

Prêt immobilier : A chaque profil son assurance…

Immoprêt, courtier en prêt immobilier qui a accompagné plus de 25.000 familles en 2014, revient sur l'assurance de prêt et les différentes options qui existent en fonction de son profil.

Assurance emprunteur : Face à la résistance des banques, l’UFC-Que Choisir saisit l’ACPR

Assurance emprunteur : Face à la résistance des banques, l’UFC-Que Choisir saisit l’ACPR

Soucieuse de la bonne application de la possible substitution des contrats d’assurance emprunteur pour les crédits immobiliers souscrits à compter du 26 juillet 2014, ouverte par la Loi HAMON, l’UFC-Que Choisir s’alarme de la résistance des établissements bancaires et saisit l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Crédit immobilier : Hausse des taux même pour les profils haut-de-gamme

Crédit immobilier : Hausse des taux même pour les profils haut-de-gamme

Au 3ème trimestre 2015, les taux de crédit immobilier ont poursuivi leur mouvement de remontée même si celui-ci est toutefois resté limité pour les profils haut-de-gamme. Les revenus sont aujourd’hui un critère de choix pour les banques, davantage encore que l’apport ou le niveau d’endettement.

Crédit immobilier : Tendances sélectives des banques

Crédit immobilier : Tendances sélectives des banques

Selon Empruntis, courtier en crédit, une tendance se dégage en cette rentrée 2015, la sélectivité des clients s’est accentuée. Certaines banques mettent en place des barèmes spécifiques pour des CSP++ ou des décotes particulières mais des conditions d'emprunt toujours intéressantes.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des prêts aidés ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier des prêts aidés ?

ACE Crédit, courtier en prêt immobilier fait le point sur les prêts aidés : qui peut en bénéficier, sous quelles conditions, pour quels montants ?

La vente de logement neuf en hausse grâce au dispositif Pinel

La vente de logement neuf en hausse grâce au dispositif Pinel

Les ventes de logements neufs ont bondi de 23,1% d'avril à juin. Les réservations ont atteint 30.764 logements, le marché est porté par le retour en force des investisseurs, séduits par le dispositif d'investissement locatif Pinel et ses avantages fiscaux.

Le prêt relais ou le crédit à court terme : Est-ce une bonne solution ?

Le prêt relais ou le crédit à court terme : Est-ce une bonne solution ?

« Sur le premier semestre, à périmètre constant, le réseau In&Fi crédits mesure un volume de crédits en hausse de près de 19%. Dans ce cadre, quid de la solution du prêt relais ? », Par Pascal Beuvelet, Président d’In&Fi Crédits.